Droit et société numérique
- Droits d’auteur et droits d’usages en débat 71 articles
- Musique et pair à pair 101 articles
- Lois et accès aux oeuvres 107 articles
- DRM 14 articles
Droit et société numérique
Effacement de la matérialité des supports. Et après ?
Un seul mot disparaît … Une journée d’étude pour une «oraison funèbre » de la matérialité, accolée au support par la loi de sur les archives de 1979, supprimée dans la loi de 2008. Quelle belle occasion pour s’interroger sur les conséquences d’une telle suppression par un regard croisé de plusieurs disciplines ! Je ne ferai pas de compte rendu de cette journée, organisée par les étudiants de Master 2 Histoire et métiers des archives de l’université d’Angers, pour laquelle des actes seront proposés (...)
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Les oeuvres orphelines dans la loi française. Oui, mais …
C’est fait ! La loi sur les livres indisponibles est définitivement adoptée (ou presque [1]), une commission mixte paritaire ayant arbitré le 1er février 2012 entre la version adoptée par le Sénat le 12 décembre 2011 et celle de l’Assemblée nationale le 19 janvier 2012. Des dispositions propres aux œuvres orphelines figurent désormais dans la loi française, l’article L 134-8 rédigé par le Sénat, puis supprimé par l’Assemblée nationale, ayant finalement été adopté, toutefois sous une forme un peu différente (...)
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[Que] Vive le domaine public !
Au regard du droit d’auteur, entre dans le domaine public une œuvre dont les droits patrimoniaux sont échus, soit généralement 70 ans après la mort de l’auteur. L’œuvre peut alors être réutilisée librement, sous réserve des droits moraux de l’auteur. Voilà qui semble simple à appliquer. Or, le calcul permettant de fixer le moment où l’œuvre passe dans le domaine public s’avère souvent complexe (voir là aussi) et on constate que le domaine public, qui joue pourtant un rôle essentiel pour l’économie et la (...)
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Le domaine public, une peau de chagrin ?
Ayant assisté hier, 26 janvier 2012, à une conférence organisée par Wikimédia, Communia et Creative Commons pour fêter le domaine public, j’ai voulu retrouver ce que j’avais pu écrire sur la question. Ce fut notamment, en septembre 2002 (donc à remettre dans le contexte de l’époque, mais dont certains éléments, 10 ans après, restent d’actualité), ce dossier rédigé pour Actualités du droit de l’information, la lettre d’information juridique de l’ADBS, repris ici dans son intégralité. Certaines œuvres sont (...)
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