Programme de la journée organisée par Vecam le 1er avril à Paris

Le développement face aux biens communs de l’information et à la propriété intellectuelle

Atelier A : Santé et propriété intellectuelle

9H15 à 10h45

L’inégal accès aux médicaments dans le monde est la manifestation la plus évidente des tensions de plus en plus vives entre la santé vue comme une marchandise et la santé vue comme un bien public mondial. Les accords ADPIC (Aspects de droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce) qui harmonisent et durcissent les brevets internationaux, ont été élaborés sous la pression des grands laboratoires pharamceutiques.

C’est aux brevets que l’on doit le pilotage par le privé de la R&D (recherche et développement) en matière de médicaments et la règle des « 90/10 », où 90% des efforts de recherche et développement sont ciblés sur seulement 10% des besoins mondiaux.

Animateur = Florent Latrive

Intervenants pressentis

  • (*) Bernard Pécoul, directeur du Drugs for neglected diseases initiative (DNDi).
  • Philippe Pignarre, ex cadre de Sanofi, éditeur (Les empêcheurs de penser en rond) et auteur du « Grand secret de l’industrie pharmaceutique ».
  • (*) Benjamin Coriat, économiste de la santé.
  • Gaelle Krikorian, consultante pour Act Up, ALCS (Maroc), REDS (Cameroun), CPTech (US).

Atelier B : Agriculture, savoirs traditionnels, biopiraterie et propriété intellectuelle

11h00 à 12h30

Les accords ADPIC, CDB (Convention sur la Diversité Biologique) ou ITPGRFA (traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture) ont des effets directs sur l’activité des paysans du monde. La prise de risque des OGM découle principalement du régime des brevets, dominé par le Nord. La brevetabilité du vivant va de pair avec la réduction de la diversité des semences et des espèces animales domestiques. Le travail millénaire des paysans et des peuples indigènes pour sélectionner les cultures et les plantes médicinales se voit aujourd’hui approprié par les entreprises et les universités du Nord dans un vaste mouvement de biopiraterie.

Animateur = (*) Un représentant du GRET

Intervenants pressentis

12h30 à 14h00 : Déjeuner

Atelier C : Recherche, industrie et brevets

14h00 à 15h30
La relation entre brevets et développement est au coeur du débat sur les mécanismes mis en place par les pays du Nord pour, comme l’a dit Ha-Joon Chang [1], « enlever aux pays du Sud l’échelle » qui leur avait permis de se développer.

Mais aujourd’hui, l’interrogation du rôle des brevets va bien au-delà :

  • L’appropriation restrictive des brevets frappe non seulement le développement industriel dérivé (se déroulant à partir de l’état actuel des techniques) mais aussi le développement d’autres modèles d’innovation comme ceux liés aux biens communs (logiciels libres, ressources biologiques coopératives). Elle entrave l’activité de recherche, l’exception pour la recherche étant inopérante dès que la recherche suppose un déploiement de l’usage.
  • L’interrogation du concept de développement lui-même amène à se poser la question de l’impact des brevets sur les cibles d’innovation elles-mêmes : dans quelle mesure les brevets encouragent-ils ou découragent-ils la recherche-développement visant des technologies correspondant à des modèles de développement endogène, soutenable et centré sur le développement humain.

Animateur = Philippe Aigrain

Intervenants pressentis

  • Mohamed Larbi Bouguerra, ancien directeur de l’Institut national de la recherche scientifique et technique de Tunisie, auteur de "La recherche contre le tiers-monde" et "Des batailles de l’eau, pour un bien commun de l’humanité".
  • (*) Laurence Tubiana, économiste, Directrice de l’institut du développement durable et des relations internationales.
  • Cheick Oumar Sagara, Université de Bamako, chef de projet C3LD-MALI.
  • (*) Raul Jennar, Oxfam.

Atelier D : Connaissance, création et propriété intellectuelle

15h45 à 17h15

Les besoins de développement au Sud passent par l’organisation collective des grandes fonctions de circulation de la connaissance et de la culture : écoles, bibliothèques, diffusion des résultats de la recherche. Ces infrastructures permettent de stimuler la création et d’adapter les réseaux de diffusion aux conditions locales, dans le respect de la diversité culturelle.

Les accords mondiaux actuels, loin d’aller dans ce sens, renforcent la domination des industries de produits culturels, des médias et des grandes universités du Nord.
Comment aujourd’hui développer l’utilisation équitable des ressources culturelles au profit des pays en développement et instaurer des régimes d’exception allant en ce sens ?

Comment les auteurs, créateurs et intellectuels des pays du Sud peuvent-ils utiliser la fabrication d’un domaine public consenti, au travers des licences d’usage de type Creative commons, et constituer ainsi leurs réseaux d’échanges de connaissances et de culture inter-Sud et du Sud vers le Nord ?

Animateur = Hervé Le Crosnier

Intervenants pressentis

  • Claudine Belayche, (Association des bibliothécaires francophones) : favoriser l’accès socialisé à la lecture.
  • (*) Manu Dibango, musicien.

17h30 à 18h30 : Plénière de clôture

• La plénière de clôture sera consacrée au décryptage des négociations internationales en cours autour des enjeux traités tout au long de la journée et à l’identification des prochains rendez-vous politiques qui peuvent constituer autant points de convergence pour les mouvements qui résistent à l’accaparement des connaissances.

Animateur = Valérie Peugeot

Présence de « grands témoins »

  • German Velasquez, Associate Director Department of Technical Cooperation for Essential Drugs and Traditional Medicine Organisation mondiale de la santé (OMS).

Inscription à la rencontre

Voir aussi

La présence des intervenants dont le nom est précédé de (*) n’est pas confirmée.

[1] Kicking Away the Ladder,

Posté le 8 février 2005 par Michel Briand

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