Yves Lasfargue a été membre du groupe de travail du Forum des droits sur l’Internet, chargé d’un rapport
sur le télétravail en 2004, dont se sont largement inspirés les négociateurs de l’accord national.
Ce document est constitué de 5 fiches pédagogiques :
- FICHE 1 : Les principes définis par l’ accord national du 19 juillet 2005
- FICHE 2 : Négocier le télétravail au niveau de la branche professionnelle :
- de l’ accord national à l’ accord de branche (texte intégral de l’ accord national avec des propositions
pour la négociation des accords de branche)
- FICHE 3 : Négocier le télétravail au niveau de l’ entreprise :
- obligation de consultation du Comité d’ entreprise
- obligation de déclaration des télétravailleurs sur la liste du personnel
de l’ accord de branche vers l’ accord d’ entreprise.
- FICHE 4 : Négocier le contrat de travail en situation de télétravail (salarié ou salariée
embauché comme télétravailleur) : exemple de contrat de travail
- FICHE 5 : Négocier l’ avenant au contrat de travail (salarié ou salariée passant en situation de télétravail) : exemple d’ avenant
La brochure "Négocier le télétravail" est téléchargeable gratuitement sur le site http://www.ergostressie.com.
