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Droit et technologies

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Cory Doctorow : C’est aujourd’hui qu’il faut tuer ACTA !

Les lecteurs du Framablog connaissent bien Cory Doctorow. Il nous manifeste ici tout son soutien : « Les arts devraient toujours soutenir la libre expression. Les industries culturelles devraient toujours rejeter la censure. Les réunions opaques et les copinages du capitalisme n’ont aucune place dans une société libre… » On se souviendra du 11 février 2012. Ils s’en souviendront également. Les photos sont issues de la manifestation contre ACTA de Sofia. C’est aujourd’hui qu’il faut tuer ACTA (...)
Dimanche 12 février 2012 - par aKa
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Rémunération des blogueurs : une piste du côté de la licence globale ?

Billet initialement publié sur :: S.I.Lex :: sous le titreRémunération des blogueurs : une piste du côté de la licence globale ? Dans la polémiquequi a éclaté lors de la trêve des confiseurs à propos de la rémunération des blogueurs et de leurs rapports avec les sites de presse, j’ai trouvé frappant de constater que le débat se ramenait à une opposition finalement assez classique entre amateurs et professionnels, sans beaucoup d’imagination du côté des modèles économiques envisageables. Or il existe des (...)
Jeudi 29 décembre 2011
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Deux condamnations de la vente liée ordinateurs/logiciels : après la double cassation, cela commence à cogner !

Deux jugements récents contre les constructeurs ACER et MSI ont été rendus par les juridictions de proximité d’Aix en Provence et de Lagny sur Marne respectivement. Ces jugements auraient pu être anodins s’ils ne prenaient argument des décisions de cassation récentes en matière de droit européen. Un article repris de http://racketiciel.info/nouvelles/d... ACER et MSI sont de vieux habitués des décisions rendues en matière de vente liée par les juridictions de proximité. Nous ne nous attarderons pas ici (...)
Mardi 17 mai 2011 - par François Elie
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Séminaire 2010-2011 Le plagiat et la recherche

Dans un souci de faire connaitre cette rencontre une information reprise du site "Internet : Fraude et déontologie selon les acteurs universitaires" Conscients de la gravité et de la recrudescence des plagiats dans le domaine de la recherche scientifique, frappés par la diversité - pour ne pas dire plus - des réponses actuelles, plusieurs chercheurs en sciences humaines, spécialisés et expérimentés qui ont attiré l’attention sur cette question (Michelle Bergadaà - Internet : Fraude et déontologie (...)
Lundi 25 octobre 2010
Le second député (...)
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Le second député pirate suédois ne peut toujours pas siéger au Parlement européen

Fin 2009, le Traité de Lisbonne entrait en vigueur. Celui-ci réforme certains domaines des institutions européennes, dont le Parlement européen. La Suède a ainsi obtenu deux sièges supplémentaires, dont l’un attribué au Parti pirate suédois. Mais plusieurs mois après les élections européennes et l’adoption du traité, le deuxième député ne peut toujours pas siéger. Reprise d’un article publié par Numerama sous Contrat creative Commons posté par Julien L. le Samedi 28 Août 2010 à 10h31 L’article, ses liens (...)
Dimanche 29 août 2010