Portail de la démocratie participative du département du Nord

Le Conseil général du Nord entend faire de la participation citoyenne un levier pour favoriser la citoyenneté, la solidarité, le progrès et la responsabilité.
La concertation et la démocratie participative sont une réalité dans le département du Nord depuis longtemps avec des structures comme le Conseil Départemental des Jeunes (CDJ), qui existe depuis 20 ans, le Conseil Départemental Consultatif de Développement Social (CDCDS) ou les concertations organisées dans le cadre de ses grands travaux de construction notamment. Mais ces dispositifs participatifs, n’étant pas suffisamment visibles, le Conseil général du Nord a souhaité passer un cap dans le domaine de la participation citoyenne.
Pour mettre en valeur les dispositifs et assurer une cohérence entre eux, le département s’est engagé dans une nouvelle politique de démocratie participative qui s’appuie principalement sur deux nouveaux dispositifs : les Ateliers Citoyens et les Conseils Cantonaux de Concertation (CCC). « Pour accompagner cette démarche, le Conseil général s’est doté d’un outil, le site Jeparticipe.cg59.fr pour recueillir les avis et réactions des citoyens et les informer sur les consultations et dispositifs en cours ou à venir. ». Il est un support à la politique de démocratie participative du Département.

« Ecrire, réagir, partager pour construire ensemble », tel est le slogan du site. Plusieurs objectifs sont évoqués :

• servir de vitrine aux dispositifs de démocratie participative et garantir une cohérence entre eux ;
• rendre plus transparentes l’action publique et les démarches participatives ;
• associer les citoyens à l’élaboration des politiques publiques ;
• favoriser le dialogue entre les Nordistes et le Département du Nord ;
• rapprocher les citoyens entre eux et de la décision.

Au sein du Département, la volonté de faire de la Démocratie participative une politique innovante de leur territoire est venue des élus.
Le projet a été porté par la Mission Démocratie Participative (MDP) en lien avec la Direction de l’Information et de la Communication (DIC) et la Direction des Systèmes d’Information (DSI).
Le site a été réalisé par un prestataire extérieur : la société Sopinspace spécialisée dans l’outillage numérique des dispositifs participatifs…
Les destinataires du site en sont aussi des acteurs clés. Leurs commentaires et propositions participent à l’alimentation des Ateliers Citoyens et sont intégrés dans le "livret d’Expression des Ateliers Citoyens" qui recueille l’ensemble des propositions faites pendant la démarche. Le Président et les Conseillers généraux se saisissent ensuite de ce document public pour construire la politique, comme par exemple le « projet éducatif global du département » (PEGD).

Un « agenda de la participation » informe de tous les événements participatifs du département à venir avec la possibilité de s’inscrire en ligne.
Les actualités liées à la participation citoyenne sont présentées.

Trois dispositifs participatifs sont visibles sur le site :

• Les Ateliers citoyens : un appel à contributions, portant sur l’élaboration du projet éducatif global du département autour de trois thèmes principaux : le jeune dans sa vie sociale, le jeune dans son environnement familial et le jeune dans sa scolarité, est publié sur le site. Les personnes peuvent contribuer en ligne ou commenter des contributions tout au long du processus. Pour cela, il faut s’inscrire au préalable sur le site. « Les contributions des inscrits (idées, remarques ou réactions aux contributions…) font l’objet d’une modération a posteriori (vérification post-publication). » Les contributions en ligne sont totalement libres, elles alimentent ensuite le processus physique des Ateliers Citoyens et sont intégrées aux différents comptes-rendus ou cahiers de propositions. Une charte d’usage est rédigée et disponible sur le site. Les utilisateurs qui constatent des publications ne respectant pas cette charte peuvent le signaler aux modérateurs. Au moment du présent recueil d’ informations (janvier 2012), un seul commentaire a été censuré.
  Les CCC : pour l’instant seul le dispositif est présenté ainsi que l’actualité lié aux CCC. Avec les développements prévus, chaque CCC aura sa propre page et tous leurs avis seront publiés dans un objectif de transparence.
• Le Conseil Départemental des Jeunes : une page est consacrée à la présentation de cet organe. Les actualités du CDJ sont publiées dans la rubrique actualité du site.

Le site s’adresse à tous les citoyens ; l’objectif est d’impliquer le maximum de citoyens dans la construction des politiques publiques du département.
L’appel à contribution est ouvert aux citoyens et associations mais aussi aux élus et collectivités.

Le site est en cours de développement. Il reste encore des pages à créer comme celles des Conseils Cantonaux de Concertation. Il est entièrement pris en charge par le Conseil général via la Direction des Systèmes d’Information qui finance le projet. Dans l’état, le site a coûté 18 000 euros.

• Un avis d’appel public à la concurrence a été lancé le 1er septembre 2011 et la date limite de remise des offres était fixée au 19 septembre.
• Le prestataire a été notifié début octobre.
• Le site internet a été ouvert à la mi-novembre.
• La délibération du 28/11/2011 porte sur la nouvelle politique de démocratie participative et installe définitivement le site internet participatif du Département du Nord.

Pour choisir un prestataire, un marché public a été lancé. Le mémoire technique de l’’appel d’offres a été élaboré par la Mission Démocratie participative sur la partie démocratie participative et par la Direction des Systèmes d’Information sur les aspects techniques.
Un comité de pilotage composé de la Mission Démocratie participative, des représentants de la Direction des Systèmes d’Information et de la Direction de l’Information et de la Communication ainsi que du prestataire Sopinspace chargé de réaliser le site a été mis en place. Il se réunissait de manière hebdomadaire pour faire le point et prendre les décisions.
Un comité de pilotage politique incluant le Président du Conseil général du Nord ainsi que le Vice-Président en charge de la politique des collèges a été mis en place afin de suivre l’évolution de l’organisation des premiers Ateliers Citoyens Départementaux. Dans ce comité de pilotage, la mise en place du site et ses contenus ainsi que le bilan de son fonctionnement ont été effectués de manière régulière.

Le site est hébergé par la SARL Sopinspace. Il utilise Dupral, un système de gestion de contenus en logiciel libre, avec le thème graphique libre CTI-Flex d’Andrea Ross.

Trois services du département ont travaillés conjointement. La DIC et la MDP ont travaillés ensemble sur l’arborescence et la DSI a fourni un appui technique.

• La Mission Démocratie Participative : 2 chargés de mission avaient pour rôle de définir les besoins et de voir de quelles manières outiller numériquement les dispositifs participatifs du département. La gestion du site au quotidien est assurée essentiellement par la MDP : rédaction des contenus, choix des développements, …
• La Direction de l’Information et de la Communication : le responsable du service projets ainsi que des chefs de projets avaient en charge le visuel du site : charte graphique, couleurs, arborescence, … Ils ont également apporté leur expertise en terme de gestion d’un site internet. Ils gèrent le site institutionnel du département et ont donc une expérience dans ce domaine. Ils veillent également à la cohérence graphique des différents sites de la collectivité.
• La Direction des Systèmes d’Information quant à elle s’est occupée de la gestion du marché et des aspects techniques notamment en terme de back office, serveur, …
  Le site a été réalisé par un prestataire extérieur, la SARL Sopinspace.
  Les élus apporteront également des contenus en ce qui concerne leur CCC une fois qu’ils seront installés.

Une communication sur la politique globale du département en matière de démocratie participative a été diffusée par le biais de divers canaux avec à chaque fois un renvoi vers le portail de la démocratie participative. Un article sur l’appel à contributions des Ateliers Citoyens autour du Projet Educatif Global Départemental a été publié en novembre dans le magazine du département « Le Nord » qui est diffusé tous les mois dans l’ensemble des foyers du département. Dans le numéro de décembre, la quatrième de couverture a été consacrée à ce même appel à contributions. Dans le numéro de janvier, un dossier complet a été réalisé sur la démocratie participative.
Une invitation a été envoyée aux réseaux associatifs et aux élus du départements pour les ateliers citoyens. Des affiches ont été faites et des flyers distribués pour présenter à la fois les Ateliers citoyens et le site.
Des encarts presse ont également été insérés dans des journaux pour annoncer les Ateliers Citoyens et la mise en place du site.
Le site institutionnel du département ainsi que le site http://jeunesennord.cg59.fr renvoient vers le site jeparticipe.59.fr. Un bandeau du site « Je participe » se trouve en première page du site institutionnel.

4.1.1 Les objectifs réalisés

Les objectifs de départ ont été atteints. Le site est plutôt dynamique. Il enregistre en moyenne 65 visiteurs différents par jour. Le nombre d’actions par visite (en moyenne 4 actions par visite) est aussi un excellent indicateur. Une bonne moitié des visiteurs utilise intensément le site et navigue sur plusieurs pages. La page la plus consultée après la page d’accueil est celle des dates à retenir pour les Ateliers citoyens.
Au début de janvier, le site comptait un peu plus de 150 inscrits alors qu’il a été lancé à la mi-novembre. Au regard de la temporalité une bonne dynamique s’est engagée et le nombre d’inscrits devrait grimper dans les prochains mois.
Dans le cadre du projet éducatif global du département, des collectivités, notamment des grandes villes, ont envoyé leurs contributions par le biais du site concernant l’articulation entre les futurs projets éducatifs du département et les projets éducatifs locaux. Plus de 50 contributions ont déjà été postées. Ce type de contribution est une première en terme d’affichage d’une nouvelle forme de partenariat institutionnel.
Des réunions de restitutions publiques sont prévues à l’automne 2012 pour faire un retour de la politique adoptée et sur l’influence de la participation pour l’orientation prise par le PEGD.

4.1.2 La réponse aux attentes des usagers

Les témoignages des personnes ne sont pas encore recueillis. Certains apportent leurs contributions mais uniquement sur le projet éducatif global et non sur le site en lui-même. Plus tard, un étude de satisfaction pourrait être réalisée dans ce sens.

4.1.3 Les points forts du projet

Le site informe sur toute la politique de démocratie participative du Département. Il permet aux citoyens, par le biais de commentaires et de contributions, de participer à la construction des grands projets du département. Les contributions peuvent être déposées à tout moment.
Un des mérites du site est de rendre les dispositifs plus transparents : tout est en ligne ; toutes les informations sont publiques. C’est, pour le citoyen, une garantie d’un processus vraiment participatif.

4.1.4 Les points faibles du projet

Le numérique ne remplace pas les rencontres physiques. Il faut du temps pour que les gens s’approprient vraiment l’outil.

4.1.5 Les perspectives dévolution

Le portail n’est pas figé. Il est toujours en cours de développement.
La création d’un espace dédié pour chaque Conseil Cantonal de Concertation est prévue d’ici juin 2012. Les rendez-vous, les ordres du jour, comptes-rendus de toutes les réunions, la composition et le règlement intérieur de chaque CCC seront publiés.
Il est également envisagé de créer des espaces pour rendre plus visibles les autres dispositifs participatifs existant dans le département. L’idée est de recenser tous les dispositifs participatifs du Nord, de les labelliser en créant, notamment, une charte de la participation et de les mettre en vitrine sur le site. Donc en fonction des besoins et du développement des outils plus participatifs, des évolutions seront apportées au site : votes en ligne, …

1- Appréciation du porteur

Le projet va dans le sens de la transparence de l’action publique. La participation citoyenne est facilitée. A n’importe quel moment, des personnes peuvent poster leurs contributions ou commenter des contributions déjà postées. Le site permet, modestement mais sûrement, de rendre les décisions plus transparentes, faire participer les citoyens qui ont leurs avis à donner. L’ambition est noble.

2- Conseils aux futurs porteurs de projet similaire

Il faut prendre le temps nécessaire pour la réalisation technique des projets. Il y avait des contraintes de temps assez importantes pour la réalisation du site http://jeparticipe.cg59.fr : à peine un mois entre la définition de l’arborescence et la réalisation du site. Des modifications ont dû être apportées au fur et à mesure de son évolution pour le rendre plus visible et faire en sorte qu’il corresponde mieux aux besoins. Il serait donc utile de prendre plus de temps pour préciser et affiner la structuration du site répondant aux contraintes de la participation citoyenne.

La dimension partenariale est assez innovante. Plusieurs services du département ont collaborés pour mettre en place ce site. L’innovation consiste ici à laisser à un service du département, en l’occurrence la Mission de la Démocratie Participative, la gestion de son site internet. Ce n’est pas la Direction de la Communication mais la MDP qui pilote véritablement le site. Donc il y a de la confiance en direction des agents et une réactivité plus forte.
De plus, le site participe à une dynamique plus globale de la transparence des données publiques.

Le site permet au Département de transformer son image et montrer qu’il sait s’adapter aux nouvelles exigences de transparence de l’action publique : aller à la rencontre des citoyens pour construire avec eux et rendre ses politiques plus pertinentes, plus efficaces. Les acteurs et les agents du département font des témoignages positifs du dispositif lors des réunions.
Toutefois, aucune étude n’est encore entreprise pour évaluer l’impact du site.

Ce type de projet peut être mis en œuvre à tous les niveaux de collectivités territoriales : communes, EPCI, Régions… Comme pour l’exigence de disposer d’un site institutionnel, les collectivités seront amenées à disposer d’un site participatif ou dédié à la participation citoyenne.

C’est le contrôle citoyen, la vigilance des citoyens et la mobilisation citoyenne dans le cadre des dispositifs participatifs physiques notamment qui permettront au projet de perdurer. La pérennité du site dépendra donc principalement des contributions des Nordistes et de leur implication.
La non implication des citoyens qui peut se traduire par une absence de commentaires et de contributions entraverait en revanche la pérennité du projet.