une idée émise lors du débat Dadvsi, reprise par Richard Stallman

Le Mécénat Global : une alternative à l’HADOPI ?

un débat à Paris le 22 mars au "salon de l’internet"

Dans le cadre du salon de l’internet du 20 au 22 mars à Paris

Une approche philosophique du financement des oeuvres numériques basée sur l’appréciation et non pas la consommation. Chacun devient mécène de ses artistes, et auteurs au travers d’une appréciation fine et librement exercé par chaque internaute en attribuant des parts d’une somme fixe contractuelle à leurs oeuvres. Cette approche est naturellement adaptée aux oeuvres numériques contrairement à une baguette de pain, car elles permettent un processus appréciatif non destructeur.

Le schéma juridique s’appuie sur des disposions d’ordre public dans des relations contractuelles et permet d’éviter l’obstacle juridique de l’exception aux droits exclusifs des auteurs ; qui affecte la licence globale. Enfin le coût de la mise en oeuvre est très inférieure tant à l’HADOPI qu’à la licence globale, car il n’y a nul besoin de surveillance liberticide des réseaux, et au contraire les appréciations des internautes procurent des sondages fiables. Au niveau opérationnel, il suffira de rajouter une application sur la console de gestion des abonnés sur le site intranet ( pas sur le routeur ! ) de chaque FAI.

L’approche du Mécénat Global n’est pas rigide, elle est pragmatique, et appelle à une phase d’expérimentation.

Pour clarifier un point important : cette approche, nullement limitée aux oeuvres non commerciales, permettra l’éclosion de nouveaux business models où de nouveaux talents pourront se révéler, en se concentrant sur la qualité de leurs oeuvres, en faisant confiance à l’appréciation des internautes, et en se dégageant de la contrainte souvent trop étouffante de trouver un mode de financement inadapté car basé sur la consommation.


Philippe Aigrain parle du mécénat global dans Création et Internet :

"Certains acteurs ont proposés des dispositifs qui ne reposent pas sur
les licences collectives étendues mais relèvent également de
l’encadrement de la gestion contractuelle des droits. En particulier,
les propositions de Mécénat Global de Francis Muguet Francis Muguet. Le
mécénat global.
, septembre 2008.
version 0.3.] ont de nombreux points communs avec notre approche
(paiement obligatoire d’une redevance fixe par les internautes, droits
positifs aux usagers d’échanger hors marché les contenus, mobilisation
volontaire des internautes dans le fonctionnement du dispositif) mais
des différences sur le mode de répartition du produit qui repose sur une
affectation volontaire par les internautes."

Lire aussi

Le co-créateur de la licence GPL s’invite dans le débat sur la "loi Hadopi" avec le concept d’un "Mécenat global". Entretien avec Francis Muguet, coauteur de la proposition.

Posté le 20 mars 2009

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