Droits des auteurs et des utilisateurs de logiciels libres une initaitive de la FSF

À l’approche de l’examen du projet de loi sur le droit d’auteur et les
droits voisins dans la société de l’information (DADVSI), la Fondation
pour le Logiciel Libre (FSF France, à l’origine de l’initiative
EUCD.INFO) organise un cycle de réunions de travail avec des élus, des
avocats et des professeurs de droit.

Article rédigé d’après un mél de Frederic Couchet

L’objectif est d’étudier comment pourrait être pris en compte les
droits des auteurs et des utilisateurs de logiciels libres qui
actuellement ne le sont pas.

Ayant constaté que Jean Dionis du Séjour
(rapporteur du groupe UDF sur le projet de loi) et Pierre Sirinelli
(président d’une commission spécialisée du CSPLA) participent
mi-septembre à une réunion chez Microsoft
voir aussi la copie cache Google du site de Jean Dionis (réunion le 14/09/2005, la FSF France
convie le député et le professeur agrégé à une réunion de travail.

Vous trouverez à l’adresse suivante
une version PDF du courrier
d’invitation envoyé à Jean Dionis du Séjour.

Posté le 8 septembre 2005

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