L’actualité du droit de l’information du 23 octobre au 23 novembre 2016 en quelques tweets

Revue des tweets (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et mes abonnements à Twitter. Un retour utile sur un passé proche pour faire le point (en fonction de mes disponibilités) sur l’actualité juridique.

Les références complètes des articles retenus sont indiquées à la fin de cette recension.

Me retrouver sur Twitter

• Droit d’auteur

Musique. Leonard Cohen : « Of Love, Light and Copyright », Ennio Morricone dépose plainte, « la musique résonne de nouveau sur YouTube en Allemagne  », « German Music Publishers ‘Shocked’ By Court Ruling on Royalty Sharing » et aux Etats-Unis, un procès opposant  Universal Music et YouTube vidéo pour un bébé dansant une musique de Prince. Bibliothèques. Des droits pour des lectures publiques. Architecture. Roland-Garros : nouvelle victoire pour les partisans de l’extension (Là aussi). Mode : un créatif d’Oyonnax contre Balmain, la Cour suprême américaine se penche sur les costumes des pom-pom girls. Auteur ( ?). Pas de droits d’auteur au créateur du concept d’un site, le coauteur et la résiliation, Eric Besson revendique la paternité de l’expression « avec toi » sur Twitter. Divers. 20 ans d’archivage de l’internet français, eMule Paradise : la cour d’appel de Paris démultiplie les dommages et intérêts, des contrefaçons saisies par la douane transformées en œuvres d’art et l’impression 3D face au droit de la propriété intellectuelle et à l’ordre public.

• Données personnelles

Divers. À propos du fichier Tes (titres électroniques sécurisés), soit 60 millions de « fichés », une journée d’étude consacrée aux données personnelles en milieu universitaire, l’anonymisation des décisions de justice dans la Loi pour une République numérique, une analyse du règlement européen sur les données personnelles, le Privacy Shield attaqué en Europe, les nouvelles règles du jeu ou comment éviter la « datastophe », la CNIL n’a pas totalement validé le fichier biométrique et les données les plus privées pour les Français.

• Gouvernance

Europe. Directive européenne, OMPI, Fair use : le droit d’auteur « maltraité », rendre le Web plus accessible aux handicapés par l’Europe… enfin. Cour de justice de l’UE. Pour la CJUE. « Prêter un e-book ou un livre papier revient au même pour la CJUE » un arrêt largement commenté, parmi bien d’autres, par ITEspresso, Legalis, IDBoox, S.I.Lex, Contexte, et ActuaLitté. CJUE toujours avec un arrêt qui « invalide ReLire », très commenté lui aussi, notamment par ActuaLitté (là aussi), Legalis, Livres Hebdo, IP Kat. CJEU encore, avec un arrêt qui impacte le gestion collective pour copie privée. Retour sur un arrêt de la CJUE sur les liens hypertextes, retour sur l’arrêt sur les modalités de l’accès au le Wifi gratuit et un arrêt PirateBay annoncé. Et si la taxe Google Images, instauré par la loi Création en France, était incompatible avec les dispositions européennes ? S’attendre à un autre arrêt ? Editeurs de presse. Un rapport sur la création d’un droit voisin pour les éditeurs de presse, en Allemagne : patrons de presse et journalistes s’opposent à une taxe Google. Divers. Brexit et droit d’auteur, une question à se poser, Cinq Etat membres en faveur d’une loi donnant accès aux informations cryptées et

France. Encadrer les outils de surveillance utilisé par des pays autoritaires lèserait Facebook ou Google, les propositions numériques à la primaire de droite (droit d’auteur, travail et fiscalité), la loi Justice du XXIe siècle et son volet « action de groupe ».

• Modèle économique

Google finance la culture et une révolution « modeste » de la chronologie des médias par Canal+.

• Modèle libre

Le vainqueur du projet Gallicarte de la BNF, l’OMPI adopte l’Open Access pour ses publications, « n’enterrez pas les archives ouvertes », un livre de Peter Suber sur l’accès ouvert présenté sur OpenEditions Book et un cours sur le Droit d’auteur et licences libres sur Educsol.

• Responsabilité

Censure. L’affaire Bovary ou l’obsession de la censure, « quand la censure s’empare de la dignité, Turquie : arrestation d’un journaliste et arrestation du rédacteur en chef du quotidien d’opposition, LinkedIn bloqué par la justice russe et, prochainement, une option sur Twitter qui cache les mots et les phrases indésirables, Numerama. Délit de presse. Pas d’injure pour un photomontage vulgaire et blessant – Rap sur Youtube : être maire sans diplôme n’est pas diffamatoire. Divers. Surveillance sur les réseaux, un réseau pésenté sur Paralipomènes, YouTuber Faces $300000 Fine Over Donald Trump Parody, Loi Sapin 2 : 5 questions sur le statut de lanceur d’alerte, Predictive World, ou les dangers du Big Data, « Quand le digital défie l’État de droit », un ouvrage présenté sur Lextimes.

• Métier

Données de la recherche. Statut pour les données de la recherche après la loi numérique et Gestion des données de la recherche : des pistes pour démarrer, comprendre et se former. Divers. Guide SEO pour débutants, Content marketing : comment organiser ses contenus – Lille-I s’offre la bibliothèque universitaire du futur, La BnF allie sociologie et big data pour cerner ses gallicanautes, la Blockchain redonne « le pouvoir aux patients face aux GAFA », Focus sur la réalité augmentée et 20 ans d’archivage du Web.

• Point d’orgue

Art numérique : les premiers emojis seront conservés au MoMA.

Ill. Ganymède, Claude-Clair Françin (18^e siècle) (The Art Walter Museum) CC0

REFERENCES

Droit d’auteur

• eMule Paradise : la cour d’appel de Paris démultiplie les dommages et intérêts, Marc Rees, Next-Inpact, 24 octobre 2016
• S. Supreme Court Wants Government’s Take on Copyright Takedown Case, Eriq Gardner, The Hollywood Reporter, October 31, 2016
• La CJUE va ausculter les possibilités de blocage de The Pirate Bay, Marc Rees, Next-Inpact, 31 octobre 2016
• La Cour suprême américaine se penche sur les costumes des pom-pom girls, Fashion Network, 1^er novembre 2016
• Berlin – Droits d’auteur : la musique résonne de nouveau sur YouTube en Allemagne, AFP, L’Express, 1^Er novembre 2016 –
• Ennio Morricone dépose plainte pour récupérer ses droits d’auteur, Amandine Rebourg, LCI, 2 novembre 2016
• Extension de Roland-Garros : la justice se penche sur le fond, La République des Pyrénées, 3 novembre 2016 –
• Droit d’auteur : vers une prise en compte des « spécificités des bibliothèques » ? La Gazette des communes, Hélène Girard, 9 novembre 2016
• L’impression 3D face au droit de la propriété intellectuelle et à l’ordre public : dépôt à l’AN, Le Monde du droit, 9 novembre 2016
• Roland-Garros : nouvelle victoire pour les partisans de l’extension, Le Monde, 10 novembre 2016
• Ain : un créatif d’Oyonnax contre Balmain, Dolorès Mazzola et Franck Gassaud, France Info, 11 novembre 2016
• Pas de droits d’auteur au créateur du concept d’un site, Legalis, 14 novembre 2016
• Eric Besson revendique la paternité de l’expression « avec toi » sur Twitter , Marie-Pierre Haddad, RTL, 14 novembre 2016 –
• 20 ans d’archives de l’internet français, Il était une fois dans le web – ITNews, 15 novembre 2016 –
• German Music Publishers ‘Shocked’ By Court Ruling on Royalty Sharing, Wolfgang Spahr, Billboard, 15 November 2016
• Des contrefaçons saisies par la douane transformées en œuvres d’art, AFP, Orange Actualités, 16 novembre 2016
• Leonard Cohen : Of Love, Light and Copyright, Shamnad Basheer, The Wire, 16 novembre 2016
• Le coauteur et la résiliation. Droits et devoirs, Emmanuel Pierrat, Livres Hebdo, novembre 2016
• Le coauteur et la résiliation, Livres Hebdo, Novembre 2016

Données personnelles

• Données personnelles : l’Afai, le Cigref et Tech in France planchent sur le règlement de l’UE, Rénald Fléchaux, Silicon, 24 octobre 2016
• Le Privacy Shield attaqué en Europe par la Quadrature, FDN et FFDN, Marc Rees, Next-Inpact, 31 octobre 2016
• Données personnelles : les nouvelles règles du jeu, Florian Debes, Les Echos, 31 octobre 2016
• Non Bernard Cazeneuve, la CNIL n’a pas totalement validé le fichier biométrique, Julien Lausson, Numerama, 3 novembre 2016
• Loi pour une République numérique : l’anonymisation des décisions de justice renforcée, Didier Frochot, Les infostratèges, 10 novembre 2016
• Quelles sont les données les plus privées pour les Français ? Les Echos, 12 novembre 2016
• 60 millions de « fichés », un seul « responsable » pour les protéger , Jean-Marc Manach, Slate, 15 novembre 2016 –
• Journée d’étude « Données personnelles en milieu universitaire : quelles questions se poser ? » | Hans Dillaerts, DLIS, 15 novembre 2016

Gouvernance

• CJEU : Hard blow for Italian copyright levies system and the Italian collecting society (SIAE), Hoagan Lovells, Lexology, October 20, 2016
• The new French law targeting ‘automated image referencing services’ : does EU law allow it ? Eleonora Rosati, IP Kat, 23 October 2016
• Allemagne : patrons de presse et journalistes s’opposent sur une directive européenne anti Google, Juliette Gramaglia, Arrêt sur images, 27 octobre 2016
• Rendre le Web plus accessible aux handicapés : une étape franchie en Europe, Guillaume Champeau, Numerama, 27 octobre 2016
• La France peine à réguler la surveillance sur le Web sans léser Facebook ou Google, Guillaume Champeau, Numerama, 31 octobre 2016
• Brexit et droit d’auteur, Emmanuel Pierrat, Livres Hebdo, octobre 2016
• Le WIFI, et moi, émoi, émoi, Pascal Agosti, L’Usine digitale, 7 novembre 2016
• Directive européenne, OMPI, Fair use : le droit d’auteur maltraité, Clément Solym, ActuaLitté, 9 novembre 2016
• Extension aux e-books du champ de l’exception pour le prêt de livres en bibliothèque, Samuel Le Goff, Contexte,10 novembre 2016
• Le prêt d’ebook assimilable au prêt d’un livre papier, sous conditions, Clément Solym, ActuaLitté, 10 novembre 2016
• La numérisation des livres indisponibles en France, légale ou non ? Nicolas Gary, ActuaLitté, 11 novembre 2016
• A propos du prêt des ebooks en bibliothèque, IDBoox, 14 novembre 2016
• Prêter un e-book ou un livre papier revient au même pour la CJUE, Clément Bohic, ITEspresso, 14 novembre 2016
• Bibliothèque : assimilation du prêt électronique au prêt d’ouvrage papier- Europe, Legalis, 15 novembre 201
• CJEU follows AG and holds French law on out-of-print books contrary to EU law, Eleonora Rosati, IP Kat, 16 November 2016
• Oeuvres indisponibles : le consentement implicite de l’auteur est envisageable , Nicolas Gary, ActuaLitté, 16 novembre 2016
• L’Europe condamne le programme de numérisation des indisponibles, Cécilia Lacour, Livres Hebdo, 16 novembre 2016
• Décision CJUE sur le prêt numérique en bibliothèque : quel impact en France ? Calimaq, I.Lex, 17 novembre 2016
• Doit d’exploitation numérique des livres « oubliés » : la CJUE invalide ReLire, Legalis, 17 novembre 2016
• Rapport sur la création d’un droit voisin pour les éditeurs de presse par Laurence Franceschini, Boris Barraud, La revue européenne des médias et du numérique, n° 40, automne 2016
• Propositions numériques à la primaire de droite : droit d’auteur, travail et fiscalité, Xavier Berne, Next-Inpact, 17 novembre 2016
• Liens hypertextes : La fin de l’immunité ! Matthieu Bourgeois, Global Security Mag, novembre 2016
• Five member states want EU-wide laws on encryption, Catherine Stupp, Euractiv, 22 novembre 2016
• La loi Justice action de groupe) du XXIe siècle est publiée, Dominique Chaminade, Editions Francis Lefebvre, 22 novembre 2016