Ces transformations concernent plusieurs disciplines comme les sciences politiques, le droit, la philosophie, l’éthique, les sciences cognitives et les nouvelles technologies de l’information.
Le symposium vise d’abord à faire un recensement des instruments conceptuels et techniques faisant appel à des modes innovants de participation. Faire réfléchir ensemble des chercheurs, appartenant à des cultures historiques, techniques, administratives et juridiques différentes, comme la France et l’Allemagne, sur les changements induits par la révolution numérique sera l’occasion de mieux définir les enjeux de nouvelles formes de régulation au sein de l’Europe et du e-government. C’est dans cet esprit que le CNRS (CERSA www.cersa.org) et le Réseau Thématique Pluridisciplinaire « Droit & Systèmes d’information » ont organisé des rencontres en France et en Allemagne en 2004-2005. Les résultats et questions en débat seront exposés lors de ce Symposium organisé à Paris lors du Congrès européen de Systémique 2005
Le programme
Lundi 19 septembre
14 : 00 - 16 : 00 : Ouverture
Gouvernance et technologies en Europe : pourquoi une recherche comparative ?
Danièle Bourcier, CERSA & Tom Gordon, Fraunhofer FOKUS
chairs of the Symposium
Session 1 :
Gouvernance et changements juridiques et institutionnels
President : Jacques Chevallier, CERSA
- Glocalization, Unity and Diversity of Governance and Dispute Resolution of EuropeanccTLDs
Bruno Traesch, University Paris I Panthéon-Sorbonne
- Droits de propriété intellectuelle et nouvelles configurations institutionnelles
Intellectual Property Rights and New Institutional Configurations
Alain Herscovici, Docteur en Economie, Université de Paris 1
- On Substantive Transformations of the Rule of Law Through Internet Procedural Regulation Meryem Marzouki, LIP6/PolyTIC-CNRS, Paris
16 : 30 - 18 : 30
Session 2 :
Modèles du droit et e-gouvernement
Président : Cécile Méadel, Ecole des Mines
- Tensions Between the Limited Domain of Law and the Unlimited Domain of Governance
Fred Schauer, JFK School of Government, Harvard University
- e-government, Federalism and Decentralization in France and in Germany
Yoan Vilain, Université Paris I/Humboldt Universitaet zu Berlin, Centre Marc Bloch
- Quelques observations à propos de la représentation et de l’appropriation des outils de e- gouvernance en France et en Allemagne
Philippe Royer, Cabinet K/Shaping strategic forecasting, Berlin/Lille
- Redefining e-gouvernment in the e-democracy Context : Experience of the New Member States
Dr. Mindaugas Kiškis, Austė Kraujelytė, Prof. Rimantas Petrauskas, Department of Socio-Legal informatics, Vilnius
- Les enjeux stratégiques de la gouvernance de l’Internet - Strategic Stakes of Internet Governance
Alain Moscowitz, Ecole des Mines, Nantes
Mardi 20 septembre
9 : 00 -10 : 30 : Workshop n°1
Biens publics, gestion collective et droit d’auteur : la réception du projet Creative Commons en France et en Allemagne
Chair : Françoise Massit Follea, ENS, Ministère de la recherche,
- Information Technologies Standardization Organizations Governance : The Example of Legal Metadata Expressing Creative Works Usage Permissions or Rights Expression Languages
Mélanie Dulong de Rosnay, Creative Commons France, CERSA
- Re-Balancing Copyright in the Digital Age : The Necessity and the Potential of Private Standards
Ulrike Malhmann, Creative Commons Germany
- Les Creative Commons et la gestion collective, quand l’esprit communautaire et les nouvelles technologies rendent au droit d’auteur son caractère individuel
Sylvie Nérisson, Université Paris I/Humboldt Universitaet zu Berlin
11 : 00 - 12 : 30 : Workshop n°2
Les politiques d’accès à l’information juridique en Europe
Politics of Access to Legal Information in Europe
Chair : Meryem Marzouki, LIP6/PolyTIC-CNRS, Paris
- Le libre accès à la loi et sa réutilisation : les règles, la pratique et les perspectives en France, dans un contexte d’inflation normative et de complexité croissante du droit
Pascal Petitcollot, rédacteur en chef de LEGIFRANCE
- L’accès à la version électronique des journaux officiels - un aperçu de l’évolution dans l’Union européenne
Albrecht Berger, Office des publications officielles des Communautés européennes
- La coopération franco-allemande dans le domaine de la recherche en informatique juridique
Maximilian Herberger, Universität des Saarlandes
Lunch
14 : 00 -15 : 30 Workshop n°3
Etat de la recherche en e-learning et ingénierie du droit en France et en Allemagne
Chair : Dieter Klumpp, Managing Director/Alcatel SEL Stiftung für Kommunikationsforschung
- Codes et qualité de la réglementation
Quel système d’information commun au service du citoyen et de l’e-administration ?
Véronique Tauziac, Mission Légistique, Direction Générale des Collectivités Locales
- Information Technology for Good Governance
Tom Gordon, Fraunhofer, Berlin
- E-learning, Usability and Accessibility : a systemic synergy for web based training
Vera Stara, Maria Pietronilla Penna, Sandro Mocci, Università Politecnica delle Marche/Università degli Studi di Cagliari
16 : 00 Propositions finales (Berlin-Paris)
