Article reprris d’un mél diffusé par l’Association des Maires des Grandes Villes de France (AMGVF)
CNIE, CARTE VITALE, CVQ : DES CARTES COMPLÉMENTAIRES FONDÉES SUR DES STANDARDS
La table ronde organisée sur les cartes françaises a été l’occasion pour les représentants des administrations pilotant chacun des trois projets gouvernementaux de préciser l’articulation de leur carte par rapport aux autres :
- Sophie Planté, adjointe au responsable du projet INES (Identité Nationale Électronique Sécurisée), a rappelé que la vocation première de la CNIE était d’assurer un contrôle fiable de l’identité des individus. Si d’autres applications peuvent venir se greffer - comme le stockage de données administratives personnelles à l’exclusion des données de santé - il s’agit d’un "plus" qui restera facultatif mais ne doit pas être un facteur de blocage pour son déploiement. La principale avancée, hormis la fiabilisation de l’identification du porteur grâce aux données biométriques, sera la signature électronique, dont il reste cependant à définir les modalités d’utilisation (sur internet, exclusivement sur un lecteur physique...).
- La carte vitale 2, a précisé Jacques de Varax, directeur général du GIE Sesam- Vitale est d’abord destinée à pallier les dysfonctionnements de la carte actuelle (cartes en surnombre, usurpation d’identité, possibilité de mise à jour de la puce...). Outre la photo numérisée, elle contiendra des données médicales d’urgence et devrait devenir la clef de l’accès au dossier médical personnel. Son utilisation dans la sphère sociale, qui intéresse en particulier les conseils généraux, n’est aujourd’hui qu’à l’étude.
- Quant à la carte de vie quotidienne (CVQ), son champ d’application se précise et l’ADAE a annoncé la sortie prochaine d’un guide sur les usages possibles de cette carte. La CVQ, comme ont pu en témoigner Alain Risson, maire de Gluiras et Charley Giroudeau, conseiller municipal d’Amiens constitue d’abord un moyen d’accéder physiquement à des services : transports, aussi cantines, équipements sportifs, (...). Pour en faciliter l’utilisation, l’ADAE préconise de privilégier la technologie sans contact.
- Jacques Sauret, directeur général de l’Agence pour le Développement de l’Administration Electronique (ADAE) a par ailleurs insisté sur la nécessaire interopérabilité des différentes cartes publiques. Afin d’intéresser les industriels pour ce marché émergeant, il a ainsi évoqué le partenariat avec l’Allemagne pour élaborer un standard de carte publique assurant toutes les garanties en termes de sécurité et de d’interopérabilité. Ainsi, CNIE, Carte vitale et CVQ devraient à l’avenir pouvoir être lues sur n’importe quel lecteur.
- Alain Risson, qui représentait également l’AMF, a rappelé la position de principe de l’AMF sur l’instruction des demandes de CNIE. Le bureau de l’AMF préconise en effet que les préfectures et sous préfectures - et non quelques centaines de super communes comme envisagé par le ministère de l’Intérieur - prennent intégralement en charge cette mission.
- François Giquel, vice-président de la CNIL, a rappelé les positions de la CNIL en matière de cartes multifonction. Si la CNIL est favorable au développement de l’administration électronique et à la simplification que permet d’apporter les cartes pour l’usager, elle reste attentive aux principes de finalité et de proportionnalité des traitements de données envisagées par chaque carte. En d’autres termes, la CNIL est réticente à l’égard des cartes à tout faire mais n’est pas hostile à des cartes servant dans une même sphère d’usages.
- Isabelle Falque Pierrotin, présidente du Forum des droits sur l’internet, a d’ailleurs confirmé que les Français ne semblaient pas vraiment prêt à une carte multi-usages compte tenu de leur sensibilité à la protection de la vie privée. Nous en saurons plus jeudi prochain à l’occasion de la remise du bilan du débat itinérant sur la CNIE.
LES EXEMPLES BELGES ET ITALIENS
Frank Maes, responsable de l’application carte d’identité pour le registre nationale belge et François Mazon, Directeur Général de Steria France ont présenté la carte d’identité électronique belge. La particularité du projet belge est de s’appuyer sur un fichier des populations centralisé, ce qui n’existe pas pour le moment en France mais est envisagé pour la CNIE française (point sur lequel la CNIL est du reste très attentive). La vocation principale de la CNI belge est d’assurer une identification fiable des citoyens. Cette carte, payante et obligatoire pour les Belges âgés de plus de 15 ans, est délivrée par les communes qui peuvent choisir de la facturer ou non aux habitants. Déployé en 3 ans après un test sur une dizaine de communes, ce projet a fait l’objet d’un très important accompagnement de la part du ministère de l’Intérieur Belge et de Steria, société chargée de la mise en œuvre de la carte. Il est vrai qu’avec moins de 600 communes, c’est plus facile... En termes de fonctionnalités, c’est grâce au certificat électronique dont est dotée la carte que pourront venir se greffer d’autres usages : authentification pour les impôts, le dossier médical, la bibliothèque voir certains usages privés (accès à ses comptes bancaires, à un bâtiment...)
Moira Benelli, de l’association des municipalités italiennes (Ancitel) est venue présenter un panorama de la situation italienne. En Italie, les cartes ont d’abord été testées au niveau local. Un nombre important de communes (comme à Sienne ou Bologne) s’étant dotées de cartes de services dans le cadre d’un plan national de développement de l’administration électronique. Les cartes nationales, santé et CIE en cours de déploiement, sont des projets plus récents. La CIE, dont le pilotage a été confié à l’État qui finance également l’accompagnement des communes, est testée par une soixantaine de villes qui ont pour mission de développer les services. La CIE italienne est en effet d’abord une carte d’identité et si elle permet d’accéder à des services administratifs en ligne, ceux ci sont développés par les municipalités. Déployée depuis janvier 2004, elle a ainsi d’ores et déjà été utilisée comme carte d’électeur lors des élections européenne de juin 2004.
