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Antennes-relais : la référence au principe de précaution doit être étayée

Une information reprise de la lettre de l’association des Maires des Grandes villes

Après un premier arrêt rappelant l’incompétence des maires (à de rares exceptions près) sur les implantations d’antennes relais, le Conseil d’Etat vient de préciser les modalités d’utilisation du principe de précaution (article 5 de la Charte de l’environnement) dans le domaine de l’urbanisme.

Dans un arrêt daté du 30 janvier, opposant la mairie de Noisy-le-Grand à l’opérateur Orange, la haute juridiction estime que la seule évocation d’un risque incertain ne permet pas au maire de justifier légalement un refus d’autorisation d’implantation d’une antenne de téléphonie mobile sur sa commune.

En d’autres termes, si le maire peut invoquer le principe de précaution pour refuser un permis de construire, il ne peut s’appuyer sur la seule existence d’un risque incertain et doit étayer son argumentation.

- Voir l’analyse de cette décision sur le JLDE.

Posté le 12 février 2012 par Michel Briand
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