Introduction de l’article publié dans le monde par Philippe Aigrain, ancien chef du secteur technologie du logiciel à la Commission européenne.
Le 20 juin, la commission des affaires juridiques du Parlement européen a adopté, contre l’avis du rapporteur Michel Rocard, une série d’amendements qui ouvrent grand la porte à la brevetabilité des logiciels.
Cela fait maintenant près de dix ans que l’Office européen des brevets (pour légaliser sa pratique), la Commission européenne et un tout petit nombre de multinationales tentent d’obtenir cette bénédiction légale pour une grande mise aux enchères des connaissances.
Déjà, en 2003, lors de la première lecture au Parlement européen, la commission des affaires juridiques avait adopté un rapport favorable à la brevetabilité. Certains des membres de cette commission sont traditionnellement sensibles aux pressions des lobbies et aux modes de pensée de ce qui est devenu un système des brevets (offices, consultants, avocats spécialisés).
Mais, en 2003, le Parlement avait su en séance plénière élever le débat, le porter à la hauteur des enjeux scientifiques, d’innovation, sociaux et économiques. Il avait alors adopté un texte qui rejetait de façon claire la brevetabilité des logiciels et méthodes de traitement de l’information à base logicielle.
...
