Licences de logiciel libre [1], contrats « Creative Commons » [2] : des
outils juridiques s’appuyant sur le droit d’auteur ou son faux
équivalent anglo-saxon le copyright existent aujourd’hui pour recréer à
court terme un socle de biens communs informationnels.
D’autres types de savoirs font cependant l’objet d’une appropriation,
comme les connaissances sur le vivant [3]. Ce dernier est aujourd’hui
victime de l’extension du domaine du brevetable, et de la réduction de
l’échelle du breveté, par exemple par la possibilité donnée de brevet un
gène. L’enchevêtrement des droits devient parfois inextricable et
entrave l’innovation, tant privée que public, ainsi que l’accès du Sud à
la connaissance.
Pourtant, le secteur public produit aujourd’hui directement un nombre
considérable de brevets et leur mise en commun permettrait de lever
certaines difficultés.
M. Weil présentera l’initiative du CIRAD en matière de mutualisation
européenne de la propriété intellectuelle publique en biotechnologies à
vocation agronomique [5], inspirée de l’initiative américaine PIPRA [6].
Informations pratiques
- Entrée libre mais inscription préalable obligatoire auprès de
ludovic@penet.org. - Date : Jeudi 2/12 de 19h à 21h
- Lieu : Assemblée Nationale, 126 rue de l’Université
