Comprendre les licences CC 4.0 en français une analyse commentée à l’usage des juristes francophone

Une présentation qui reprend l’introduction du document (pdf 210 pages) dirigé par Danièle Bourcier & Batoul Betty Merhi, une publication sous licence CC by sa

Creative Commons (CC) constitue l’un des premiers biens communs numériques d’œuvres, avec plus de 1,1 milliard de contenus (photos, vidéos, musiques, ressources pédagogiques...), accessibles sur Internet. Ce commun, ouvert et partageable, a fait fi des frontières juridiques et culturelles. Mais il s’inscrit dans une démarche légaliste qui reconnaît que seules les œuvres « protégées » par le droit d’auteur peuvent être « libérées » par CC.

Autour de ce projet (créé en 2001 aux États Unis), s’est cimentée une communauté mondiale Creative Commons, dont nous sommes fiers. Et, comme le disait Lawrence Lessig, juriste et fondateur de cette initiative, une ressource commune comme CC exige de penser une gouvernance communautaire et démocratique. Ce qui implique d’inventer des formes nouvelles d’initiatives, de collaborations et de responsabilités, comme « agir et coopérer avec ses pairs de manière auto-organisée » (David Bollier). Cette idée forte de gouvernance de communs, ou de commonance, issue directement des travaux de E. Ostrom, Prix Nobel d’économie, est devenue aussi notre patrimoine commun. En s’élargissant (bientôt 80 chapitres nationaux), la communauté mondiale CC s’est enrichie de l’émergence de communautés régionales (Asie, Afrique, Europe...).

Aujourd’hui, l’abandon de la notion de transposition et les exigences de la traduction stricte à partir des licences sources en anglais ont fait naître de façon spontanée des communautés linguistiques CC (chinoise, arabe, espagnole...). La communauté francophone est l’une d’entre elles. Pour mémoire, le français est en effet langue officielle ou co-officielle dans 40 États et gouvernements.

Traduire une licence rédigée en anglais, fondée sur des concepts issus du droit anglais ou américain, n’est pas chose aisée. Le consensus sur la traduction a dû se doubler de concessions, voire de compromis. Il est clair – et tout juriste le sait – que, pour traduire des instruments juridiques, un dictionnaire généraliste n’est pas suffisant.

C’est pourquoi, au fur et à mesure de nos discussions et de nos accords, conduisant, en juin 2017, à la publication officielle des licences CC 4.0 en français, il est apparu nécessaire de justifier nos choix conceptuels, de rendre compte de ce processus heuristique de traduction et de partager cet exercice avec l’ensemble de la communauté francophone. C’est ainsi qu’est née la notion d’analyse commentée, qui a pour but, de façon pratique, de construire un dictionnaire de concepts juridiques au sein d’un groupe linguistique. Les communautés francophones du Nord (Belgique, Canada, France, Luxembourg et Suisse) et du Sud (Bénin, Burkina Faso, Cameroun...) se sont pour cela retrouvées lors de sessions de plusieurs jours entre 2016 et 2017. Nous les remercions vivement de leur intérêt soutenu.

Ce faisant, ce qui, au départ, nous avait paru un exercice obligé, fastidieux et standardisé est devenu une occasion de développer de nouveaux liens – intellectuels et amicaux – entre juristes de communautés francophones, et de susciter d’autres projets de collaboration, au-delà de Creative Commons.

En résumé, ce projet d’analyse commentée, qui a émergé de notre propre initiative lors d’un séminaire tenu à Ouagadougou (Burkina Faso) par la Communauté francophone, le 24 novembre 2016, a été piloté et mis en texte par CC France avec le soutien de l’Organisation internationale de la Francophonie, que nous remercions ici. En septembre 2017, tout ce travail minutieux a été mis en ligne pour être discuté, revu et validé par des juristes volontaires francophones venant de divers chapitres de la Communauté.

Gouvernance décentralisée oblige, nous n’avons pas demandé que ce travail soit adoubé officiellement, car nous sommes modestes, et il mérite certainement d’autres interprétations plus savantes. En tout cas, il restitue fidèlement les décisions communes prises lors de nos rencontres, décisions qui ont conduit aux versions officielles. Il n’engage pour l’instant ni Creative Commons International (HQ), dont nous remercions l’ouverture d’esprit, ni les autres chapitres CC, mais il rend compte d’une recherche collaborative d’un nouveau type, menée par les membres et amis d’une communauté linguistique, la Francophonie.

Danièle Bourcier

Directeur de Recherche au CNRS — Juriste

Responsable Creative Commons France
Février 2018

Cet ouvrage est un document réalisé avec l’accord de Creative Commons Belgium, Creative Commons Canada, Creative Commons France, Creative Commons Luxembourg et le soutien de l’Organisation internationale de la Francophonie. Les commentaires et analyses développées n’engagent que leurs
auteurs et ne constituent pas une position officielle de l’Organisation internationale de la Francophonie.

En tant qu’appui intellectuel et technique sur ce projet, l’Association O.P.E.N s’est engagée à contribuer à la mise en jour régulière de ce document en collectant tout commentaire (courriels des personnes à contacter : daniele.bourcier@cnrs.fr et batoulm@gmail.com). Cette œuvre est mise à disposition selon les termes de la licence Creative Commons CC BY-SA (Attribution – Partage dans les mêmes conditions 4.0 International : https://creativecommons.org/licenses/by-sa/4.0/legalcode.fr), à l’exception des licences CC 4.0 International proprement dites, publiées en annexe, qui sont sous licence CC0 dans la mesure du droit applicable (https://creativecommons.org/share-your-work/public-domain/cc0/).

ISBN : 978-92-9028-435-2 – mars 2018

Danièle Bourcier & Batoul Betty Merhi (dir.)
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Avec la participation de :
Nicolas Jupillat — CC Canada
Florian Ducommun — CC Suisse
Patrick Peiffer — CC Luxembourg
Primavera De Filippi — CC France
Esther N’Gom — Avocate, Cameroun
Tonssira Myriam Sanou — Juriste, Burkina Faso