Brève reprise d’une brève publiée le
4 septembre 2005 par Homonuméricus site sous Contrat creative Commons
C’est ce qu’on peut lire dans un récent article d’Internetweek qui a interrogé plusieurs spécialistes de droit de la propriété intellectuelle américains. Un consensus semble se dégager selon lequel en cas de procès intenté par les éditeurs contre le moteur de recherche, celui-ci a de bonnes chances de voir son droit à scanner les ouvrages sous droit d’auteur reconnu.
Plusieurs arguments viennent à l’appui de cette thèse : tout d’abord, les juristes s’accordent à dire que la procédure d’opt out définie par Google, selon laquelle il faut manifester son opposition pour voir ses ouvrages exclus du programme (et non au contraire manifester son accord pour les voir inclus), constitue un effort qui pourra être jugé suffisant. Par ailleurs, rien n’indique que le service mis en place par Google, à partir du moment où il ne permet pas d’accéder à plus qu’un court contexte autour du mot recherché soit néfaste à l’activité des éditeurs. Enfin, il est clair que, même si l’activité de Google ne peut être considérée comme non lucrative, cette entreprise ne tire pas profit de la vente de livres (ce qui empiéterait sur le marché des éditeurs), mais de l’accès à l’information, ce qui est tout différent.
Au final, un juriste résume la situation : refuser le fair use à Google sera difficile car il s’agit d’un moteur de recherche. Or, un moteur de recherche a besoin de copier les contenus pour les indexer. Cela dit, la situation ne semble pas suffisamment claire pour empêcher les éditeurs de tenter leurs chances. C’est en tout cas ce que sous-entend l’article d’Internetweek.
Rassurons-nous : en France, nous n’avons pas de fair use et le droit d’auteur, prochainement redéfini pour les usages numériques, ne souffrira que des exceptions insignifiantes.
Dieu merci, chez nous, les savoirs sont sous bonne garde.
