Publication d’un COMMUNIQUÉ de PRESSE FFII — [ Europe / Économie / TIC ]
Michel Rocard, le rapporteur sur cette directive et ancien premier
ministre français, a déposé les amendements au nom du groupe
socialiste (PSE). Ces amendements ont également été déposés par le
groupe Indépendance/Démocratie (IND/DEM), avec une légère modification,
par les Verts/ALE et par le Groupe confédéral de la Gauche unitaire
européenne/Gauche verte nordique (GUE/NGL) ainsi que par des membres
influents des groupes Alliance des démocrates et des libéraux pour
l’Europe (ALDE) et du Parti populaire européen (PPE).
En ce qui concerne le PPE, la situation est similaire à ce qui s’était
passé durant la première lecture au Parlement européen, où la
finlandaise Piia-Noora Kauppi s’était faite remarquer en déposant une
proposition alternative d’amendements. La tchèque Zuzana Roithova et
l’ex-premier ministre polonais Jerzy Buzek conduisent maintenant la
position alternative en déposant le même ensemble d’amendements que la
plupart des autres groupes.
La ligne officielle du parti PPE contient des propositions lourdes de
conséquences qui imposeraient de sérieuses contraintes aux PME, avec
des « licences raisonnables et non discriminatoires » (RAND) ainsi que
le maintien de l’incertitude légale sur la possibilité qu’auraient les
tribunaux européens de rejeter des brevets logiciels d’ores et déjà
accordés dans le style de ceux acceptés aux États-Unis.
Le même ensemble de 21 amendements a été également déposé par
l’eurodéputé Andrew Duff « et d’autres ». Ce qui signifie qu’au moins
37 eurodéputés du groupe ALDE affichent leur soutien à la
recommandation explicite « non aux brevets logiciels » de l’association
des jeunes libéraux européen.
Tout amendement adopté en seconde lecture exige un soutien important,
devant recueillir 367 voix pour être adopté. Les abstentions et les
eurodéputés absents lors du vote compteront en faveur de la position «
commune » du Conseil. Ainsi, tous les députés apporteront activement
leur soutien à l’une ou l’autre des position à chaque amendement qu’ils
voteront — ou ne voteront pas.
Dans une note relative à ces amendements, l’initiative
Economic-Majority.com (majorité économique) contre les brevets
logiciels annonce avoir presque doublé ses effectifs depuis son
lancement officiel lundi dernier. La plate-forme représente maintenant
plus de 1 600 entreprises, employant plus de 29 000 personnes et avec
un chiffre d’affaires de plus de 3,188 milliards d’euros, de nouvelles
sociétés grossissant quotidiennement leurs rangs. Le site web présente
également déjà 66 témoignages personnels dans lesquels des dirigeants
d’entreprises expliquent comment les brevets logiciels affecteraient
leur entreprise.
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