Contenus publiés sur internet : Qui est responsable ? Fiche pratique

ecritwebService-Public.fr a publié cette semaine un article de référence Contenus publiés sur internet : qui est responsable ? décliné sous la forme d’une fiche pratique intitulée : Responsabilité des contenus publiés sur internet qui explicite en Droit français sur cette thématique les droits et les devoirs de l’internaute :

« C’est l’auteur d’un contenu publié sur internet (texte, vidéo…) qui est en le responsable et sera condamné si ce contenu s’avère illicite. L’hébergeur ne sera responsable que s’il a délibérément mis en ligne ou laissé en ligne ce contenu illicite. »

Dossier de référence

Au sommaire de cette fiche pratique très utile, 5 points :

  • Partage des responsabilités
  • Demande de retrait d’un contenu
  • Cas des commentaires
  • Où s’adresser ?
  • Références

Net Public

URL: http://www.netpublic.fr/
Via un article de Jean-Luc Raymond, publié le 6 mai 2014

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