Information reprise depuis un mél de Frédéric Couchet sur cultures numériques
On peut envoyer des commentaires jusqu’au 28 juillet.
Voir aussi pour référence l’article de Libération
dont voici un court extrait :
...
A l’heure actuelle, si l’on souhaite créer un service de musique en
ligne, il est nécessaire de le faire pays par pays, en obtenant
l’accord de l’instance chargée de collecter les droits d’auteur dans
chaque Etat membre.
... La Commission doit commencer une consultation publique en juillet. Une
proposition est attendue à l’automne, a ajouté la source.
Les auteurs de l’étude considèrent par ailleurs la musique comme le
point de départ le plus approprié pour une rationalisation de la
gestion des droits d’auteur sur internet au niveau européen.
Voir aussi l’interview publiée par Le monde de Jean-Pierre Guillard, Président de la
Commission de contrôle des sociétés de perception et de répartition
des droits (SPRD) et Marie-Thérèse Cornette-Artus rapporteur général
auprès de la commission de contrôle des SPRD.
Jean-Pierre Guillard évoque le coût de fonctionnement élevé de ses
sociétés (voir mon billet ici), l’absence de synergie entre ses
sociétés en termes de moyens (informatique par exemple), l’opacité de
ses sociétés : absence d’information des ayants droits et plus
particulièrement des "petits", transferts de fonds entres plusieurs
sociétés de gestion avant répartition, système bénéficiant aux "gros
ayants droits"...
