Extrait de l’interview par Arnaud Devillard , 01net., le 17/08/2005 dans 01 net
01net : A combien de procès contre des utilisateurs de peer-to-peer en est-on aujourd’hui ?
Lionel Thoumyre : Le premier jugement est celui de Vannes, le 29 avril 2004. Puis Rodez le 13 octobre, la décision du Tribunal de grande instance d’Arras, le 20 juillet 2004 et qui est passée un peu inaperçue, Châteauroux le 15 décembre 2004, puis Pontoise le 2 février 2005, Meaux le 21 avril et la décision du TGI de Toulouse , dont je n’ai jamais eu de copie, le 10 mai 2005. Après, il y a la décision de la cour d’appel de Montpellier , le 10 mars dernier, qui confirme le jugement de Rodez. C’est la seule décision en appel prise sur le peer-to-peer et qui, en même temps, confirme que l’exception pour copie privée fonctionne pour le téléchargement.
Même si la plupart sont des décisions de première instance, peut-on en tirer des enseignements ?
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Pourquoi des affaires apparemment semblables ont-elles débouché sur des décisions de justice différentes ?
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