Extrait de l’article publié par temps nouveaux
L’UFC (Union Fédérale des Consommateurs) est la plus ancienne des associations de consommateurs françaises. Son intérêt pour les questions technologiques est nouveau. Julien Dourgnon, en charge de ces questions à l’UFC, a un profil d’économiste se mettant dans la peau du consommateur plutôt que de juriste ou de technicien.
Pour l’UFC que choisir, le code de la propriété intellectuelle est bâti à partir d’une position de spoliation et exclusivement tourné vers la défense des ayants droit. Si une telle position pouvait être justifiable au XVIIème siècle, cela n’est plus vrai aujourd’hui et la protection des ayants-droit aujourd’hui en vigueur serait à la fois excessive, anti-économique et anti-consumériste. Il y aurait donc urgence à y faire entrer le droit des consommateurs à bénéficier du progrès technique. Pour Julien Dourgnon, des précédents de tels compromis existent. Lorsque l’utilisation de la cassette audio ou vidéo s’était généralisée, le législateur avait su trouver dans la loi de 1985 sur la copie privée audiovisuelle un nouvel équilibre entre ayants-droit et public.
Pour le représentant de l’UFC que choisir, la copie privée doit accéder au rang de droit. Dans l’univers numérique, l’usage repose en effet sur la copie pour transférer d’un support à un autre ou d’un appareil à un autre et il n’y a pas d’usage normal sans copie. Dans cet esprit, un droit à l’interopérabilité devrait également être créé. L’usage normal de l’oeuvre ne devrait en effet pas être empêché par l’impossibilité d’un changement de format et la liberté de choix des logiciels devrait être garantie. Un tel droit permettrait de briser les chaînes de vente liée que sont dans le monde musical les baladeurs d’Apple, de Sony et de Microsoft imposant l’achat de musique encapsulée selon leur système de gestion des droits (DRM).
L’UFC est plutôt pessimiste pour l’avenir. En effet, le « Groupe de Haut Niveau » (« High Level Group ») de la Commission Européenne, qui rassemble à la fois des industriels, des sociétés de gestion collectives et des organismes de consommateurs, regroupés dans le Bureau Européen des Unions de Consommateurs (BEUC) n’a pas retenu les demandes de ce dernier. Pour la commission, la « protection des droits » prime. Pour Julien Dourgnon, il y aurait donc peu de chances qu’une révision de la directive EUCD aille aujourd’hui dans le bon sens. Il existe cependant des cercles où bâtir au niveau européen une alternative, comme Indicare
(« The INformed DIalogue about Consumer Acceptability of DRM Solutions in Europe », ].
Pour l’UFC, il faut aujourd’hui trouver pour les DRM un équilibre analogue à celui introduit par la loi de 1985 pour la copie privée audiovisuelle. Julien Dourgnon fait d’ailleurs remarquer que la rémunération pour copie privée représente d’ores et déjà des sommes importantes ( 24 € sur un iPod à 350 € et 200 millions d’euros au total).
Pour Julien Dourgnon, des solutions adaptées aux différents types d’oeuvres devront être expérimentées. Si un marché tel que celui de la musique est en train de s’organiser, il semble cependant maladroit de le brusquer en instaurant une mesure emblématique telle qu’une licence légale. Pour l’UFC, des régimes transitoires légalisant à la fois l’upload et le download devraient être instaurés, par exemple via une l’instauration d’une gestion collective étendue. Instituer une redevance d’1,75 €/mois par abonnement au haut débit permettrait ainsi à l’industrie musicale de retrouver en 2006 son chiffre d’affaire de fin 2002, plus haut historique de cette industrie.
