Car nous en sommes là : publier des Logiciels Libres permettant
d’accéder à la culture est en passe de devenir un délit de
contrefaçon. France Télécom R&D sera donc poursuivie par la SACEM pour
avoir publié Maay et Solipsis (solutions logicielles de P2P permettant
l’échange de données) [2] ?
Jusqu’à présent le débat assez technique autour du projet de loi
DADVSI (droit d’auteur et droits voisins dans la société de
l’information) pouvait laisser planer un doute sur la volonté de
contrôle des industriels de la culture. Mais il semble que plusieurs
années d’arguties aient eu raison des demi-mesures.
Ce qui aurait dû être la dernière réunion de la Commission Sirinelli
du CSPLA [3] s’est transformée en bataille rangée autour de
l’amendement « VU/SACEM/BSA/FT Division Contenus ». Christophe Espern,
représentant les Creative Commons France et co-fondateur
d’EUCD.INFO [4], a dû faire valoir le droit d’exister du Logiciel Libre
durant 13 heures, sans obtenir gain de cause. C’est comme à regret que
les conclusions préliminaires constatent que l’amendement ne peut «
être proposé par le CSPLA dans les délais impartis ». Est-ce pour
tenter de l’imposer qu’une nouvelle réunion a été programmée
aujourd’hui, 25 novembre 2005, à 18h30, rue de Valois ?
« Le loup est sorti du bois. », déclare Christophe Espern. « Comment
des personnes peuvent-elles à la fois prétendre défendre la culture et
vouloir faire interdire les seuls logiciels permettant à tous d’y
accéder ? À mon sens, la contradiction n’est qu’apparente : leurs
intentions visent le contrôle du public, la culture n’est qu’un
prétexte. »
La mise en coupe réglée de la culture numérique proposée par le projet
de loi DADVSI, aussi absurde qu’elle soit, pourrait avoir lieu
quelques jours avant les fêtes de Noël [5], dans l’indifférence
générale.
Pour éviter ce désastre il suffirait dans un premier temps au cabinet
du Premier ministre de lever l’urgence sur le projet de loi DADVSI
pour donner une chance au débat démocratique.
Références
[1] Amendement VU/SACEM/BSA/FT
http://eucd.info/index.php?2005/11/...
[3] La Commission Sirinelli est une commission spécialisée du Conseil
supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) chargée de
réfléchir, notamment, à la question de la responsabilité éventuelle de
certains intermédiaires qui inciteraient à la contrefaçon par la
fourniture de moyens, l’information sur les moyens et les méthodes, ou
la promotion (http://www.culture.gouv.fr/culture/...).
[4] EUCD.INFO : www.eucd.info
[5] http://www.eucd.info/index.php?2005...
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