"Comment faire décoller la dématérialisation ?" : Céline Faivre répond aux questions du Moniteur des Travaux Publics dans un dossier paru le 23 novembre

L’enquête réalisée par Bénédicte Rallu explore la dématérialisation des marchés publics au travers de plusieurs témoignages dont celui de Céline Faivre. Le dossier paru le 23 novembre s’ouvre par plusieurs constats en guise de préambule : "Alors que l’Europe envisage de la rendre bientôt obligatoire pour tous, la dématérialisation des marchés publics reste encore peu développée pour ce qui est des réponses en ligne. Pourtant, ceux qui y sont passés paraissent globalement satisfaits. Récits des bonnes pratiques de ces acteurs qui se démarquent."

Extraits du témoignage de Céline Faivre paru sous le titre "Faire preuve de volontarisme et donner l’impulsion".
"La dématérialisation des marchés publics est à replacer dans un grand ensemble, celui de la dématérialisation de bout en bout des échanges administratifs (marchés publics, contrôle de légalité des actes administratifs, comptabilité publique, archivage, signature électronique...) avec ce que cela implique en matière de gestion de la preuve électronique (sécurité des échanges et intégrité des données) étant entendu qu’un écrit électronique a la même valeur juridique qu’un écrit papier. En matière de dématérialisation des marchés publics, les collectivités ont tendance à ne faire que ce que le Code des marchés publics prescrit. Ni plus, ni moins, et c’est dommage.[...] Malheureusement nous ressentons un coup d’arrêt de la dynamique de dématérialisation des marchés publics. Il faut maintenant que les acheteurs publics aillent plus loin. Ils doivent impulser davantage la dématérialisation et faire preuve d’un plus grand volontarisme. La réglementation peut et doit les y aider."

publié le 25 novembre 2012

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  • Novembre 2012
    18:13

    "Comment faire décoller la dématérialisation ?" : Céline Faivre répond aux questions du Moniteur des Travaux Publics dans un dossier paru le 23 novembre

    par btruffaut

    L’acteur Public peut aussi être facilitant auprès des Opérateurs économiques :
    * en simplifiant la DEMAT des MAPA => signature manustrite autorisé (cf Art56.3 )
    * en simplifiant la DEMAT des Reponses en GROUPEMENT => Signature électronique du Mandataire uniquement ... (cf Art 56.4 = zip de toutes les pièces de l’équipe signé par le mandantaire qui assure la sécurité et l’authenticité)

    L’acteur Public peut aussi être contraignant auprès des Opérateurs économiques :
    * en imposant la Réponse électronique pour certains Marchés

    Ensemble faisons avancer le DEMAT.

    Une entreprise convaincue
    *