Extrait de l’article publié dans Le Monde par les présidents de société d’artistes l’ADAMI et la Spepidam
Dans un contexte où protection des droits d’auteur rime souvent avec "répression", l’Assemblée nationale a, contre toute attente, adopté un amendement confirmant la légalité du téléchargement sur les réseaux de "pair-à-pair" (peer-to-peer). Elle a ainsi entériné le premier volet de la licence globale optionnelle. Cette licence, soutenue par les sociétés d’artistes que nous présidons, est dite "globale", car elle est destinée à permettre à la fois le téléchargement d’oeuvres sur Internet, mais aussi une rémunération versée aux créateurs (second volet, non encore discuté).
Quelques artistes, en contrat d’exclusivité avec les multinationales de la musique, ont exprimé leur opposition à cette licence. Ils font partie de nos sociétés. Nous respectons leur parole, nous pensons toutefois qu’elle est loin de refléter la complexité des enjeux de ce débat.
L’enquête Ipsos/Adami de juin 2005 montre que 82 % des artistes de la musique sont d’accord avec une solution du type licence globale sur Internet. En outre, la pétition de la Spedidam contre la poursuite des internautes, et en faveur d’une licence globale, a recueilli 13 461 signatures d’artistes, constatées par huissier en décembre 2005.
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