Depuis mi-juillet, le dispositif du Pass’Numérique a été officiellement approuvé par la Commission Permanente de la Région Rhône-Alpes. Depuis lors, les documents permettant de conventionner avec la Région sont disponibles en ligne sur le site officiel dédié à la solidarité numérique en Rhône-Alpes.
Les dossiers seront instruits au fur et à mesure puis présentés en Commission Permanente. Cette dernière se déroule tous les deux à trois mois mais les délais d’instruction en amont sont d’environ trois mois. Il est donc important d’anticiper votre dépôt de dossier. Ainsi pour un passage en CP du 20 décembre, les dossiers devront arriver avant le 15 septembre et pour la CP de début 2014 ils devront arriver pour le 15 novembre.
Pour vous garantir le passage de votre dossier dans les meilleures conditions et dans les délais souhaités, veillez à bien respecter ces quelques points essentiels :
- La date d’envoi de votre dossier
- La mise à jour des coordonnées et horaires d’ouverture de votre EPN sur la cartographie de la DUI
NB : Joindre une copie d’écran de votre fiche - Le vote en CA ou en conseil municipal de la participation de l’EPN au dispositif (et la pièce justificative)
NB : Une inscription à l’ordre du jour de la prochaine assemblée peut constituer un élément du dossier, si jamais les CA ou AG ne peuvent se réunir d’ici mi-septembre. - Le caractère complet de votre dossier, pour cela il doit comporter :
- La convention renseignée, datée et signée,
- les justificatifs permettant d’attester que vous remplissez les conditions d’affiliation,
- Plaquette faisant apparaître vos horaires d’ouverture
- Document faisant apparaitre l’adresse de votre siège social
- Un courrier stipulant que vous vous engagez à suivre le module d’accompagnement dispensé par la CoRAIA
- Une lettre officielle de demande de participation au dispositif adressée à M. le Président de la Région Rhône-Alpes
- les pièces administratives demandées pour toute subvention régionale :
• Attestation du régime TVA
• Relevé d’Identité Bancaire
• Rapport d’activités ou Compte-rendu annuel d’activité (partenaires, publics, perspectives…)
• Pour les associations : Statuts de l’association et Numéro de SIRET - Attestation d’assurance
Les calendriers des commissions permanentes pour 2014 ainsi que les dates et lieux des modules d’accompagnement proposés par la Coordination vous seront communiqués dès que possible.
