Aujourd’hui les collectivités françaises doivent se défendre devant les tribunaux, sur l’application de ce droit, dans le Limousin ou l’Hérault.
Les collectivités françaises ont mené des batailles législatives pour faire reconnaître leur droit d’intervention en matière de réseaux de communications électroniques. Elles ont fini par gagner, parce que les faits montraient à l’évidence que cette intervention était nécessaire. L’étude que vient de publier l’ART, avec la Caisse des Dépôts, démontre que l’intervention publique, diverse, existe aussi bien aux Etats-Unis qu’en Corée, Royaume-Uni, Irlande, Espagne, Allemagne ou Italie.
Aujourd’hui les collectivités françaises doivent se défendre devant les tribunaux, sur l’application de ce droit, dans le Limousin ou l’Hérault.
Les instances européennes, fort soucieuses de la concurrence, reconnaissent cette légitimité de l’intervention publique. Elles l’accompagnent même : après les Pyrénées-Atlantiques, c’est le projet du Limousin qui a été analysé comme Service d’intérêt économique général et qui recevra un financement européen.
Le projet de Réseau métropolitain de télécommunications du Grand Nancy avait été rembarré par un Tribunal administratif... le siècle dernier ! Un recours au niveau européen a contribué à faire évoluer la législation. Aujourd’hui le réseau fonctionne, est utilisé par les opérateurs privés, les universités, les hôpitaux, les services publics. Le réseau de collecte est amorti et va se prolonger vers les bâtiments en fibre optique.
Pas plus que les recours en matière d’urbanisme n’ont découragé les collectivités de bâtir ou d’aménager le territoire, ceux en matière de réseaux de communications électroniques ne les empêcheront d’agir.
Face à une problématique complexe, les collectivités ne restent pas isolées. Un travail de mutualisation et d’échanges d’expériences permet de conforter leurs compétences sur les réseaux ouverts aux opérateurs ; le CADICT, qui s’était créé sur cette thématique, a ainsi décidé de prolonger ses activités au sein de l’AVICCA.
L’Avicca organise un colloque au Sénat le 23 septembre afin de mesurer l’impact des réseaux d’initiative publique : pour assurer l’attractivité durable des territoires, il faut que les entreprises, institutions et habitants puissent en permanence bénéficier de la plus grande diversité d’offres de communications électroniques.
Ce colloque est réalisé à l’invitation des sénateurs Leroy, Président du Conseil général de Moselle, et Le Grand, Président du Conseil général de la Manche.
Le Cadre du colloque
Dans la diversité des choix, l’action sur les infrastructures et réseaux de communications électroniques devient une composante naturelle du rôle d’aménagement du territoire des collectivités.
Aujourd’hui, il ne s’agit plus de s’interroger sur la légitimité de l’action publique, mais de mesurer son impact.
Le colloque a pour but de commencer ce bilan, à l’invitation des sénateurs Leroy, Président du Conseil général de Moselle, et Le Grand, Président du Conseil général de la Manche.
- Déploiement de réseaux, quel impact sur les territoires ?
- Opérateurs d’opérateurs : quels services aujourd’hui et demain
- BLR WiMax, réseaux de collectes et technologies alternatives
les informations sur le colloque au Sénat du 23 septembre 2005 se retrouvent à partir de l’agenda du site
