La liberté de choix des logiciels, enjeu politique

Pour beaucoup, rédiger un texte ou relever ses e-mails sont des actes triviaux sur lesquels ils ne s’interrogent guère. Pourtant, ils recèlent un formidable enjeu, celui des logiciels grâce auxquels nous pouvons utiliser les ordinateurs et les réseaux, et la liberté ou la dépendance envers les éditeurs de logiciels.

A l’heure où des pays comme le Brésil ou l’Inde mènent des actions d’envergure pour promouvoir les logiciels libres, ceux qui permettent l’usage, la copie, la diffusion et l’accès au code, l’accord de l’Unesco fait tache. Certes, son directeur général explique que cet accord ne remet pas en cause "le soutien continu de l’organisation à différents modèles de logiciels, tant propriétaires qu’open source". Mais lorsque des étudiants ou des enseignants auront utilisé des logiciels non libres offerts pour se former, il est évident que la possibilité de migrer vers d’autres logiciels sera entravée et que les entreprises dans lesquelles ils seront engagés préféreront utiliser ces compétences sans perdre de temps à devoir les former à d’autres programmes.

Au même moment, le patron opérationnel de Microsoft, Steve Ballmer, déclare à Singapour, le 18 novembre, que les utilisateurs du système d’exploitation GNU/Linux risquent de multiples procès pour violation de brevets. Après avoir provoqué de nombreuses protestations, il fait savoir, selon une technique éprouvée de propagande, que la presse l’aurait mal compris. Parallèlement, on apprend (Financial Times du 24 novembre) que, pour parvenir à un accord avec le groupe de pression CCIA (Computer and Communication Industry Association), un de ses opposants dans le procès antitrust devant la Commission européenne, l’éditeur de logiciels aurait versé 19,75 millions de dollars, dont 9,75 millions au président de CCIA, hier encore un de ses plus acharnés détracteurs.

Tout cela alors que se prépare la nouvelle version d’un texte capital sur la brevetabilité des logiciels dans l’Union européenne. En l’état actuel, la directive "sur la brevetabilité des inventions mises en œuvre par ordinateur" permettrait de remplacer l’actuelle protection des logiciels via le droit d’auteur par des brevets. Les dangers de tels brevets ont été vivement dénoncés par de nombreuses et diverses voix, tant associatives que de scientifiques et d’économistes, en raison des abus que permettraient ces brevets et de l’insécurité juridique qu’ils introduiraient.

Le projet de directive a été sévèrement amendé, à une forte majorité, par les eurodéputés le 24 septembre 2003, bloquant la brevetabilité du logiciel. Malgré ce vote de l’instance élue au suffrage universel direct, les gouvernements ont réintroduit les brevets le 18 mai 2004, lors du Conseil "compétitivité" des ministres - la France y compris, malgré les engagements en 2002 de Jacques Chirac contre la brevetabilité, que lui ont rappelés cette année plusieurs dizaines d’entreprises du secteur informatique.

L’affaire est loin d’être close, puisque la Pologne vient d’inverser son vote de mai et que le texte devrait revenir devant les ministres européens en 2005, avant d’être à nouveau présenté aux eurodéputés : le gouvernement français tiendra-t-il, cette fois, les promesses du président ? Outre-Atlantique, on a déjà vu les dangers de la brevetabilité débridée : énorme inflation des frais de procès, prime au juridique plutôt qu’à l’innovation, etc.

De même faudra-t-il veiller à ce que l’Unesco ne laisse pas son "partenaire" profiter de sa position hégémonique pour rendre dépendants de ses produits administrations et entreprises, et, par effet boule de neige, des millions de personnes.

Plus que jamais, la liberté des logiciels est un enjeu politique : à chacun, citoyen, association, collectivité, entreprise, d’en être conscient et de faire respecter cette liberté.