Journée d’Information

Droit & Responsabilité(s) Juridique(s) dans les Espaces Multimédias

Mardi 18 janvier 2005 au Centre de Ressources Médias-Cité (Aquitaine)

A l’heure d’une plus grande "judiciarisation" de toutes les activités se déroulant dans l’espace public, cette journée est l’occasion d’aborder la question du droit et des responsabilités dans les espaces multimédias. L’idée n’est pas de laisser à penser l’impossibilité de mener des activités du fait du droit, mais plus de permettre progressivement une appropriation des cadres fixés par la loi par les animateurs et de penser leurs actions en intégrant ces paramètres ou pour le moins en connaissance de cause.

Etape 1
De quel point du vue sa place-t-on ? Quel est votre statut au moment où vous posez la question du droit ?

Etape 2 Pour quelles actions / activités se pose-t-on la question du droit ?

Etape 3
Comment faire l’analyse (même sommaire) des dangers / risques ? qu’ils soient le résultat d’un a priori (ou d’une représentation) ou la traduction d’une réalité bien tangible.

Etape 4
Quelles sont les réponses du point de vue du droit (donc de la loi) ou du point de ce qui a valeur de loi (règlement, charte, netiquette, etc...) ?

Etape 5
Comment les mettre en oeuvre ? Quelles sont les obligations, responsabilités et les pratiques de précaution / protection en fonction du statut, du rôle, et de l’activité.

Etape 6
Sous quelles conditions les activités et les projets sont-ils donc faisables ?

Cette journée d’information doit surtout être l’occasion de confronter les pratiques et les expériences des animateurs du territoires, et de permettre des positionnements des projets des lieux au regard notamment des besoins des populations et des conditions de la pérennisation des activités.

Inscription souhaitée sur info at medias-cite.org

Horaires : 10h >> 17h30

Restauration possible aux alentours.

Cette journée est en accès libre et gratuit.

Elle est mise en oeuvre dans le cadre des activités du Centre de Ressources Médias-Cité avec le soutien de la Caisse des Dépôts et Consignations, le Conseil Régional d’Aquitaine, la Ville de Saint-Médard-en-Jalles, la DRAC Aquitaine et la DRDJS.

Médias-Cité - centre de ressources dédié aux usages du multimédia

Place de la République

Entrée E

33160 St Médard-en-Jalles

tel : 05.56.16.48.20

fax : 05.56.16.48.29

info at medias-cite.org

Posté le 6 janvier 2005

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