1) Reprise des chaînes gratuites de l’offre de télévision numérique terrestre dans les offres aux abonnés numériques
Aujourd’hui, dix des quatorze chaînes considérées sont déjà disponibles dans l’ensemble de ces offres, à savoir : TF1, France 2, France 3, France 4, France 5, Canal Plus partie en clair, Arte, M6, TMC, LCP. Des négociations se poursuivent avec les quatre chaînes restantes, à savoir Direct8, NRJ12, NT1 et W9, ces chaînes n’étant pas toujours à ce jour disponibles pour les réseaux câblés. Nous espérons pouvoir reprendre ces chaînes dès que possible et en tous cas lors du lancement de nos nouvelles offres, attendu en juin prochain.
2) Reprise des chaînes gratuites de la TNT dans une offre de “service antenne numérique”.
L’obligation légale en la matière, définie par l’article 34-1 de la loi du 30 septembre 1986, consiste à adresser une proposition commerciale de mise à disposition de ces chaînes aux gestionnaires d’immeubles collectifs qui nous ont confié l’exploitation de leur réseau interne de distribution de télévision, dans les conditions prévues par ce texte.
Notre proposition repose sur la mise à disposition gratuite à l’ensemble des usagers concernés d’un terminal numérique compatible câble qui permettra de recevoir l’ensemble des chaînes gratuites de la TNT, sans souscription à une offre d’abonnement. Un simple dépôt de garantie de 75 € sera demandé à chaque usager, remboursé en cas de restitution de cet équipement.
Pour tenir compte des frais techniques de distribution de ces programmes sur le réseau interne et en particulier des frais de gestion inhérents à la mise à disposition gratuite du terminal, indissociable des conditions de maintenance de la prestation, nous proposons aux gestionnaires d’immeubles collectifs un avenant au contrat actuel de type “service antenne” qui prévoit une augmentation de 1 Euro par logement et par mois.
Cette solution présente de nombreux avantages pour les usagers :
- maintenance du terminal et garantie de continuité du service des chaînes numériques,
- un seul décodeur pour tout faire : les programmes numériques - des chaînes gratuites et payantes proposées par NUMERICABLE seront reçus par le même terminal (alors que les adaptateurs TNT vendus actuellement pour la réception terrestre seront à changer pour recevoir l’offre payante de la TNT)
- la qualité de réception des chaînes de la TNT à moindre frais (aucune intervention technique payante sur le réseau).
Un courrier d’information présentant les termes même de cette offre a été envoyé le 19 avril 2005 aux gestionnaires d’immeubles collectifs avec lesquels nous sommes déjà en relation contractuelle dans le cadre du service antenne analogique, sur les zones géographiques déjà desservies par la TNT. Un courrier d’information au CSA a également été adressé le 22 avril au CSA.
