Article repris de la lettre de l’Apronet -> www.apronet.asso.fr], éditorial publé par Thierry BUFFY, directeur de médiathèque
C’est la raison pour laquelle la CNIL vient d’adopter une série de recommandations pour encadrer le développement de ces technologies. " Si ces systèmes sont susceptibles d’améliorer les services rendus, tant par les administrations publiques que par les entreprises privées, leur usage comme moyen de contrôle de l’activité des employés peut donner lieu à des dérives qu’il convient de prévenir " explique la Commission.
Celle ci estime que la mise en œuvre de la géolocalisation des salariés n’est justifiée que pour un nombre limité de finalités :
- La sécurité de l’employé lui-même, des marchandises ou du véhicule dont il a la charge,
- Une meilleur ! e gestion des moyens, lorsque des prestations sont à accomplir dans des lieux dispersés,
- Le suivi et la facturation d’une prestation,
- Le suivi du temps de travail, lorsque ce suivi ne peut être réalisé par d’autres moyens ; elle précise que " L’utilisation d’un système de géolocalisation n’est pas justifiée lorsqu’un employé dispose d’une liberté dans l’organisation de ses déplacements " ; elle refuse en d’autres termes que la géolocalisation devienne un système de contrôle permanent de l’employé et en aucun cas, " le responsable du traitement ne doit collecter des données relatives à la localisation d’un employé en dehors des horaires de travail ", lorsqu’un employé utilise le véhicule à des fins privées.
De même (mais rien ne peut nous surprendre ! ) sera interdit la collecte pour contrôler les éventuels dépassements de vitesse. Elle impose en outre que les salariés soient informés préalablement de ces dispositifs et que le ! s données soient conservées " pour une durée adéquate " (quid de l’adjectif adéquate ?). Une norme est en phase d’élaboration pour simplifier les formalités préalables des entreprises ou des administrations et donc informer ces dernières en la matière ; elle sera prochainement disponible en ligne sur le site de la CNIL.
Ouf on respire ! après la surveillance des salariés au sein de l’entreprise même via des caméras de vidéosurveillance (des procès ont eu lieu), de la surveillance téléphonique ou des courriels (d’autres procès ont eu lieu), la CNIL s’attaque désormais à la géolocalisation des salariés : jusqu’où ira t-elle doivent penser certaines personnes ?
