Les maires face à la multiplication des antennes de téléphonie mobile

un point organisé par les Maires de Grandes Villes à l’Assemblée

Face à la multiplication des antennes et à l’inquiétude des riverains, les maires restent souvent désarmés. La prise d’arrêtés "anti-antennes" ne semble cependant pas la bonne solution, ceux-ci étant du reste régulièrement annulés par la justice administrative.

Une information reprise de la lettre de l’association des Maires des Grandes villes

C’est ainsi que le 5 janvier 2006, le tribunal administratif de Marseille a annulé trois arrêtés municipaux
de 2001 et 2002 du maire de Vaison-la-Romaine (Vaucluse) qui visaient à interdire l’implantation d’antennes relais de téléphonie mobile dans un périmètre de 100 m autour des habitations et des établissements recevant du public.

Dans son jugement, le tribunal a estimé qu’"en l’état des connaissances scientifiques, il n’apparaît pas que les installations de téléphonie mobile auraient des effets dits non thermiques dangereux pour la santé publique". La commune a été condamnée à verser à Bouygues Télécom la somme de 2000 euros au titre des frais de justice.

Ces arrêtés "antiantenne", signe d’une mobilisation des élus, ont cependant conduit les opérateurs à modifier leur attitude à l’égard des collectivités.

Or, depuis deux ans, existe un Guide des bonnes pratiques entre maires et opérateurs"disponible auprès de l’Association française des opérateurs de téléphonie mobile (Afom).

Ce guide prévoit notamment que le maire est destinataire des projets d’implantation d’antennes initiés par les opérateurs et qu’il peut demander, comme tout citoyen, des mesures de champ électromagnétique autour des sites existants.

Par ailleurs, on signalera la brochure
que vient de réaliser l’Agence nationale des fréquences (ANFR) sur santé et exposition du public aux ondes électromagnétiques. Les textes en vigueur et les pratiques ne sont cependant pas pleinement satisfaisants. Les seuils d’exposition sont ainsi plus élevés en France que dans beaucoup de pays européens et certaines installations échappent au contrôle des élus alors même qu’elles se développent tous azimut (Wifi, Wimax, UMTS...).

C’est ce qui a conduit plusieurs députés, dont Jean-Pierre Brard à déposer en juillet dernier une proposition de loi
visant à renforcer les contraintes pesant sur les installations d’antennes.

Pour faire le point sur toutes ces questions, les Maires de Grandes Villes invitent leurs coadhérents à participer à la réunion organisée le 25 janvier à l’Assemblée nationale.

La réunion est réservée aux Maires de Grandes Villes

renseignements : Ludovic Piron (mel :l.piron at grandesvilles.org)

Posté le 17 janvier 2006

licence de l’article : Contacter l’auteur

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  • Mars 2006
    11:02

    jugement du tribunal administratif contre vaison

    par eltulanten

    Nul n’est censé ignorer la loi...

    Dans son jugement, le tribunal administratif estime qu’« en l’état des connaissances scientifiques, il n’apparaît pas que les installations de téléphonie mobile auraient des effets dits non thermiques dangereux pour la santé publique ».

    Or ceci est totalement démenti par les lois et réglementations sur la compatibilité électromagnétique qui sont la pour prévenir le risque de dysfonctionnement des appareils électroniques et que ce risque peut provoquer la mort et commence a 3V/m.

    Et pourtant les tribunaux administratifs on l’air de l’ignorer, ce qui semble bien être un délit dans ce cas précis au regard de l’article l223-1 du code pénal.

    Il semble bien que le maire était dans la légalité en prenant des mesures pour éviter un risque prévu par la loi qui commence a un niveau 20 fois plus faible que le risque thermique

    c’est bien le tribunal qui semble ignorer les lois et les réglementations concernant la compatibilité électromagnétique permettant de prévenir un risque, ce n’est pas étonnant vu la désinformation organisée par les organismes officiels.

    Un tribunal administratif peut il annuler un arrêté de maire en l’obligeant a commettre le délit pénal de mise en danger délibérée de la vie d’autrui et s’exposer a celui d’homicide involontaire.

    Un jugement basé sur une motivation totalement fausse a t il une valeur ?

    L’ignorance des risques réels a l’air de faire des ravages dans les tribunaux administratifs !

    La jurisprudence sur la mise en danger délibérée de la vie d’autrui a l’air d’être claire quand un risque est traité par des réglementation et que ces regles sont bafouées.

  • Mars 2006
    23:39

    L’anfr diffuse des informations mensongères sur la reglementation et les risques

    Vous écrivez :
    Par ailleurs, on signalera la brochure que vient de réaliser l’Agence nationale des fréquences (ANFR) sur santé et exposition du public aux ondes électromagnétiques.

    allons lire :

    à "compatibililité electromagnétique" l’anfr ne mentionne que les problèmes entre antennes et dissimule soigneusement les risques entres antennes et appareils electroniques qui commence a 3V/m or ce risque est inscrit dans la loi .

    l’anfr pretend par ailleurs en évitant de rappeller les règles et lois de la compatibilité electromagnétiques :

    "Dans les zones où le public est susceptible de séjourner (appartements par exemple), le niveau reste inférieur à 3 V/m."

    ceci est un mensonge il n’ y a qu’a lire les statistiques de la ville de Paris ou un certain nombre de mesures depassent largement 4,6V/m crete. cette ville accepte meme 4.6 et 6,3V/m comme étant inférieur a 2V/m.

    Les organismes officiels s’entendent comme larrons en foire dans l’entreprise systematique de désinformation sur les risques.

    La tactique de l’anfr est lamentable elle evite par tous les moyens de citer les textes sur la compatibilité electromagnétique ,tout en prétendant que le niveau est inférieur a 3V/m pourquoi evoque t elle justement cette valeur qui est comme par hasard la limite d’immunité en environnement résidentiel qui ne doit pas être dépassée sous peine de violer la loi qu’elle ne connaitrait pas et de mettre en danger la vie d’autrui.

    On n’aurait pas le courage d’annoncer les vrais risques tout en essayant de couvrir ses arrières ?
    On a le droit oui ou non de dépasser 3V/m au niveau des habitations sans engager sa responsabilité pénale ?

    Cette manoeuvre est une honte !

    lire article sur la responsabilité pénale qui pourrait aussi s’appliquer a l’anfr.

  • Mars 2006
    10:45

    responsabilité pénale des maires

    par Pluloin Lanten

    sur le site suivant on peut trouver une étude intéressante sur la jurisprudence en matière de principe de précaution.

    http://www.observatoirecollectivites.org/index.php?basdepage=dossier&menu=5

    De cette étude il ressort :

    Mise en danger délibérée de la vie d’autrui (article 223-1 du code pénal)

    « Le délit de mise en danger permet de sanctionner, avant même tout accident, un comportement particulièrement dangereux inscrit dans une logique du "ça passe ou ça casse".

    « pour que le délit soit caractérisé il faut que soit constatée une "violation manifestement délibérée d’une obligation PARTICULIERE de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement »

    « Ce n’est que lorsque le pouvoir législatif et réglementaire, réagissant à l’incertitude scientifique, édicte des règles particulières de sécurité, que la responsabilité d’un élu pourrait être envisagé en cas de violation manifestement délibérée de celles-ci. »

    Homicide et blessures involontaires

    « La responsabilité pénale d’un décideur public pour manquement au devoir de précaution des chefs de blessures ou d’homicide involontaires est conceptuellement plus plausible »

    « deux types de faute peuvent engager la responsabilité des décideurs publics qui n’ont pas causé directement le dommage mais qui ont contribué à sa réalisation :

    • soit la violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de prudence imposée par la loi ou le règlement
    • soit une faute caractérisée et qui exposait autrui à un risque qu’ils ne pouvaient ignorer. »

    Application a la téléphonie mobile avec la compatibilité électromagnétique.

    Le délit de mise en danger de la vie d’autrui semble caractérisé car il y violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposé par les des lois et réglementations concernant la compatibilité électromagnétique entre antennes relais de téléphonie mobile et appareils électroniques en particulier ceux a usage médical utilisés a domicile dont l’immunité est de 3V/m..

    sachant que le risque est inscrit dans la loi et les règles pour le prévenir existent depuis plus de 10 ans :

    Les principales dispositions de l’article L32 12° du code des postes et communications électroniques mentionnent explicitement ce risque , de même que la directive RTTE ainsi que les directives CEM transposées en droit Francais, plus tous les règlements découlant de ces textes et notamment le principe de base en matière de compatibilité électromagnétique qui veut que le niveau total des perturbations électromagnétiques soit inférieur au seuil d’immunité afin de garantir la compatibilité électromagnétique.

    il est bon de rappeler que dans le cas de la Compatibilité électromagnétique les prescriptions ne sont pas générales mais bien précises (limites de rayonnement et d’immunité en fonction de l’environnement afin de prévenir le risque)

    Sachant que des dysfonctionnement de dispositifs médicaux utilisés a domicile pourraient avoir de graves conséquences pour la santé et provoquer des décès.

    Sachant que dépasser 3V/m en niveau crête au niveau des habitations viole gravement ces dispositions.

    L’Homicide involontaire pourra semble t il aussi être retenu car les deux fautes prévus sont avérées par ceux qui prétendent que le seul risque est thermique avec des niveaux de 41à 61V/m alors qu’ils savent que le risque CEM commence a 3V/m pour des habitations.

    Il semble que les décideurs qui passent outre les règles de la compatibilité électromagnétique pourraient être condamnés pour mise en danger délibérée de la vie d’autrui et ultérieurement en cas de procès d’une victime pourraient être condamnés pour homicide involontaire.

    Ceux qui prétendent dépasser 3V/m en valeur crête au niveau des habitations ont du souci a se faire.

  • Janvier 2006
    09:13

    génèse d’un appareil electronique

    par Pluloin Lanten

    Histoire d’un produit voulant être commercialisé.

    J’ai une idée d’un appareil a usage médical qui sera utilisé a domicile, le marché est en pleine expansion je vais pouvoir me faire un peu de thunes.

    Il semble que pour commercialiser mon appareils celui ci devra être marqué CE, très bien je fais quelques recherche, pour être marqué CE mon appareil doit respecter les normes de construction découlant des directives sur la compatibilité électromagnétique ? Cela paraît logique avec une pollution qui ne fait q’augmenter, allons consulter un expert....

    M’ sieur késaco respecter les règles de la compatibilité électromagnétique ?

    Afin que les appareils électroniques et les systemes de communications électroniques ne se perturbent pas mutuellement il a été adopté des lois et règles car par essence même un appareil électronique est sensible aux champs électromagnétique, celui ci ne doit pas perturber les autres et doit fonctionner normalement avec un niveau de pollution électromagnétique qui dépend de son environnement..

    pom, pom, pom, Lisons un cours , principes de base, le niveau d’immunité est le niveau de perturbation électromagnétique pour lequel cet appareil est garanti fonctionner
    Pour qu’il y ait compatibilité électromagnétique le niveau des perturbations doit être inférieur au niveau d’immunité la différence s’appelle la marge d’immunité.

    mon appareil fonctionnant sur pile et n’ayant aucun fils laissons tomber tous ce qui a trait au réseau électriques perturbations conduite etc.... les décharges électrostatique étant réglés, il reste un gros Chapitre

    ce sont les champs électromagnétiques rayonnés.

    Le niveau basse fréquence étant réglé attaquons nous a la gamme de fréquence 80Mhz a 2,5GHz.

    Le niveau d’immunité qui dépend de la catégorie de mon appareil et de l’environnement dans lequel il sera utilisé. Mon appareil n’étant pas un appareil « critique » ni implanté celui doit avoir une immunité de 3V/m et ne pas générer aucune raie spectrale rayonnant plus de 170µV/m mesuré a 10m.

    M’sieur Comment savoir que mon appareils respectera les règles ? Comme personne est capable de le démontrer théoriquement vous n’avez qu’ à faire des essais comme tout le monde,.

    bien ça roule

    M’sieur, si mon appareil indique n’importe quoi avec 3,2V/m ? réponse aucun problème, vous respectez la loi en démontrant son fonctionnement correct a 3V/m de toutes façon il n’y a pas de risque en environnement résidentiel les textes prévoient que le niveau de pollution générés par les appareils est très inférieur a ce niveau, seuls les escrocs et les voyous peuvent être amenés a dépasser les limites légales.

    M’sieur, et si je respecte pas les règles que par exemple si mon appareil génére une raie a 1V/M a 800MHz, réponse vous violez la loi on ne doit pas dégrader la marge d’immunité, vous serez condamné a retirer tous vos appareils du marché et a les mettre en conformité on ne badine pas avec la loi une amende vous sera probablement infligée !

    P’tain retirer tous les appareils du marché c’est la faillite assurée ça rigole pas !!!!

    Bien bien c’est cohérent tout cela le niveau de rayonnement légal autorisé est très inférieur au niveau d’immunité légal la marge d’immunité sera bonne.

    Voilà un sujet cohérent et traité sérieusement avec tout un arsenal législatif et respecté par tous les industriels du monde. La loi est impitoyable dans ce domaine tout le monde file droit !!!

    Tout le monde ? Pas tout a fait, un petit village résiste encore, aidé par une potion désinformative arrive même a cacher ces règles et a prétendre que les niveaux de 41 a 61V/m sont légaux, alors qu’aucun appareil électronique commercialisé dans le monde n’est prévu pour fonctionner dans un environnement pareil qui est donc un environnement de guerre électromagnétique .....

  • Janvier 2006
    21:45

    decision du tribunal administratif de marseille concernant vaison la romaire ubu n’est pas loin

    par Pluloin Lanten

    Dans son jugement, le tribunal administratif estime qu’« en l’état des connaissances scientifiques, il n’apparaît pas que les installations de téléphonie mobile auraient des effets dits non thermiques dangereux pour la santé publique ».

    Il n’y aurait aucun risque autre que thermique ? Le tribunal l’affirme nous allons essayer de vérifier avec nos faibles moyens intellectuels.

    Nous allons donc faire quelques recherches, on va commencer avec le code des postes et communications électroniques, je tombe par hasard sur l’article L32, les ânes que nous sommes peuvent lire.

    « 12° exigences essentielles On entend par exigences essentielles les exigences nécessaires pour garantir dans l’intérêt général la santé et la sécurité des personnes, la compatibilité électromagnétique entre les équipements et installations de communications électroniques . »

    Tiens, tiens il semble que ce paragraphe semble indiquer que les ondes électromagnétiques pourraient avoir des effet sur le fonctionnement des appareils électroniques et que cela fait partie des exigences essentielles ce qui ne semble donc important .

    Après quelque recherches avec le mot « compatibilité électromagnétique » il semble qu’il y ait d’autres lois sur sujet, des directives ainsi que des normes de construction des appareils très intéressant tout cela, des règles mondiales préventives doivent être respectées pour prévenir les dysfonctionnements !!

    ça se complique un peu, il semble qu’après lecture sur ce sujet les appareils électroniques utilisés a domicile ne sont garantis fonctionner qu ’avec un niveau de perturbation inférieur a 3V/m, ceci est très instructif, mais quels sont ces appareils mystérieux ???

    Autour de moi je vois un lecteur de CD, une chaine hifi peut être que ca va peut être faire crac crac dans mes haut parleurs c’est un trouble anormal de voisinage ce qui n’est pas très grave, les automatismes que j’utilise pourraient être perturbés et faire n’importe quoi c’est un peu plus génant mon arrosage automatique pourrait inonder le quartier, ca peut me couter très cher et faire beaucoup de dégats matériels ça devient inacceptable , mais ça n’a pas de conséquence sur la santé.

    Quelques temps plus tard après avoir questionné autour de moi j’ai trouvé qu’un certain nombre de ces appareils sont utilisés couramment dans le domaine de la santé.

    Tiens donc les thermomètres électroniques ont remplacé les thermomètre au mercure, une infirmière me dit qu’elle utilise un tensiomètre électronique et que ses patients diabétiques utilisent des lecteur de taux de glycémie pour doser au mieux leurs injections d’insuline.
    Quelques recherches plus tard... tiens les appareils médicaux comme les autres sont garantis fonctionner jusqu’à 3V/m.

    Petite question a un médecin , heu docteur ça craint pas si tous ces appareils indiquent des valeurs erronées ? Ah bon personne ne vous a jamais prévenu que ce risque existait, Ah un diabète mal soigné ça peut être des jambes amputés, un coma hypoglycémique ça peut entraîner la mort.

    Une fièvre non détecté ne peut elle pas avoir une incidence sur la santé d’un enfant par exemple ? Oui si elle est persistante et n’a pas entraîné de consultation.

    Très instructif ces réponses !!!

    Donc il semble bien que des appareils a usage médical donnant des valeurs erronées peuvent conduire a des comportement inadapté ayant de graves conséquence pour la santé et dans certains cas provoquer la mort et ce problème se pose a partir de 3V/m bien, bien, bien.

    Il semble aussi que de plus en plus de personnes utilisent des appareils électroniques a usage médical a domicile et parallèlement la pollution électromagnétique ne fait qu’augmenter de manière effrénée, ce risque va augmenter de manière exponentielle et nous n’avons aucun recul pour juger de son importance..... ah, bon, en plus il est prévu une explosion des cas de diabète....... la politique actuelle en matière de santé est l’hopitalisation à domicile, très intéressant....

    Le tribunal prétendant qu’il n’y a aucun risque autre que thermique ces limites doivent donc être inférieures a 3V/m faisons quelques recherches.....

    Damned !! les limites que l’on trouve sur les effets thermiques sont de 41V/m a 900MHZ et 59V/m a 1,8Ghz et 61V/m pour le Dect....

    Ca devient de moins en moins clair il n’y aurait pas de risque autres que thermiques alors que les lois et règles sur la compatibilité électromagnétique disent le contraire et à un niveau 20 fois plus faible que ce que prétend ce tribunal.

    Faisons quelques recherches sur la charte de l’environnement intégrée à la constitution , tient voilà un article qu’il est bien, c’est justement le N°1 pas trop dur à trouver « Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et favorable à sa santé »

    Si je comprends bien un environnement électromagnétique pollué au point de pouvoir provoquer des dysfonctionnement d’appareils électroniques pouvant entraîner de graves dommage a la santé ne semble pas vraiment correspondre a cet article !!!!!
    qui parle ? vous pouvez répéter ? Le principe de précaution est applicable en matière de santé en d’environnement ah bon.
    Ce doit être cela « article 3 :Toute personne doit, dans les conditions définies par la loi, prévenir ou, à défaut, limiter les atteintes qu’elle est susceptible de porter à l’environnement. »

    peut être y a t il du nouveau au niveau scientifique ?

    Après quelques recherches complémentaires il semble qu’aucune découverte nouvelle de la physique permet de dire que les ondes de la téléphonie mobile seraient des bonnes ondes et qu’elles ne produiraient pas les mêmes effets que les autres source de pollution électromagnétique qui émettraient de mauvaises ondes.

    Il n’y a pas non plus d’ évolution des mathématiques accessible au commun des mortel permettant de dire que les niveau de 41, 59, et 61V/m sont inférieur a 3V/m .

    Il semble aussi de l’afsset et l’afssaps n’ont jamais évalué ce risque comme c’est bizarre, il n’y aurait donc aucune étude permettant de dire que ce risque n’est pas avéré, il semble bien que l’on n’a même pas donné les informations aux médecins et à la population pour savoir s’il y a eu des problèmes de santé et on ne sait même pas s’il y a eu des morts et combien, ce risque semble même caché a la population il n’est jamais évoqué, de mieux en mieux !!!!!

    Les choses étant peu claires on va récapituler le tribunal prétend qu’il n’ y a aucun risque autre que thermique donc on peut balancer la sauce en toute impunité jusqu’à 41 a 61V/m suivant la fréquence

    mais la loi dans l’article 32 de code des p et t et dans celles applicables en matière de compatibilité électromagnétique prétendent qu’il peut y avoir des problèmes avec les appareils électroniques, les normes de construction des appareils et les cours sur ce sujet disent que des dysfonctionnement peuvent apparaître au delà de 3V/m et donc provoquer de graves problèmes de santé voire la mort dans certains cas ce qui viole la constitution, aucune étude ni information ni recul ne permet de dire que le risque n’est pas avéré.

    Heu, y a comme un problème de logique !!! c’est pas beau le droit, tout est possible !!!!

    Après avoir épuisé toutes les pistes même les plus farfelue tout semble démontrer que ce jugement repose sur une assertion de base plus que douteuse.

    Il faudrait peut être etre un peu plus cohérent dans les motivations des jugements de qui se moque t on ?
    .
    Il semble bien que le tribunal a fait confiance a des experts aussi performants que celui de l’affaire d’outreau.