Carte nationale d’identité électronique : Vers une charte nationale

Le ministère de l’Intérieur a créé en début d’année un groupe de travail sur la mise en place de la future carte nationale d’identité électronique.

Les conséquences pour les grandes villes françaises seront, à terme, très importantes, notamment en termes financiers et d’organisation.

Une information reprise de la lettre de l’association des Maires des Grandes villes

Ce groupe de travail est composé de représentants de différents services du ministère de l’Intérieur, d’associations d’élus, dont les Maires de Grandes Villes de France.

Le ministère de l’Intérieur, dans le cadre de la modernisation des titres d’identité et de voyage a réaffirmé sa volonté d’associer pleinement les maires à toutes les étapes du projet. C’est pourquoi les contributions des associations nationales d’élus ont été retenues, notamment la « contribution sur l’administration électronique territoriale ».

Au niveau européen, plusieurs pays travaillent sur des projets de carte d’identité électronique ou l’ont déjà mise en place. C’est notamment le cas de l’Italie, de la Belgique, de la Suède, de la Finlande, de l’Estonie, de l’Espagne ou encore de l’Allemagne et de la Grande-Bretagne. Du reste, l’Union européenne joue un rôle de plus en plus important sur cette question (programme de La Haye).

Un standard européen est en cours d’élaboration prenant pour base les normes retenues pour les passeports. En France, il s’agit d’accéder à une nouvelle génération de documents d’identité et de voyage qui incluent des fonctions électroniques et permettent de dématérialiser nombre des opérations réalisées aujourd’hui avec les titres « papier » ; l’introduction de l’électronique se double d’un effort de sécurisation de l’ensemble du dispositif basé sur des procédures révisées et sur le lien exclusif que la biométrie permet d’établir entre une personne et son identité.

Trois points importants guident les travaux du groupe de travail :

  • protection et garantie de l’identité du citoyen,
  • simplification des procédures,
  • possibilité pour le citoyen de faire valoir son identité physiquement et dans le monde « virtuel » dans le cadre des échanges dématérialisés .
Posté le 7 juin 2006

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