Une information reprise de la lettre de l’association des Maires des Grandes villes
La mission relève ainsi "une fraude significative avérée" tout en soulignant l’absence de d’évaluation globale du phénomène en France. Cette fraude touche tous les documents même si le passeport et le permis de conduire sont plus particulièrement concernés. Les conditions de délivrance des CNI et des passeports sont plus particulièrement en cause : "il est relativement aisé d’obtenir de vraies pièces d’identité avec de faux justificatifs d’état civil" notent les sénateurs.
En conséquence, avant d’envisager une sécurisation des titres, le rapport préconise d’utiliser le répertoire national d’identification des personnes physiques tenu par l’INSEE pour vérifier les justificatifs d’état civil des demandeurs. Concernant la biométrie, ils estiment cette technologie "incontournable", du fait des exigences internationales et de ses performances. Ils insistent cependant sur l’inégale maturité des technologies (empreintes, iris...) et estiment "qu’il ne faut pas en attendre de miracle". Afin d’en garantir les résultats, ils proposent d’utiliser systématiquement deux données biométriques.
Au sujet de la CNIE les sénateurs sont très dubitatifs sur l’utilisation des fonctionnalités sans contacts qui, selon eux, "ne présente pas à ce jour de garanties suffisantes au regard du respect des libertés individuelles et de la vie privée". En revanche, ils sont plutôt assez favorables à la signature électronique et à l’authentification à distance. Ils proposent cependant de cantonner l’usage de la signature électronique à la sphère publique. Avec ou sans biométrie et quel que soit le scénario retenu, INES devra respecter les libertés individuelles. Aussi, si une base nationale de données biométriques devait être constituée, la mission préconise que son utilisation à des fins d’identification étrangères à la gestion de la délivrance des titres se fasse sous le contrôle d’un magistrat ou de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.
Compte tenu de toutes ces questions en suspend, les sénateurs préconisent de séparer le projet de passeport biométrique, pour lequel existe des échéances internationales, de la CNIE. Un point sur lequel le ministre de l’Intérieur, Nicolas Sarkozy, semble d’accord puisqu’il a déclaré lors d’une récente réunion avec les préfets, "je ne veux donc pas qu’on s’engage (dans le projet CNIE, NDLR) sans avoir pris le temps nécessaire pour réfléchir à toutes ses conséquences. Il ne s’agit pas de revenir sur des évolutions qui sont pour certaines nécessaires, mais de bien mesurer où l’on veut aller, sous quelles conditions et à quel prix."
