Des acteurs de l’édition électronique en France s’opposent aux brevets logiciels

Vote au parlement européen le 22 septembre

Le 22 septembre, le Parlement européen mettra au vote un texte destiné à élargir le domaine d’application des brevets aux logiciels. Alors que ceux-ci relèvent du droit d’auteur, certains voudraient les " protéger " davantage. Des voix nombreuses se sont élevées contre cet élargissement, avançant qu’il aurait un effet économique désastreux.

Information reprise du site : http://www.revues.org/brevetslogiciels.html

En tant que professionnels de l’édition électronique, qui publions des milliers de documents scientifiques de haut niveau sous la forme de sites d’archives ouvertes, de revues et de thèses en ligne, nous informons nos lecteurs qu’une telle disposition légale pourrait avoir un impact très négatif sur le fonctionnement de nos sites, voire remettre en cause leur existence.

Notre activité repose sur l’utilisation de nombreux logiciels libres (comme Cyberdocs, Eprints, Hal, Lodel, SDX et Spip), que nous pouvons adapter à nos besoins particuliers car les sources en sont disponibles et modifiables. Or, les brevets logiciels pourraient remettre en cause l’existence des logiciels libres, dont les plus célèbres sont Linux, Apache, Mysql et PHP.

L’utilisation des logiciels libres garantit notre indépendance technologique parce qu’ils respectent les standards préconisés par la communauté internationale. Seule cette indépendance assure la pérennité à long terme des documents que nous publions aujourd’hui. Grâce à eux, nous maîtrisons l’ensemble des processus technologiques que nous mettons en œuvre, ce qui nous permet notamment d’adopter et de préserver dans la durée des formats de documents également libres et transparents qui ne sont pas dépendants d’intérêts privés dont la vocation n’est pas d’assurer la préservation des patrimoines culturels et scientifiques.

Nous refusons d’accepter le sabordage des bibliothèques du futur qui garantissent la préservation du patrimoine scientifique et culturel. Nous demandons aux Députés européens et français de s’opposer aux brevets logiciels et souhaitons que la société française prenne conscience de l’intérêt des logiciels libres pour notre avenir commun.

  • Denis Bourgeois, Université de Poitiers, Responsable d’Elvir.org
  • Marin Dacos, CNRS, Responsable de Revues.org
  • Daniel Charnay, CNRS, Directeur adjoint du CCSD
  • Jean-Paul Ducasse, Université Lumière Lyon 2, Responsable de Cyberthèses
  • Alexandre Gefen, Université de Neuchâtel, Responsable de Fabula.org
  • Franck Laloë, ENS, Directeur du Centre de communication scientifique directe (CCSD)
  • François Lermigeaux, Université Paris VII, Fabula.org
  • Pierre Mounier, ENS LSH, Responsable de la Cellule d’édition électronique de l’ENS LSH
  • Marco Picco, Universites Paris 6 & 7, Directeur adjoint du CCSD
  • Gautier Poupeau, ENC, Responsable du site web de l’Ecole nationale des chartes

Pour en savoir plus :

Vous pouvez associer votre signature à cette déclaration en écrivant à brevetslogiciels@revues.org

Posté le 13 septembre 2003

©© a-brest, article sous licence creative common info

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