Les régimes de propriété intellectuelle jouent un rôle fondamental dans la mise en place d’une nouvelle forme de colonisation. Cette colonisation passe moins
par la conquête de territoires physiques que par l’appropriation et le pillage de la biodiversité, des savoir-faire et des connaissances acquis à travers les longs
processus d’interaction entre les environnements, les formes de vie et les communautés. Ces processus d’appropriation et de pillage sont fortement favorisés
par les régimes de propriété intellectuelle et plus particulièrement par les Accords de l’ADPIC (aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au
commerce) de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC).
Ce séminaire aura pour objectif de mettre en lumière les enjeux et les défis actuels portés par les régimes de régulation de la propriété intellectuelle dans un
contexte marqué par l’intensification des négociations dans la cadre du "cycle de Doha pour le développement" de l’OMC. Les premiers deux panels tenteront
de mettre en lumière les processus et stratégies qui se nouent autour des régimes de propriété intellectuelle aux niveaux de la production et de l’échange de
semences, médicaments, expressions artistiques et biens immatériels (logiciels, bases de données, etc.). Le troisième panel visera à discuter les stratégies de
résistance qui se mettent en oeuvre pour d’identifier, protéger et créer des biens communs et des droits des communautés, ainsi que pour lutter contre les
monopoles industriels et la piraterie néo-coloniale dans un monde de plus en plus marqué par la privatisation inlassable des ressources collectives.
Programme
- 9h 45 : Présentation de la journée
Par Francisco Padilla, du CNCD-11.11.11
Régimes de propriété
intellectuelle et commerce international
- 10h 00 - 10h 30 Introduction à la propriété
intellectuelle et à ses régimes : du national à
l’international, du colonial au multilatéral.
Histoire, enjeux et relations Nord/Sud dans
les accords sur les Aspects des Droits de
propriété Intellectuelle relatifs au Commerce.
Alexandre Seron, Institut Emile
Vandervelde
- 10h30 - 11h 00 - Organisation Mondiale du
Commerce, Propriété Intellectuelle et Droits
Humains. - Antoine Madelin,
Human Rights International Federation
- 11h 00 - 11h 45 - Les régimes de propriété
intellectuelle et le pillage de la Nature et des
connaissances. - Vandana Shiva,
Research Foundation
- 12h 00 - 12h30 Questions et débat modéré
par Francisco Padilla, CNCD-11.11.11
Pause du Midi - 12h30 - 13h30
Régimes de protection
de la propriété intellectuelle : Études
de cas
- 13h 30 - 14h 00 Médicaments génériques
et les négociations du cycle de Doha :
reconnaissance textuelle et absence
d’application. - Raoul-Marc Jenar, Oxfam-
Urfig
- 14h 00 - 14h 30 Organismes Génétiquement
Modifiés et criminalisation de l’activisme social
et environnemental : quelques enjeux en
relation avec la production de connaissances
scientifiques dans les sociétés contemporaines. - Daniel De Beer, Center for Law, Science,
Technology and Society Studies, Vrije
Universiteit Brussel
- 14h 30 - 15h 00 Propriété intellectuelle et
domaine artistique : exemples
paradigmatiques. - Kobe Matthys, Artiste et
chercheur.
- 15h 00 - 15h 30 Questions et débat modéré par
Stéphane Desgain, CNCD-11.11.11
Stratégies et
résistances contre les monopoles
industriels et la piraterie néocoloniale
: Enjeux et perspectives
- 15h 40 - 16h 10 Logiciel libre et liberté
pour d’autres formes de travail créatif
( Licence d’art libre, Creative Commons) :
réinventer et subvertir les droits de copie. - Frédéric Couchet, Free Software Foundation
- 16h 10 - 16h 40 Lutte contre le VIH/SIDA :
contre-expertises minoritaires et stratégies de
résistance : analyse rétrospective Nord/Sud et
défis. - Khalil Elouardighi, Act-up Paris
- 16h 40 - 17h 10 Banques de semences et
agriculture biodiverse en Inde : poser des
jalons pour une production alimentaire durable
et des alternatives à la révolution verte. -
Vandana Shiva, Research Foundation
- 17h 10 - 17h 40 Questions et débat modéré
par Marta Ruiz, CNCD-11.11.11
