Une information reprise d’un mél de Florent Latrive
Nous sommes une Alliance canadienne des créateurs de musique en
croissance partageant le but commun de faire entendre nos voix en
matière des lois et des politiques importantes pour notre subsistance.
Nous sommes les personnes mêmes qui créons la musique canadienne. Sans
nous, il n’y aurait aucune musique à protéger par les lois sur le droit
d’auteur.
Jusqu’à maintenant, un groupe de maisons d’enregistrement
multinationales a surtout pris la parole concernant les besoins des
artistes canadiens en matière du droit d’auteur, Les sociétés
d’enregistrement et les éditeurs de musique ne sont pas nos ennemis,
mais soyons clairs. Les agentes et les agents des principales maisons
d’enregistrement agissent pour le compte de leurs actionnaires ; ils
parlent rarement au nom des artistes canadiens. Les propositions
législatives visant à faciliter les poursuites judiciaires contre nos
partisanes et nos partisans ou à augmenter le contrôle qu’exercent les
maisons d’enregistrement sur la jouissance de la musique ne sont pas
faites en nos noms, mais bien au nom des succursales mères étrangères
des maisons d’enregistrement.
Le gouvernement a la responsabilité d’assurer aux artistes canadiens une
protection contre l’exploitation. Cela exige un engagement ferme dans
des programmes qui appuient les talents musicaux canadiens et une
réforme du droit d’auteur selon une nouvelle vision des choses. Les
créatrices et les créateurs de la musique canadienne ont discerné trois
grands principes qui devraient guider le processus de réforme du droit
d’auteur.
1. La poursuite de nos partisanes et de nos partisans est destructrice
et hypocrite
Les artistes ne souhaitent pas poursuivre leurs partisanes et leurs
partisans. Les maisons d’enregistrement procèdent de la sorte contre
notre gré ; les lois autorisant de telles poursuites ne se justifient pas
en nos noms. Nous nous opposons aux réformes du droit d’auteur qui
faciliteraient une telle façon d’agir de la part des sociétés
d’enregistrement. Le gouvernement devrait abroger les dispositions dans
la Loi sur le droit d’auteur qui permettent aux maisons d’enregistrement
de punir injustement les partisanes et les partisans qui partagent la
musique à des fins non commerciales en leur imposant des dommages
pouvant varier entre 500 $ et 20 000 $ par chanson.
2. Les serrures numériques sont risquées et improductives
Les artistes s’opposent à l’utilisation de serrures numériques afin
d’accroître le contrôle qu’exercent les maisons d’enregistrement sur la
diffusion, l’utilisation et la jouissance de la musique ou sur les lois
pour le contournement de mesures technologiques de ce genre. Le
gouvernement ne devrait pas mettre en œuvre des traités vieux d’une
décennie, conçus pour donner plus de contrôle aux principales maisons
d’enregistrement et pour diminuer les choix offerts aux artistes ainsi
qu’aux consommatrices et aux consommateurs. Les lois devraient protéger
les artistes, les consommatrices et les consommateurs et non restreindre
les technologies. Les consommatrices et les consommateurs devraient
avoir le droit de transférer la musique qu’ils achètent sur d’autres
formats et d’en faire une utilisation raisonnable sans avoir à payer
deux fois le prix.
3. La politique culturelle devrait appuyer les artistes canadiens actuels
La grande majorité de la nouvelle musique canadienne n’est pas promue
par les principales maisons d’enregistrement qui accordent leur
attention en priorité aux artistes étrangers. Le gouvernement devrait
avoir recours à d’autres stratégies politiques afin d’appuyer les
artistes canadiens actuels et de favoriser l’épanouissement de la scène
musicale et culturelle. Le gouvernement devrait d’engager à long terme à
développer des mécanismes d’aide comme le Fonds de la musique du Canada
et FACTOR, à investir dans la formation et l’éducation musicales, à
créer des abris fiscaux limités en matière des redevances concernant les
droits d’auteur, à protéger les artistes en matière des inégalités sur
le plan du pouvoir de négociation et à rendre les sociétés de collecte
plus transparentes.
