Symposium , 6 ème CONGRES EUROPEEN de SCIENCE des SYSTEMES

Les nouveaux instruments de la gouvernance en Europe, approche comparée en France et en Allemagne

E.N.S.A.M., PARIS, du 19 - 20 Septembre 2005

Citoyens et usagers ont de nouveaux besoins de connaissance et de participation. Ces exigences rejoignent l’action des administrations publiques en Europe en charge du développement de services électroniques. Les solutions proposées peuvent influencer les modes d’organisation institutionnels, le choix d’instruments juridiques, et le design de systèmes d’information.
Ces transformations concernent plusieurs disciplines comme les sciences politiques, le droit, la philosophie, l’éthique, les sciences cognitives et toutes les nouvelles technologies.

Le symposium vise d’abord à faire un recensement des instruments conceptuels et techniques faisant appel à des modes innovants de participation. Faire réfléchir ensemble des chercheurs, appartenant à des cultures historiques, techniques, administratives et juridiques différentes, comme la France et l’Allemagne, sur les changements induits par la révolution numérique sera l’occasion de mieux définir les enjeux de nouvelles formes de régulation au sein de l’Europe et du gouvernement électronique. C’est dans cet esprit que le CNRS (CERSA www.cersa.org) et le Réseau Thématique Pluridisciplinaire « Droit & Systèmes d’information » ont organisé des rencontres en France et en Allemagne en 2004-2005. Les résultats et questions en débat seront exposés lors de ce Symposium organisé à Paris lors du Congrès européen de Systémique 2005

Dans le cadre de ce Congrès Européen
le Programme franco-allemand « Gouvernance, droit, technologies »

Soutenu par le CNRS-RTP Droit et systèmes d’information
le CERSA (Université de Paris 2)
le Centre Marc Bloch (Berlin)
et par le Programme européen Trustnet-in-action

vous invite à participer au SYMPOSIUM

Les nouveaux instruments de la gouvernance en Europe

Approche comparée en France et en Allemagne

Lundi 19 septembre

Introduction :
Gouvernance et technologies en Europe : pourquoi une recherche comparative ?

Danièle Bourcier, CERSA et Tom Gordon, Fraunhofer FOKUS

Session 1 :
Gouvernance et changements juridiques et institutionnels

President : Jacques Chevallier, CERSA

  • Glocalization, Unity and Diversity of Governance and Dispute Resolution of EuropeanccTLDs

Bruno Traesch, University Paris I Panthéon-Sorbonne

  • Droits de propriété intellectuelle et nouvelles configurations institutionnelles

Alain Herscovici, Docteur en Economie, Université de Paris 1

  • On Substantive Transformations of the Rule of Law Through Internet Procedural Regulation

Meryem Marzouki, LIP6/PolyTIC-CNRS, Paris

16 : 30
Session 2 : Modèles du droit et e-gouvernement

Président : Tom Gordon, Fraunhofer Fokus, Berlin

  • titre à confirmer

Fred Schauer, JFK School of Government, Harvard University

  • e-government, Federalism and Decentralization in France and in Germany

Yoan Vilain, Université Paris I/Humboldt Universitaet zu Berlin, Centre Marc Bloch

  • Quelques observations à propos de la représentation et de l’appropriation des outils de e- gouvernance en France et en Allemagne

Philippe Royer, Cabinet K/Shaping strategic forecasting, Berlin/Lille

  • Redefining e-gouvernment in the e-democracyCcontext : Experience of the New Member States

Dr. Mindaugas Kiškis, Austė Kraujelytė, Prof. Rimantas Petrauskas, Department of Socio-Legal informatics, Vilnius

  • Les enjeux stratégiques de la gouvernance de l’Internet
    Strategic Stakes of Internet Governance

Alain Moscowitz, Ecole des Mines, Paris

Mardi 20 septembre

9 : 00 Workshop n° 1
Biens publics, gestion collective et droit d’auteur : la réception du projet Creative Commons en France et en Allemagne

Mélanie Dulong de Rosnay, Creative Commons France, CERSA, Session President

Ulrike Malhmann, Creative Commons Germany
Sylvie Nérisson, Université Paris I/Humboldt Universitaet zu Berlin, Centre Marc Bloch

11 : 00 Workshop n° 2 :
Les politiques d’accès à l’information juridique en Europe

Pascal Petitcollot, rédacteur en chef de LEGIFRANCE, Session President

Albrecht Berger, Office des publications officielles européennes
Helmut Herberger, Sarrebrück Universität (to be confirmed)

14:00 Workshop n°3 :
Etat de la recherche en e-learning et ingénierie du droit en France et en Allemagne

Dieter Klumpp, Managing Director / Alcatel SEL Stiftung für Kommunikationsforschung, Session President

Véronique Tauziac, Mission Légistique, Direction Générale des Collectivités Locales
Tom Gordon, Fraunhofer, Berlin

15 : 30 Propositions finales

Posté le 1er août 2005

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