texte d’un communiqué de presse transmis par Dominique LAHARY
Paris, le 19 mai 2005
Ce projet de loi doit transposer une directive européenne et adapter ainsi la législation française à l’environnement numérique en redéfinissant la nature des usages licites et illicites.
Mais si la directive proposait de nombreuses options, la France n’a retenu que deux d’entre elles et s’apprête à se doter ainsi d’une des législations les plus déséquilibrées d’Europe.
Ce projet suscite un grand émoi dans le secteur des archives, des bibliothèques et de la documentation.
C’est pourquoi neuf associations professionnelles - représentant plus de 10 000 membres individuels et institutionnels - dénoncent un projet qui, dans sa forme actuelle, met en péril le fonctionnement de leurs établissements et de leurs services.
Aucune des exceptions demandées en faveur de la recherche, de l’enseignement, de la lecture publique et du patrimoine, soit en faveur d’un service public moderne des archives des bibliothèques et des centres de documentation si nécessaire au bon exercice de notre démocratie et de l’innovation, n’a été retenue.
Traditionnellement respectueux des droits légitimes des auteurs et autres ayants droit la propriété intellectuelle, les archivistes, bibliothécaires et documentalistes sont également attachés à la poursuite de leur mission de préservation de la mémoire et de transmission des savoirs et des informations.
Ce qui a été autorisé dans l’univers du papier doit continuer à l’être dans le contexte numérique.
Notre action
- Un site avec une pétition ayant recueilli, à la date du 17 mai 2005, 1687 signatures et une série d’informations et d’argumentaires.
- Cinq amendements
au projet de loi actuel qui ont été remis à tous les députés :
Les associations
Contact
contact@droitauteur.levillage.org
Téléphone : Association des bibliothécaires français (ABF), 01 55 33 10 30
