information reprise de l’association de sgrands villes de France
Ils devront confirmer leurs intentions au plus tard le 16 janvier 2006, date à laquelle l’Acerp déterminera les régions où il y a rareté. Dans les régions où une absence de rareté aura été constatée, les autorisations seront délivrées au fil de l’eau. C’est sur ces zones non concurrentielles que les collectivités, qui sont autorisées à concourir pour l’obtention de licences, ont le plus de chance.
Car en effet, là où il y a plusieurs candidats, les attributions s’effectueront selon trois critères : la contribution au développement territorial mais aussi l’aptitude du projet à favoriser la concurrence sur le haut débit et surtout le montant de la redevance que le candidat est prêt à payer dès l’attribution. Le candidat devra également prendre des engagements de déploiement.
Cette sélection pourra être évitée si, dans une région donnée, il y a suffisamment de fréquences pour tous les candidats. Enfin les opérateurs pourront sous-louer ou revendre tout ou partie de leurs fréquences.
Plusieurs associations d’élus, qui avaient demandé l’obtention d’un "droit de préemption" ont regretté ce choix des enchères mixtes.
La prise de position de l’AVICCA
WiMAX : aménagement du territoire ou sélection financière
La procédure d’attribution des licences pour le WiMAX est lancée le 8 aout par l’ARCEP, et les candidats auront jusqu’au 14 octobre pour déclarer leur intention de candidature.
Les critères retenus mettent en balance "le montant de la redevance que le candidat est prêt à payer dès l’attribution" avec le développement territorial et de la concurrence sur le haut débit. L’Avicca avait demandé que les critères de couverture et d’ouverture soient, au contraire, utilisés dans un premier temps pour départager les candidats et que le critère financier ne soit employé qu’en dernier ressort, pour départager des projets qui apporteraient peu de contribution à la concurrence et à la couverture des zones blanches.
Les collectivités locales auront peu de temps pour débattre de la question et se porter éventuellement candidates, compte tenu de la période estivale. L’Avicca mutualisera les réflexions de ses membres et les appuiera dans leur démarche.
Le colloque du 23 septembre au Sénat, avec les principaux acteurs du secteur, sera également l’occasion de faire le point sur les principales questions qui se posent aux collectivités : quel est l’intérêt du WiMAX par rapport aux autres technologies hertziennes ou filaires ? Faut-il obtenir un bloc de fréquences pour organiser cette ressource sur des objectifs de service public ou compter d’abord sur le secteur privé ? Comment articuler les différents niveaux de collectivité ?
