extrait de l’article publié par Bernard Dugas sur le site Horizon 21
Contribution Floress pour la Consultation de l’ARCEP sur les méthodes de valorisation de la boucle locale cuivre.
ASSOCIATION FLORESS : FOURNISSEURS LOCAUX DE RÉSEAUX ET DE SERVICES DE COMMUNICATION ÉLECTRONIQUE
C’est vrai, cette réponse aborde souvent des problèmes qui intéressent peu les opérateurs nationaux, qui ne s’intéressent pas aux zones rurales. Toutefois, ce n’est pas une raison pour repousser la résolution de ces problèmes, sous prétexte que ces problèmes n’ont que peu d’impacts sur le nombre de lignes adsl qui marque la place de la France en Europe dans l’accès à Internet bas débit.
Mais quid de la place de la France pour le nombre de répartiteurs dégroupés ? Et pour le nombre d’opérateurs dégroupeurs ?
C’est vrai, la suppression des obstacles à l’entrée sur le marché des opérateurs locaux, la suppression des obstacles à l’arrivée du vrai haut débit, à plus de 2mbps symétrique, dans tous les villages, cela créera seulement une vague de projet locaux, permettant de la vraie vidéo-conférence dans un village perdu du haut-jura ou d’auvergne, aidant des artisans ou des TPE à prendre ou à garder leur marché de niche.
Mais qui s’en préoccupe réellement ? Pour leur laisser leur chance, il faut prendre en compte les points suivants.
- 1. L’orientation vers les coûts
- 2. Le réseau d’avant 1997 gratuit pour France Télécom
- 3. Les zones rurales ont déjà payé 1 fois, pourquoi les faire payer encore ?
- 4. Il faut un tarif adapté aux zones rurales, afin qu’elles ne payent pas 2 fois !
- 5. Le partage des fourreaux : une infrastructure pérenne
- 6. Le câble de renvoi distant revient au même prix qu’un câble de la boucle locale
- 7. Dégroupage « suffisant » selon le règlement européen
- 8. Dégroupage avec un prix au mètre pour les paires de cuivre
- 9. Dégroupage des frais d’accès
- 10. Dégroupage des frais de résiliation
- 11. Publication initiale des informations
- 12. Obstacles non tarifaires au dégroupage
Conclusion
Lorsque chaque pionnier français de l’internet demandait à lever l’interdiction des liens radio WIFI, la réponse étaient souvent que cela n’intéressait personne d’autre. Un an après la libération du wifi, il y avait plus de 100 opérateurs expérimentaux déclarés.
Pour le dégroupage rural, il y aura le même comportement : le jour où les conditions bloquantes seront levées, les projets locaux feront florès !
La seule manière de le vérifier, c’est d’essayer. A l’ARCEP de jouer... son rôle.
Il ne faut toutefois pas oublier les autres obstacles mis aux projets locaux, le plus important étant la taxe administrative de 10 000 par an pour les projets inférieurs à un département. Combien de projets wifi continueraient si la fin de la période expérimentale obligeait la centaine d’acteur locaux à payer chacun 10 000 par an ?
Finalement, le plus gros investissement des acteurs de projets locaux, c’est l’énergie gaspillée pour essayer de franchir tous les obstacles artificiellement dressés devant eux, l’énergie gaspillée pour simplement demander de faire respecter les lois en France.
