Le gouvernement veut imposer aux citoyens une
carte électronique d’identité à éléments biométriques.
Sans nécessité, il étend ainsi au niveau
national des décisions européennes liberticides qu’il
a par ailleurs fortement contribué à faire adopter. Le
projet est présenté comme une parade aux fraudes
et aux entreprises terroristes, tout en servant de
« vide-poches » pour y placer, à sa guise, code de
carte bancaire, numéro fiscal, codes d’accès à des
services Internet... En réalité, ce projet prévoit de
constituer un fichier de police à l’échelle du pays et
de toute la population, comportant les données biométriques
de chaque citoyen, avec l’indication de
son domicile, sur des puces lisibles sans contact,
c’est-à-dire à l’insu des personnes.
Titre d’identité et déclaration de domiciliation
obligatoires : du jamais vu depuis la Libération ! La
mise en oeuvre de ce projet vise en fait à faciliter les
contrôles policiers de toute nature. Les éléments
biométriques d’identification, inclus sous forme
numérisée et conservés dans un fichier unique
national, faciliteront tous les croisements d’information.
La numérisation de ces éléments, alliée à la
prolifération des dispositifs de surveillance, décuplera
les possibilités d’identification policière et de traçage
des citoyens. Dans un contexte de prolifération
du fichage et d’impuissance des organismes de
contrôle, la création d’un nouveau fichier qui inclura
toute la population française ne peut que faire
frémir.
Dire que ce document est destiné à lutter contre
les fraudes ou les entreprises terroristes est un mensonge.
L’actuelle carte d’identité est déjà réputée
« infalsifiable ». Pourtant le gouvernement prétend
que la fraude se serait développée de manière galopante,
tout en reconnaissant ne pas savoir la mesurer.
En fait, la sophistication technique servira plutôt
les réseaux criminels les plus organisés, car ils se
doteront rapidement des moyens nécessaires pour
la contourner et disposeront alors de documents
d’identité dans lesquels l’État et les citoyens auront,
à tort, placé toute leur confiance.
Présenter cette carte comme un outil commode
facilitant les transactions électroniques, administratives
ou commerciales, est un leurre. Ce soudain
intérêt porté par le ministère de l’intérieur aux désirs
des consommateurs et son ingérence dans ce
domaine masquent en réalité sa volonté d’imposer
un outil de contrôle policier, sous couvert de prétendus
bienfaits pour ses détenteurs. Le gouvernement
admet surtout que la finalité ultime du projet est de
mettre en oeuvre une carte universelle intégrant
l’identité, le bénéfice de droits et de prestations
sociales, la capacité de conclure et payer des transactions.
Il s’agit de rendre ainsi l’individu totalement
transparent tant aux autorités publiques
qu’aux opérateurs commerciaux.
Un tel projet met en cause une société dans
laquelle l’identité reste fondée sur un principe
déclaratif, au profit d’une conception de l’identité
imprimée dans l’intimité biologique. Il nous propose
l’abandon d’une présomption de confiance mutuelle
au profit d’une généralisation de la suspicion.
Parce que nous refusons : tout contrôle d’identité
à l’insu des personnes ; tout fichier exhaustif de la
population ; tout usage d’un identifiant personnel
unique biométrique des individus ainsi rendus totalement
transparents ; nous exigeons le retrait total
et immédiat du projet INES de carte électronique
d’identité à éléments biométrique.