Note de lecture à pa
raître fin juin 2016 dans le numéro de la revue I2D Information, Données & Documents consacré au « web de données, créateur de valeurs ».
Open Access et droit d’auteur / Carine Bernault. – Bruxelles : Éditions Larcier, 2016 (Création Information Communication)
Présentation de l’ouvrage sur le site web de l’éditeur
À l’heure où le libre accès aux publications et aux données de la recherche est, avec le projet de loi pour une République numérique, proche de figurer dans la loi française (nous sommes en mai 2016), et où des dispositions en faveur du Text and Data Mining (TDM) restent en discussion, voilà un ouvrage qui arrive à point nommé. Lorsque l’on sait qu’accès ouvert n’est pas forcément synonyme d’accès libre, que liberté ne signifie pas toujours gratuité et qu’il s’agit, par ailleurs, de prendre position entre exception au droit d’auteur ou contrat, il est grand temps, en effet, pour chacun, de faire le point sur toutes ces notions et les initiatives prises dans le monde.
Reprendre l’historique et l’évolution de ce concept et souligner tous les enjeux qu’il représente pour la recherche et l’économie d’un pays, voilà qui s’imposait. Toute aussi indispensable est l’analyse des dispositifs existants dans divers pays. Et l’on se trouve alors face à une gamme extrêmement variée de dispositions législatives ou contractuelles qui s’appliquent aux écrits et aux données, aux sciences dures ou humaines et sociales, voire à diverses disciplines, à des voies verte, dorée ou de diamant, etc. Quel rôle peut jouer, dans ce cadre, un État, un établissement, un auteur, une bibliothèque ? C’est ce que Carine Bernault détaille en analysant plusieurs solutions que sont le droit d’exploitation secondaire, les négociations centralisées, le dépôt obligatoire, le tiré à part numérique, et bien d’autres.
Au-delà de l’accès, il s’agit d’utiliser écrits et données. Ce que l’on pointe alors, c’est l’insuffisance des exceptions actuelles au droit d’auteur et même du Fair use, l’insuffisance des licences, comme le prouvent l’étude de plusieurs licences (et Dieu sait s’il y a !), voire des dérives comme « la privatisation de l’Open Access » que sont la vente de données personnelles ou la taxation du référencement. Et de plaider notamment, lorsqu’il s’agit du TDM, pour une exception élargie, comme je le note avec satisfaction, aux usages non commerciaux, explications à l’appui.
N’oublions toutefois pas que les barrières juridiques ne sont pas les seules et que d’autres barrières – techniques, linguistiques, politiques, ou tout simplement organisationnelles – doivent être abattues. Sur ces questions aussi, le professionnel de l’information doit jouer un rôle au-delà de l’abonnement aux revues ou des APCs ou Article Processing Charges versées par une institution pour couvrir les frais d’une publication « libre ».
L’ouvrage s’adresse aux juristes de propriété intellectuelle et, on l’espère, à ceux qui, au niveau politique, sont appelés à prendre des décisions. Mais la question de l’Open Access, « révélateur de la nécessaire évolution du droit d’auteur », ne peut manquer d’intéresser les bibliothécaires et documentalistes appelés à utiliser les publications scientifiques, et l’ouvrage met, en quelque sorte, en creux en exergue leur rôle en matière de sensibilisation des chercheurs à ces questions, mais aussi en matière de référencement et structurations des publications et des données. L’ouvrage, très détaillé, très argumenté, qui se lit facilement, propose des solutions laissant la liberté aux auteurs, comme le veut le droit d’auteur, tout en préservant l’intérêt général.Ÿ
