Débat sur le projet de loi DADVSI en ligne à la Cité des Sciences le 6 décembre

Reprise de l’article publié
par F.Sultan sur le site de Vecam

Mardi 6 décembre 2005 avait lieu à l’Agora du Carrefour numérique de la
Cité des sciences un débat autour du projet de loi relatif au droit
d’auteur dans la société de l’information (projet de loi DADVSI "Droit
d’Auteur et Droits Voisins dans la Société d’Information"). Celui-ci doit
être examiné fin décembre par l’assemblée nationale. Ce projet de loi vise
à adapter le régime de la propriété littéraire et artistique aux nouveaux
usages liés au numérique.

Vous pouvez retrouver ce débat en ligne http://carrefour-numerique.cite-sci...

Posté le 8 décembre 2005

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