Revue des tweets (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et mes abonnements à Twitter. Un retour utile sur un passé proche pour faire le point (en fonction de mes disponibilités) sur l’actualité juridique.
- Droit d’auteur
Brevet [1]. L’évènement de ces derniers jours. « Samsung a copié Apple, et alors ? », s’exclame Rue 89 et, brevet toujours, avec « Guerre des brevets : quand les jurés deviennent experts en propriété intellectuelle », note Le Monde.
Œuvres épuisées. Accéder aux œuvres épuisées, à quel prix ? Une question apparemment réglée depuis le 28 août 2012 par la Norvège, présentée sur Paralipomènes, mais aussi « Gros risque d’exportation du système « œuvres indisponibles » vers l’Europe », souligné par Lettres numériques.
Plagiat. « 400 pages de plagiats à 20,33 € : quand une université édite & diffuse des thèses plagiaires », découvert sur Archéologie du « copier-coller » et, « De la vertu (ou non) de la copie », point de vue sur Paralipomènes pour cette question inépuisable.
Piratage. « Des Allemands soupçonnés de téléchargement illégal cloués au pilori ? », s’interroge PC-Inpact, « Lutte contre le piratage de la musique : diffusion de nouveaux albums en streaming avant leur sortie », nous apprend Libération. Tout, tout de suite ou de l’importance, en effet, de mettre les œuvres à la disposition du public sans tarder.
Image. Tout comme à Hong Kong, signalé sur Paralipomènes en janvier 2012 (rubrique Photographie), « Les visiteurs outrés que la photo soit interdite au musée d’Orsay se déchaînent à la suite de la visite de Shakira », note Métro, l’occasion de rappeler le point fait par l’ADBS « sur la photographie au musée » et « Droit à l’image ou droit sur l’image ? », à lire sur Village de la justice. « Pour une photothèque juridiquement bien gérée », une bonne synthèse à découvrir sur Les infostratèges. On notera aussi « De l’Ecce Homo à l’Ecce Mono, ou l’évolution ratée aux conséquences juridiques multiples », ou une manière inattendue et amusante de comparer le droit d’auteur français et espagnol avec Le PI scope. Pourquoi pas aussi « un collégien de 5e crédite correctement une de mes photos libres. La presse peut en prendre de la graine », noté par un photographe mais sans donner le lien permettant de le vérifier.
Divers. Durée du droit d’auteur. « Évolution du droit d’auteur en France / évolution de la longévité » ou simple prétexte ? à découvrir sur Wikimédia. Puisque un tweet avait évoqué ce vieux billet de Framablog sur la protection du discours public, l’occasion de rappeler (pourquoi pas ?) le point sur la question fait sur Paralipomènes. On a noté aussi « Droit d’auteur et archives » en Suisse présenté sur un ppt, « Digital Copyright, ‘Fair Access’ and the Problem of DRM Misuse », souligné par DigitalKoans et « Fair Use and Course Packs : A Comparative Perspective », présenté sur Kafila. Dans un autre registre : Lorsque « Le droit de prêt menace l’existence des bibliothèques en Belgique wallonne, ce qu’on retiendra du programme de la conférence présenté sur fibbc. « Les Copyright Madness de la semaine : les dérives ne prennent pas de vacances », à découvrir sur S.I.Lex et « A-t-on le droit de live-tweeter un livre ? » si celui-ci est protégé par le droit d’auteur, intéressante question posée sur Storify.
- Données personnelles
Divers. Inévitablement Facebook, cette fois-ci lorsque ZD-Net se demande « Facebook App Center trop indiscret ? », plus généralement, « Internet sait-il tout de nous ? », une question posée sur le Nouvel Observateur. Plus pointu, « Twitter : Qu’est-ce qu’un compte certifié ? » et, effarant, « Un chercheur a mis 2 heures seulement pour casser les 3 millions de mots de passe de LinkedI », présenté par Owni.
- Gouvernance
« Acte 2. Exception culturelle. « Lescure : la légalisation des échanges non-marchands fera partie de la réponse », note PC-Inpact, Filippetti : ‘c’est par la qualité que la presse peut aujourd’hui se refaire, retient ActuaLitté et « Hadopi : les limites d’une approche contraventionnelle selon Imbert-Quaretta », toujours sur PC-Inpact. Mais aussi « Communauté privées : Légalisez les partages hors marché ! », à lire sur Benji’s blog !
Rapprochement Arcep-CSA. Interview de Fleur Pellerin dans LesEchos, et, un résumé de la question en anglais avec « The French government wants to reinforce Internet control » sur Edri.
Ailleurs. « Droit d’auteur : Un nouveau traité fait trembler le web », nous dit Le Matin, mais, selon l’« EU draft position on WCIT de la Commission européenne [et la commissaire Neelie Kroes] : Pretty solid. Publication is positive example of transparency », et, tout autre registre mais à suivre aussi, « lorsque l’Europe verrouille les semences anciennes », repéré sur Reflets.
A noter aussi « Gestion des risques au sein des entreprises : quelle cyber-sécurité ? ». Le point sur la question dans un rapport d’information . Dans un autre registre, un rapport parlementaire sur l’avenir de la Cour européenne des droits de l’homme.
- Modèle économique
Lien hypertexte. Gigaom nous confirme qu’« Une loi allemande veut faire payer pour la reprise des titres et de quelques lignes », l’occasion d’écrire un billet sur la question sur Paralipomènes. La loi adoptée, « Google Allemand citera ses sources d’infos mais ne pointera plus de lien vers elles », pour Numerama, » Google condamné en Allemagne à indemniser les sites d’info », note alors Le Journal du Net. « Qu’est-ce qu’un site d’info ? », ajoute malicieusement le tweet. Dans l’esprit des législateurs, certainement la presse institutionnelle et non le blog du coin.
Publications. « Les éditeurs et les auteurs n’arrivent pas à s’accorder sur les droits numériques des livres », soulignent Les Echos et, dans un ordre différent, « Comment accroître l’accès aux publications de la recherche ? », un rapport sur Libre accès à l’information scientifique et technique traduit par l’Inist .
- Modèle libre
Divers. « Super ! On peut enfin publier ses photos sous Creative Commons sur Instagram. Pas aussi sûr finalement, si l’on en juge l’article publié sur S.I.Lex mettant en exergue le poids des CGU. « La Documentation française a lancé une campagne de numérisation d’anciens rapports publics ». Ce sont plus exactement 32 rapports proposés à la consultation et non à la réutilisation. Il y a un droit d’auteur sur ces publications, donc pas d’ #opendata, contrairement à ce qu’annonçait le tweet.
- Responsabilité
Très divers. « YouTube retire une chanson du domaine public », nous apprend Numérama, « La liberté d’expression artistique » et ses limites sur le blog du cabinet Alain Bensoussan, « Diffamation : la diffusion sur internet facteur aggravant du préjudice moral », note Legalis, « Transmission des tweets d’un manifestant à la justice : Twitter fait appel », note-t-on sur France 24 , » et Mes documents » sur l’ordinateur d’un salarié ne suffit pas leur accorder un caractère confidentiel », souligne Net-Iris.
- Métier
Gens. Voyage d’étude Veille et innovation en Chine organisé par l’ADBS et le Consulat de France à Shanghai et un formulaire pour embarquer.
Mais aussi « Usages, mésusages et consommation collaborative » sur Internet Actu et « Comment les doctorants britanniques travaillent-ils ? », à découvrir sur le Blog Lecteurs de la BnF.
Outils. « Journées européennes d’informatique juridique organisées par Juriconnexion et l’ADIJ », « Le e de e-commerce remplacé par le m de mobile », souligné par L’Atelier, « Des infographies de livres à venir ? » s’interroge Sobookonline, « Réseaux sociaux en entreprise : toujours la méfiance », note l’Atelier, « Les wifi universitaires souffrent de l’hyper-connectivité des étudiants », toujours sur L’Atelier, « De l’intérêt de définir une architecture communautaire et sociale », à lire sur MediasSociaux.fr et Connaissez-vous « Branch, plateforme de conversation, + simple que Quora et – bordélique qu’un forum » ?
- Point d’orgue
Intriguée « Quelles sont les couleurs des auteurs ? », vu sur le Huffington Post. Plus amusant, « Le nombre de dormeurs en augmentation à la bibliothèque de San Francisco », statistique retenue (Dieu sait pourquoi ?) par le très sérieux Livres Hebdo.
Illustr. Pompéi.Dominique Sanchez. Flickr. CC By
Revue réalisée avec mes tweets et ceux de : ActuaLitte – BeautifulLoser – bibliothethique – Bouillon – b_sydney – btabaka – Calimaq – CopyrightLaw – echosdoc – EDRi_org – demainlaveille – Desert_de_sel – DigitalKoans – figoblog – FredCavazza – gunthert- jafurtado – jmpp – jpaccart – Juritel – lbdelphine – lePIscope – -manhack - michelbriand – netlex – NicolasLoubet – OWNI – pcinpact – ptit_filou_tube – Pralinerie -Pyb75 – reesmarc – reflets – RemiMathis - R0land_Garc1a – Rue89 – sarahdruetlamy – Senat_Info – SoBookOnline – V_L_F.
[1] Bien que le droit des brevets soit distinct du droit d’auteur, je continue à le présenter dans cette rubrique, le nombre d’articles retenus sur ce thème étant trop peu important.
