D’après une dépêche de l’agence Reuters
Le parlement européen a approuvé mercredi le projet de directive très contesté sur la brevetabilité des inventions logicielles, après l’avoir amendé pour limiter son champ d’application aux "véritables inventions" ayant une portée technique.
Le texte, présenté en première lecture, a été approuvé par 364 voix, contre 153 et 33 abstentions.
Mais le travail de mobilisation des associations autour du libre largemant soutenus par les Verts et des socialistes (Rocard ..) n’a pas été inutile car la Commission européenne :
établit une distinction entre les logiciels purs, réputés non brevetables en droit européen, et les "inventions mises en oeuvre par ordinateur", qui le deviendraient, à condition de présenter une avancée technique, susceptible de recevoir une application industrielle.
Le texte d’origine était jugé "flou" et "ambigu" par bon nombre de parlementaires qui craignaient qu’il n’ouvre trop largement la voie à la prise de brevets sur les logiciels, au risque de constituer un frein à l"innovation dans ce domaine clé de l’économie.
Les eurodéputés ont ajouté un paragraphe précisant qu’une "invention mise en oeuvre par ordinateur (un logiciel) n’est pas considérée comme apportant une contribution technique uniquement parce qu’elle implique l’utilisation d’un ordinateur".
En clair, pour qu’un programme informatique soit brevetable, il ne suffit pas qu’il soit nouveau, il faut encore qu’il permette une innovation technique indépendamment de sa propre exécution.
Un autre amendement précise que l’utilisation d’une technique brevetée n’est pas considérée comme une contrefaçon si elle est nécessaire pour assurer la communication entre différents systèmes ou réseaux informatiques.
Il s’agit pour les eurodéputés d’empêcher le monopole que pourraient exercer certains géants du logiciel sur les réseaux informatiques, Microsoft n’étant pas nommé mais probablement visé.
L’appréciation positive d’Eurolinux
On peut considérer que le texte adopté est celui défendu par l’alliance
Eurolinux (avec
comme chef de file Hartmut Pilch de la FFII que je remercie vivement,
comme tous ceux
qui ont participé à la transmission éclairée de l’information), et que
celui-ci
n’autorise *pas* la brevetabilité des programmes. Il faut en effet que
ceux-ci soient
explicitement associés à des appareils qui controlent les forces de la
nature.
Les amendements adoptés retournent en effet presque complétement le
texte original
en introduisant des limitations extrêmement fortes et des précisions.
C’est je crois
ce qui pouvait arriver de mieux.
Il faut par contre maintenant aider le parlement à défebdre le texte adopté
contre les assauts qu’il subira de la part de la Commission (Mr Bolkenstein
en tête) et peut-être des gouvernements sensibles aux arguments des lobbies
pro-brevets logiciels qui doivent aujourd’hui être occupés à fourbir leurs
nouvelles attaques.
Je pense qu’il faut rapidement des textes et des explications selon
lesquelles le texte voté met de vrais freins à la brevetabilité sans
limites,
et n’autorise *pas* la brevetabilité des logiciels.
Bien sur la question est toujours difficile, et expliquer que c’est bien
d’avoir adopté un
texte modifié alors qu’on avait lutté contre un texte original à rejeter
sera subtil. Mais
donner des explications précises, vrais, qui évitent les amalgames et
convaincantes sera
toujours porteur.
