L’actualité du droit de l’information en mai 2016 en quelques tweets

Revue des tweets (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et mes abonnements à Twitter. Un retour utile sur un passé proche pour faire le point (en fonction de mes disponibilités) sur l’actualité juridique.

Les références complètes des articles retenus sont indiquées à la fin de cette recension.

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Droit d’auteur

Image. Zoom sur la protection par le droit d’auteur de graffitis, des cas pratiques (USA) sur l’utilisation d’images, et France 3 Alpes qui « déraille ». Partage de clips sportifs sur les réseaux sociaux ; procès au Royaume-Uni et analyse européenne comparée. Musique. À propos de Ravel, une extension extravagante de la durée du droit d’auteur, un rebondissement dans sa succession, un cas d’école juridique et un retour sur le Boléro par Hervé Le Crosnier et des vidéos de l’INA. Par ailleurs, les Rolling Stones interdisent à Donald Trump d’utiliser leur musique et Justin Bieber et Led Zeppelin sont accusés de plagiat. Divers. L’originalité pour protéger des nouvelles par le Copyright, des API sous copyright, « un cauchemar pour les développeurs », la veuve de Gene Kelly fait valoir ses droits sur les interviews de son mari, les vêtements des pom pom girls en procès aux USA, à lire sur Mondaq, 3D printer and 3D printing news et Goodwin Procter, protéger le langage Klingon, à lire Deserets News et Inverse, et des armoiries en open access… au Moyen-âge.

Personnes. Un architecte n’a pas eu gain de cause face à des propriétaires qui avaient modifié ses plans. Pas de droits d’auteur pour un salarié en l’absence de liberté de création et de choix esthétiques et un rapport sur l’exception « handicap » au droit d’auteur en France.

Europe. Souvent décoiffante, la CJUE donne son avis sur les liens hypertextes et le framing et sur la compensation pour copie privée versée aux éditeurs, donnant lieu à des vagues en Belgique notamment, et prochainement un avis sur la possibilité de revendre une licence d’un logiciel sur un support autre que l’original.

Contrefaçon. Content ID de Google accusé d’ignorer le Fair use, comme le précise l’EEF et une présentation de l’exception d’utilisation équitable au Canada ; édition scientifique : géopolitique d’un piratage, les « bibliothèques clandestines » du Net, des ayants droit qui exigent le déréférencement de vidéos de la BBC par Google, et une imprimante qui sait détecter les contrefaçons, Contrefaçon ou censure ? Un cas exposé dans Le Guardian.

Données personnelles

Règlementation. Le Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données personnelles sur le site de CNIL, et, pour les entreprises, une « stratégie Informatique et libertés à repenser », et une place pour le Data Protection Officer. À noter que 14 pays de l’UE plaident pour une libre circulation des données.

Un dossier Big data en 5 volets pour souligner que les métadonnées sont plus riches que prévues, que Barak Obama est le premier président Big Data, présenter l’ATP à l’heure de l’analytics pour le tennis, le passage de l’Open Data au Big Data pour les transports franciliens et ausculter les données pour améliorer la santé. Big Data aussi pour souligner que le respect de la vie privée doit être assuré avant que la révolution commence.

Focus Santé. La Cnil allège les formalités pour le traitement des données personnelles dans le médico-social, Hospimedia, E-santé : plébiscitée par les Français, mais des craintes subsistent, comme l’indiquent l’Argus de l’assurance et Les Furets.

Divers. Chez Ricard, les données personnelles étaient en open bar, données et « paradoxe des objets connectés » et « transferts de données : la mort annoncée des clauses contractuelles types ».

Gouvernance

Projet de loi Numérique : deux évolutions touchent directement les entreprises, un bilan mitigé de l’examen par le Sénat pour le Conseil national du numérique et ce qui va faire débat dans la commission paritaire mixte. Text et data mining et Fair Use : Le Sénat impose un droit au DTM (Text Data Mining) pour la recherche publique ; inquiétude des éditeurs en France.

Loi Création.Au Sénat, le retour du dépôt légal des livres numériques qui réapparaît, puis disparaît, une taxe Google Images qui réapparaît puis disparaît mais une exception de panorama bientôt dans la liste des exceptions au droit d’auteur.

Loi pénale et nouvelles technologies, les dispositions d’un projet de loi, notamment Contrefaçon en bande organisée : 7 ans de prison et 750 000 € d’amende.

Divers. Loi Renseignement. Avalanche de procédures contre, un rapport sur les sociétés d’auteurs les « invitant à mieux redistribuer leur trésorerie », la loi française sur la numérisation des livres indisponibles devant la justice européenne et, sur le site de l’Assemblée nationale, une proposition de résolution européenne sur l’Accord de protection données personnelles « Bouclier de protection ». « Open Access et droit d’auteur », un ouvrage utile aux parlementaires et aux lobbyistes…

Europe. Réformer le droit d’auteur. La territorialité. La Commission européenne veut abolir le filtrage géographique… sauf pour le droit d’auteur, Marché unique numérique : l’Europe peut gagner la bataille des contenus, Livre papier et numérique : les consignes de l’Europe sur le géoblocking, maintenir ou trouver les équilibres et, en France, une proposition de résolution européenne. E-commerce. Bruxelles réforme à petits pas Europe et la France veut obliger Amazon et Apple à libérer les ebooks.

Ailleurs. Australie. Une révision décoiffante et des débats passionnés (Pour) (Contre). Allemagne. Un fournisseur d’accès à l’Internet non responsable (sous certaines conditions) pour les contenus illicites diffusés par ses clients.

Cour de justice européenne. Après l’arrêt sur la reprographie (voir rubrique Droit d’auteur) : « Le vivier de nos auteurs s’appauvrira, selon les éditeurs belges » et des éditeurs allemands anxieux interrogeront la Justice

Divers. Sueur [des auteurs] contre miettes, des auteurs américains qui souhaitent engager une procédure antitrust contre Amazon et une souveraineté numérique au service de l’intérêt général.

Modèle libre

La New York Public Library autorise le téléchargement et l’utilisation de 180,000 images, 1200 cartes en accès libre ? mais uniquement pour une réutilisation pédagogique, sur le site de La Documentation française, et tous les articles scientifiques européens en libre accès à partir de 2020 annonce la Commission européenne. Mais, par ailleurs, Elsevier et Sci-Hub : une guerre des tranchées autour du savoir.

Responsabilité

Messages de haine : les plateformes du Net critiquées, atteinte à l’e-réputation : un an de prison ferme, fraude informatique confirmée pour le falsificateur de notes de Paris 2, 1 500 € pour une accusation erronée et non vérifiée, un blog assimilé à un espace de contributions personnelles, le droit d’opposition ne peut restreindre la liberté de la presse et la messagerie privée d’un avocat collaborateur est protégée. Fait ou fiction ? L’écrivain sur la sellette et juger la destruction des bibliothèques. « Seuls7% des internautes lisent les conditions d’utilisation », et, spoiler, autrement dit divulgâcher, serait une forme flatterie.

Métier

Gens. Sur les réseaux sociaux,43 % des personnes ne connaissent par les sources des écrits qu’elles lisent. « Développement durable : des services d’information engagés », conférence organisée par l’ADBS à Strasbourg, le 26 mai, ENA (#DD_ADBS_Ena Live tweet de la conférence), une infographie sur ce pensent les internautes des résultats de Google, la transformation digitale : un phénomène de mode ? La digitalisation d’une direction juridique (Orange), un Fab lab dans une BU, des règles à suivre pour devenir un influenceur et plus de la moitié des utilisateurs ne font pas la différence entre résultat naturel et sponsorisé dans Google.

Outils. Les réseaux sociaux cartographient la smart city, éditorialisation algorithmique, « Google a changé l’Internet sans nous le dire », veille sur l’intelligence économique avec un groupe Diigo, les nouveautés Twitter, un service Instant Articles chez LinkedIn, une présentaton de la Blockchain, 10 outils pour créer des images épatantes pour le Web ; RightsStatement, nouveau service pour la communication des droits du patrimoine culturel (Luxembourg), Instant Content pour héberger les contenus dans les résultats s’interroger sur la fiabilité de l’information, créer et éditer un GIF à partir d’une vidéo et 5 règles marketing qui n’existent plus à l’heure de la transformation Digitale.

Point d’orgue

Étonnant : 55 000 euros pour un livre qui appartenait à Anne Frank.

Ill. La machine à gazouiller, Paul Klee, 1922 (Moma, N.Y). Wikimédia. Domaine Public

Sources

Droit d’auteur

Les droits d’auteur des œuvres de Ravel : un cas d’école juridique sur, Aliette de Laleu, France Musique, 2 mai 2016
Propriété intellectuelle : au Moyen Âge, des armoiries en open access, Florian Besson, Slate, 3 mai 2016
Boléro : rebondissement dans la succession Ravel, Thierry Hillériteau, Le Figaro, 3 mai 2016
Un architecte s’opposait aux travaux des propriétaires, Tribune de Genève, 4 mai 2016
Supreme Court Grants Certiorari in Cheerleader Apparel Copyright Case ? E. M. Yost, T. Mahmood, Goodwin Procter, May 4, 2016 .
Le TF déboute l’architecte nyonnais Mangeat, Madeleine Schürch, 24 heures, 5 mai 2016
Droit d’auteur : France 3 Alpes déraille, Arrêt sur images, 4 mai 2016
News articles should be original to be eligible for copyright , Ernest Mabuza, Times LIVE, May 5, 2016
Les Rolling Stones demandent à Donald Trump d’arrêter d’utiliser leur musique, Le Monde, 5 mai, 2015
Is Social Media Sharing of Sports Clips Copyright Infringement ? Recent UK Judicial Clarification, Claude-Etienne Armengaud, Daniel Clyne, John Cotter, Alessandra Feller, Eric Lee, JDSupra, May 5, 2016
« You Can’t Copyright Klingon » Means Paramount Is In Trouble, Brock Wilbur, Inverse, May 5, 2016,
3D printing companies request Supreme Court clarification over cheerleader uniform copyright case, Alex, 3D printer and 3D printing news, May 6, 2016
API sous copyright : un cauchemar pour les développeurs, Ariane Becky, Silicon, 10 mai 2016
Edition scientifique : géopolitique d’un piratage, Le Monde, 10 mai 2016
YouTube’s Copyright Robots Help Sony Shake Down Bluegrass Educators, Mitch Stoltz, EEF, May 11 2016
Are You Allowed to Use That Image ? Melissa Duco, Business 2 Community, May 11, 2016
Copyright And Trademark Case Review : Cheerleading Uniforms, DMCA Users, Graphical Layouts , Vinita Ferrera, Andrea Weiss Jeffries, Nathalie Hanlon Leh, Mondaq, May 11, 2016
Gene Kelly’s Widow Claims Copyright In Interviews Done By Gene Kelly, Sues Over Copyright Infringement, Mike Masnik, Techdirt, May 12, 2016
Revealed : How copyright law is being misused to remove material from the internet, Alex Hern, The Guardian , May 12, 2016
Content ID criticised for ‘ignoring fair use’, Tammy Facey, IP Pro, May 12, 2016
L’exception d’utilisation équitable : pas toujours si évident ! – au Canada, Bertrand Menon, Ad libitum, 12 mai 2016
The ever-extending lunacy of copyright law, Graham Chainey, Brigton & Hove Independent, May 13, 2016
Justin Bieber accusé de plagiat pour son titre Sorry, Sen360 , mai 2016
Professor sued for copyright of Gene Kelly interviews, Megan Deppen, The DePaulia, May 15, 2016
Protecting Klingon language by copyright creates a philosophical puzzle, Drew Clark, Deserets News, May 15, 2016
Copyright Holders Try To Remove BBC iPlayer From Google, Andy, Torrentfreak, May 15, 2016
L’imprimante d’IBM saura détecter les infractions au droit d’auteur, Clément Solym, ActuaLitté, 18 mai 2016
Is Graffiti Ineligible for Copyright Protection Just Because the Act of Tagging is Illegal ? Nicholas M. O’Donnell, Mondaq, May 18, 2016
Copyright expires on Bolero, world’s most famous classical crescendo The Straits Times
Qui a volé le Boléro de Ravel ? Ina, 20 mai 2016
Ce que nous nous apprend l’histoire du Boléro de Ravel, H Le Crosnier, Vecam, 21 mai 2016
La reprographie : quo vadis, Monsieur le législateur ? Roger Blanpain, Le Soir, 24 mai 2016
Led Zeppelin to Attend ‘Stairway’ Copyright Trial, Matt Reynolds, Courthouse News Service, May 26, 2016
Les conditions d’accès aux œuvres sur internet : Liens hypertextes et framing, Stéphanie Corbière, Le Monde du droit, 26 mai 2016
What does the German copyright levy ruling mean for European publishing ? Jessica Sänger, International Publishers Association, May 26, 2016
Pas de droits d’auteur pour un salarié en l’absence de liberté de création et de choix esthétiques, Aurélia Gervais, Le Monde du droit, 27 mai 2016
Exception « handicap » au droit d’auteur et offre de publications accessibles à l’ère numérique, Meyer-Lereculeur, Enssib
CJUE : peut-on revendre une licence Microsoft d’occasion sur un disque non authentique ? Marc Rees, Next-Inpact, 30 mai 2016

Données personnelles

Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, CNIL 27 avril 2016
La stratégie « Informatique et libertés » à repenser au sein des entreprises Muriel Assuline, JDN, 10 mai 2016
La Cnil allège les formalités pour le traitement des données personnelles dans le médico-social, Hospimedia, 12 mai 2016
Quid du Data Protection Officer prévu dans le réglement européen sur la protection des données, Maria Lancri, L’Usine digitale, 20 mai 2016
Dossier Big data (1/5) Métadonnées : plus riches que prévues, Guy Hervier, Informatique News, 23 mai 2016
Dossier Big Data (2/5) Barak Obama, premier présiden Big Data, Guy Hervier, Informatique News, 23 mai 2016
14 pays de l’UE plaident pour une libre circulation des données, Guillaume Champeau, Numerama, 23 mai 2016
E-santé : plébiscitée par les Français, mais des craintes subsistent, Gwendael Perrin, Argus de l’assurance, 25 mai 2016
Chez Ricard, les données personnelles étaient en open bar, Reynald Flécheaux, Silicon, 25 mai 2016
Santé sur Internet : nos données personnelles sont-elles protégées ? Les Furets, 25 mai 2016
Droit des données : le paradoxe des objets connectés, L’Express, 26 mai 2016 –
Dossier Big Data (3/5) : Tennis, l’ATP à l’heure de l’anlytics, Informatique News, 26 mai 2016
Dossier Big Data (4/5) : Transports franciliens : de l’open data au big data, Guy Hervier, Informatique News, 26 mai 2016
Dossier Big Data (5/5) : Ausculter les données pour améliorer la santé, Guy Hervier, Informatique News, 27 mai 2016
Big Data : le respect de la vie privée doit être assuré avant que la révolution commence, ZD-Net, 27 mai 2016
Transferts de données : la mort annoncée des clauses contractuelles types , Annabelle Richard, ZD-Net, 27 mai 2016

Gouvernance

Le Sénat impose un droit au DTM (Text Data Mining) pour la recherche publique, Guillaume Champeau, Numerama, 28 avril 2016
Le Conseil national du numérique dresse un bilan mitigé de l’examen au Sénat du projet de loi pour une République numérique, Conseil national du numérique, 3 mai 2016
Loi numérique. Ce qui va faire débat dans la commission mixte paritaire, Emmanuelle Del Sol, L’Usine digitale, 4 mai 2016
Projet de loi Numérique : deux évolutions touchent directement les entreprises, Marianne Rey, L’ Express, 4 mai 2016
Sueur contre miettes, Paul Journey, La Presse,4 mai 2016
Les auteurs américains souhaitent engager une procédure antitrust contre Amazon – Clément Solym, ActuaLitté, 4 mai2016
Dépôt légal et livre numérique, Emmanuel Pierrat, Livres Hebdo, mai 2016
La loi française sur la numérisation des livres indisponibles devant la justice européenne, Marc Rees, Next-Inpact, 6 mai 2016
Liberté de la création .Au Sénat, le retour du dépôt légal des livres numériques, Xavier Berne, Next-Inpact, 10 mai 2016 –
Text et data mining et Fair Use : l’inquiétude des éditeurs en France, Nicolas Gary, ActuaLitté,11 mai 2016
Projet de loi sur la réforme pénale : Contrefaçon en bande organisée : 7 ans de prison et 750 000 euros d’amende, Marc Rees, Next-Inpact, 13 mai 2016
It’s time to future-proof Australia’s copyright laws for the 21st century, Matthew Rimmer, The Conversation, mai 2016
L’exception de panorama : bientôt une nouvelle exception légale au droit d’auteur Editions Francis Lefebvre, 10 mai 2016
Loi Renseignement. Avalanche de procédures contre, Marc Rees, Next-Inpact, 10 mai 2016
Loi Création : coucou, revoilà la taxe Google Images, Marc Rees, Next-Inpact, 11 mai 2016
Text et data mining et Fair Use : l’inquiétude des éditeurs en France, ActuaLitté, Nicolas Gary, 11 mai 2016 :
Germany will end copyright liability for open wifi operators, Cory Doctorow, Boing Boing, 11 mai 2016
Assemblée nationale : Dossier législatif – Accord de protection données personnelles « Bouclier de protection », 12 mai 2016
Les sociétés d’auteurs invitées à mieux redistribuer leur trésorerie, Alain Beuve-Méry, Le Monde, 12 mai 2016
Une souveraineté numérique au service de l’intérêt général, Philippe Wahl, Libération, 13 mai 2016
Réforme du droit d’auteur en Europe : maintenir ou trouver les équilibres, Nicolas Gary, ActuaLitté, 18 mai 2016
Droit d’auteur : la proposition de résolution européenne examinée ce mercredi en commission, Satellifax, 18 mai 2016
Copie privée : anxieux, les éditeurs allemands interrogeront la Justice, Nicolas Gary, ActuaLitté, 20 mai 2016
Le gouvernement insiste : pas de taxe sur Google Images, Marc Rees, Next-Inpact, 20 mai 2016
Nouvelles technologies : ce que prévoit la future loi sur la réforme pénale, Marc Rees, Next-Inpact, 21 mai 2016
L’instauration d’un dépôt légal des ebooks semble bien compromise Xavier Berne, Next-Inpact, 23 mai 2016
Reprographie : Le vivier de nos auteurs s’appauvrira, selon les éditeurs belges, AcuaLitté, 25 mai 2016
Livre papier et numérique : les consignes de l’Europe sur le géoblocking, Clément Solym, ActuaLitté, 25 mai 2016
Les auteurs australiens menacent le gouvernement de quitter le pays, Joséphine Leroy, ActuaLitté, 25 mai 2016
E-commerce : Bruxelles réforme à petits pas, Cécile Ducourtieux, Le Monde, 25 mai 2016
La Commission UE veut abolir le filtrage géographique… sauf pour le droit d’auteur, Guillaume Champeau, Numerama, 26 mai 2016
Marché unique numérique : l’Europe peut gagner la bataille des conenus, AFJV, 26 mai 2016
Europe : la France veut obliger Amazon et Apple à libérer les ebooks, Nicolas Gary, ActuaLitté, 26 mai 2016
Open Access et droit d’auteur, un ouvrage… Paralipomènes, 31 mai 2016

Modèle libre

The New York Public Library Lets You Download 180,000 Images : Historic Photographs, Maps, Letters & More, Collin Marshall, Open Culture, 7 janvier 2016
Elsevier et Sci-Hub : une guerre des tranchées autour du savoir, Nicolas Gary, ActuaLitté, 5 mai 2016
1 200 cartes en accès libre sur le site de La Documentation française, Bruno Texier, Archimag, 23 mai 2016
Tous les articles scientifiques européens en libre accès à partir de 2020, Commission européenne, 27 mai 2016

Responsabilité

Malgré les diffamations répétées, pas de condamnation, Legalis, 13 avril 2016
Egalité et réconciliation condamnée pour absence de dispositif de signalement, Legalis, 15 avril 2016
E-réputation : un an de prison ferme, Legalis, 28 avril 2016
Fraude informatique confirmée pour le falsificateur de notes de Paris 2, Legalis, 2 mai 2016
Fait ou fiction ? L’écrivain devant ses juges, Emmanuel Pierrat, Livres Hebdo, mai 2016
Juger la destruction des bibliothèques, E. Pierrat, Livres Hebdo, 4 mai, 2016
Messages de haine : les plateformes du Net critiquées, Amaelle Guiton, Libération, 12 mai 2016
Spoilers are the sincerest form of flattery Stephen Carter, UB, May 14, 2016
Un blog assimilé à un espace de contributions personnelles, Legalis, 17 mai 2016
Droit sur la toile : « Seulement 7% des internautes lisent les conditions d’utilisation », Vera Lou Deried, Libération, 22 mai 2016
People : 1 500 € pour une accusation erronée et non vérifiée, Legalis, 23 mai 2016
Messagerie privée d’un avocat collaborateur protégée,Legalis, 25 mai 2016

Métier

10 bons outils pour créer des images épatantes pour le web et les réseaux sociaux, Fibel Navamuel, Outils Tice, 14 février 2016
5 règles marketing qui n’existent plus à l’heure de la Transformation Digitale, Cédric Deniaud, 28 avril 2016
Google teste Instant Content pour héberger les contenus dans les résultats, Noël Nguessan, Arobase, mai 2016,
Plus de la moitié des utilisateurs ne font pas la différence entre résultat naturel et sponsorisé dans Google, Thomas Estimbre, Presse Citron, 6 mai 2016
LinkedIn Exploring Its Own Version Of Facebook’s Instant Articles, Alex Kantowritz, BuzzFeed, 6 mai 2016
Infographie : Que pensent les internautes des résultats de Google ? Olivier Andrieu, Abondance, 6 mai 2016
Comment Google a changé l’Internet sans vous le dire, Le Monde, 6 mai 2016
La transformation digitale : un phénomène de mode pour les salariés et les chefs d’entreprise ? Fabian Ropars, Blog du modérateur, 10 mai 2016
Documentalistes belges et fiabilité de l’information, Bruno Texier, Archimag, 12 mai 2016
org, nouveau service pour la communication des droits du patrimoine culturel, Bibliothèque nationale du Luxembourg, 12 mai 2005
Les réseaux sociaux cartographient la smart city, Cécile Puyhardy, L’Atelier, 13 mai 2016
Editorialisation algorithmique, Olivier Ertzscheid, Affordance,13 mai 2016
43 percent of Facebook users don’t know where the stories they read originally appeared, Lucia Moses, Digiday, May 13, 2016
Vidéo : Blockchain, une révolution d’usages, par Alain Borghesi président de la FNTC, Clémece Jost, Archimag, 13 mai 2016
La digitalisation d’une direction juridique : l’exemple d’Orange, Arnaud Dumourier, Le Monde du droit, 13 mai 2016
14 règles à suivre pour devenir un influenceur, Mélanie Corolleur, Brandwatch , May 23, 2016
Nouveautés Twitter : auto-retweets, tweets plus longs, conversations simplifiées, fin des .@…, Fabia Ropars, Blog du Modérateur, 24 mai 2016
créer et éditer un GIF simplement à partir de n’importe quelle vidéo, Fabien Ropars, Blog du Modérateur, 25 mai 2016
ADBS : Conférence « Développement durable : des services d’information engagés », Strasbourg, 26 mai, ENA. #DD_ADBS_Ena Live tweet de la conférence
Best content in SC intelligence economique | Diigo – Groups
Un Fab lab dans une BU ? ADBU, mai 2016