Présentation du projet Erasmus+ « Communs et action publique »
Qu’il s’agisse d’espaces publics, de ressources naturelles ou d’informations et de savoirs, des citoyens de plus en plus nombreux s’organisent aujourd’hui pour gérer des communs. Ces initiatives, qui s’inscrivent dans un mouvement d’émancipation citoyenne en Europe, sont diverses, depuis les chartes des communs urbains (règles de gouvernance dont se dote une communauté pour faire vivre leurs communs dans un quartier, une ville, une région), aux initiatives autours des logiciels libres, par exemple.
« Un commun, c’est une ressource, une communauté, et une structure de gouvernance ». Cette notion centenaire porte en germe une véritable révolution culturelle : nous avions appris à travailler en mode fermé et propriétaire, à être en compétition, il nous faut apprendre à donner à voir, réutiliser, mutualiser et nous enrichir de ces biens mis en communs. Elle recouvre cependant des réalités encore mal comprises et souvent complexes à appréhender et ré-interrogent nos modes de gouvernance.
Ainsi, ces projets sont souvent initiés par des organisations de la société civile ; s’ils émergent fréquemment sans les élus et les administrations publiques, ils doivent souvent trouver in fine une forme de soutien et de légitimité auprès de ceux-ci pour aller plus loin ou perdurer. D’autre part, de plus en plus de gouvernements locaux cherchent à favoriser et développer des initiatives autour des communs. Comment cette notion de commun vient-elle interroger l’action publique ? Quel est le rôle des collectivités, des administrations et des élus dans ce contexte de gouvernance partagée avec les citoyens ? Comment équiper les acteurs publics avec les outils et méthodes qui leur permettent de promouvoir la gestion de ressources sociales, culturelles et économiques de manière partagée, de concevoir et mettre en œuvre des politiques et des services publics prenant en compte ces notions, dans un cadre renouvelé de gouvernance ?
Enjeu
Entre soutien et protection, comment l’État et les collectivités peuvent-ils et doivent-ils faire vivre les communs sans porter atteinte à leur diversité (en terme de modes de gestion, de fonctionnement, de communautés impliquées …) ?
Objectifs
- Explorer de quelle manière les acteurs publics peuvent intégrer la question des communs : comment cela questionne nos modes de gouvernance, de conception et de mise en œuvre de l’action publiques ; quels sont les outils, les méthodes, les compétences, les savoirs à partager et/ou à inventer avec les agents publics ?
- Diffuser une culture des communs à dimension européenne auprès de chaque partenaire embarqué,
- Améliorer la pertinence de chacune des organisations impliquées dans sa façon d’adresser le sujet, dans une dimension européenne (outillage, méthodologie d’intervention, mise en perspective européenne, apprentissage de pair à pair) pour mieux intégrer les enjeux des communs,
- Développer une communauté de travail et d’expérimentation,
- Produire des connaissances et des outils de partage sur les communs et l’action publics en Europe, en vue d’élaborer des formats/actions pour sensibiliser les acteurs publics à la question des communs, les appuyer pour intégrer cette notion, et être prospectifs sur les évolutions de l’action publique qu’elle porte.
Déroulement
Le projet consiste en un programme de visites d’initiatives inspirantes sur la thématique « communs et action publique » ailleurs en Europe. Il s’agit de concevoir et mener des séjours apprenants de quelques jours pour échanger et observer les pratiques, les positionnements, les expérimentations, sous l’angle « Comment le commun est géré en lien avec l’acteur public (ou pas) ? ».
Les voyages pourront mobiliser un ou plusieurs membres du consortium. Un processus de capitalisation de ces expériences permettra de les partager entre les partenaires du consortium, et plus largement.
Consortium
- Des acteurs publics déjà actifs ou concernés par la question des communs : Ville de Grenoble, Ville de Brest et Métropole européenne de Lille
- Des acteurs privés en posture d’accompagnement, de production de ressources, de formation : La 27e Région, POP (composé d’entreprises sociales actrices de l’innovation sociale numérique), ANIS (Usages citoyens & solidaires des TIC Innovation sociale & numérique), CAE CLARA/Esopa (Coopérative de Liaisons des Activités et des Ressources Artistiques)
- Un acteur en posture de recherche, de sensibilisation, d’influence : Savoircom1 (collectif pluridisciplinaire : bibliothécaires, journalistes, enseignants, chercheurs, entrepreneurs, étudiants, …)
Visites en Europe :
Organisations à aller voir en Europe :
- Des acteurs publics positionnés sur le sujet et qui ont un discours dessus : ex. Ville de Gent
- Des organisations de la société civile qui dialoguent avec l’acteur public ou qui le challengent : ex. Coopérative Catalane, Goteo, etc.
- Des organisations qui agissent sur une approche de lobbying, d’influence pour intégrer les communs dans le policy making : ex. P2P Foundation, intergroupe au sein du parlement européen
- Des organisations qui travaillent plus sous un angle de formation et d’outillage méthodologique : Les italiens qui ont accompagné les villes au niveau des chartes (Labsus).
Liste des pays d’origine envisagés : Belgique, Espagne, Italie, Croatie, Finlande, Royaume-Uni, Grèce, Pologne et Allemagne.
Participation de Brest
Brest a été approchée par la 27e Région compte tenu de son caractère de ville pionnière sur la question des biens communs. En effet la Ville de Brest a été la 1ère collectivité à rassembler les acteurs de son territoire à l’occasion d’un événement donnant à voir la diversité des actions menées sur les communs. Cet événement a par la suite été repris sur d’autres territoires, donnant lieu à « Villes en biens communs » en 2013 avec moins d’une dizaine de villes participantes, puis le « Temps des communs » en 2015 rassemblant près d’une trentaine de territoires.
Les mobilités concernent des acteurs publics, mais peuvent aussi être proposées à des acteurs locaux, sous condition de lier une association partenaire à l’appel à projet européen. Brest a émis le souhait d’inclure dans ces mobilités les acteurs du réseau Brest en communs. La difficulté a été de choisir la structure adéquate. En effet sur Brest le réseau des acteurs des communs brestois c’est constitué en collectif informel. Le service Internet et expression multimédia a souhaité associer l’association Infini (hébergeur associatif brestois, sensibilisant sur les outils libres), mais les acteurs partant en mobilité doivent être impliqués au sein de l’association et obligatoirement porter des actions de formation-sensibilisation lors d’ateliers, conférences ou débats. Actuellement le service a fait le choix de maintenir sa candidature en l’état sans associer d’association supplémentaire et peut-être d’en intégrer une prochaine par le biais d’un avenant après avoir eu un échange avec les acteurs locaux.
Des services de la collectivité pourraient être associés à ce projet comme : la Direction de l’Aménagement Urbain, la Direction des Dynamiques Urbaines, la Division des Affaires Juridiques, la Direction Proximité, le réseau des Médiathèques de Brest, les Archives municipales, le Service d’Information Géographique, …
L’intérêt pour Brest à participer à ce projet est de :
- Faciliter le développement, la structuration et la mise en réseau du collectif des communs à Brest, au travers du partage d’expériences européennes
- Poursuivre en améliorant le travail en réseau, pratiques horizontales, transversales, à dimension européenne
Les compétences et expériences acquises permettront une évolution des modes d’accompagnement des acteur.rice.s des communs brestois, en les aidant à expérimenter et à se développer en gagnant en autonomie et une intégration de la question des communs dans les grands projets métropolitains développés localement.
Les besoins de la Ville de Brest sur ce projet sont de :
- Comprendre les modes de gouvernance appliqués sur des territoires européens afin de les questionner et de les proposer localement aux communautés existantes.
- Partager de bonnes pratiques européennes pour mieux accompagner le collectif des acteur.rice.s des communs brestois.
- Développer des compétences linguistiques, coopération interculturelle, collaboration transversale.
Chaque mobilité fera l’objet d’une production collective, via des travaux et matériaux collectés durant les mobilités. L’idée étant de faire des restitutions des voyages localement et ainsi d’essaimer au sein de la collectivité et d’infuser auprès du collectif des acteurs des communs à Brest.
Des temps spécifiques pourront être envisagés notamment durant le festival Brest en communs.
Calendrier prévisionnel
La réponse favorable d’acceptation du dossier par l’Europe a été communiquée le 8 juin 2018 par La 27e Région à l’ensemble des partenaires du consortium.
Phase 1 : Préparation (Septembre à Décembre 2018)
• échanger entre partenaires
• définir la grille d’analyse commune
• réfléchir à l’idée de produire des ressources communes (vidéo, et autres)
Phase 2 : Expérimentation 1 (Décembre 2018 à Août 2019)
• Mobilités prévisionnelles en Italie, Espagne, Belgique et Royaume-Uni
Phase 3 : Expérimentation 2 (Septembre à Février 2020)
• Mobilités prévisionnelles en Croatie, Finlande et Grèce
Phase 3 : Expérimentation 3 (Mars à Août 2020)
• Mobilités prévisionnelles en Pologne et Allemagne
Présentation de la 27e Région
La 27e Région est née de l’initiative spontanée d’un élu régional, d’un consultant dissident et d’un philosophe des mondes numériques, tous désireux de ré-interroger la façon dont sont conçues et mises en œuvre les politiques publiques. Elle s’est d’abord concrétisée par une alliance passée avec l’Association des Régions de France (ARF) en 2008, pour gagner ensuite d’autres échelons de collectivités mais aussi des services de l’État.
Depuis sa création, La 27e Région entend jouer le rôle de « laboratoire de transformation publique ».
Les activités de La 27e Région sont organisées autour de deux axes. Le premier concerne la recherche-action, et vise à mettre en test de nouvelles méthodes pour concevoir et mettre en œuvre des politiques publiques à travers des programmes de terrain. Le second consiste en un centre-ressources, dont l’objectif est d’encourager des échanges pair-à-pair entre acteurs publics, de constituer et partager aussi largement que possible des connaissances et des savoir-faire, dans une logique de biens communs.
La 27e Région, se passionne depuis quelques mois pour la question des communs. Avec un premier constat : cette notion centenaire revient à la mode et porte en germe une véritable révolution culturelle, mais recouvre des réalités encore mal comprises et souvent complexes à appréhender.
Quel(s) rôle(s) pour la puissance publique dans l’aventure des communs ?
La nécessaire adaptation aux contextes locaux, la prédominance de la pratique et de l’action sur les concepts, l’expertise d’usage… toutes ces notions au cœur des communs font aussi parti de l’ADN de la 27é Région et infusent leurs programmes. Alors, si les communs questionnent un grand nombre d’acteurs et de modèles, c’est d’abord leur lien avec la transformation de l’action publique qui intéresse La 27e Région. Quel nouveau rôle de la puissance publique les communs dessinent-ils ?
