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L’actualité du droit de l’information du 11 octobre au 3 novembre 2014 en quelques tweets

Oiseau_Paralipomènes_novembre 2014Revue des tweets (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et mes abonnements à Twitter. Un retour utile sur un passé proche pour faire le point (en fonction de mes disponibilités) sur l’actualité juridique.

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  • Droit d’auteur

Les héritiers d’un illustrateur déboutés, note Livres Hebdo, le DRM pour protéger des fichiers, à lire sur ActuaLitté, litige sur la reprise de couvertures de livres vu sur Livres Hebdo, le créateur du « Docteur Maboul » ruiné aux États-Unis, explications sur L’Obs- Le Plus. « Vie de Merde » : si les concepts ne sont pas protégés par le droit d’auteur, ils peuvent avoir une valeur économique, relève 01.net. Litige sur la page Facebook des fans de « Plus Belle La Vie » sur Next-Inpact et sur Legalis. 142 dossiers transmis au Parquet par la Hadopi, relève Next-Inpact, le stream ripping, copie privée ? La Hadopi se penche sur la question, note Next-Inpact. Copie privée : l’ardoise d’Apple frôle les 40 millions d’euros, note Next-Inpact.

Google déclassera les sites violant le droit d’auteur, indique Numerama ? Œuvres inédites de grands artistes présentées sur France TV Info, diffusion de programmes TV en ligne : Playtv.fr condamnée, nous apprend Legalis, Livres piratés sur Scribd : Les préconisations du GLN sur ActuaLitté, Village de la justice clarifie les droits de projets audiovisuels, Chaussures, un accessoire qui ne l’est pas tant », note Livres Hebdo. Pour l’ALA, Adobe «  va trop loin », vu sur Digital Book World et 3 questions de droit d’auteurs controversés et complexes auxquelles se heurte Wikipedia détaillées par Cilip

Autour du lien. Une vidéo proposée sur un site peut être incrustée sur un site tiers selon un arrêt de la Cour européenne de justice présenté sur Next-Inpact, Pro-Clubic, Droit & Technologies, ActuaLitté , Next-Inpact, … La décision Meltwater de la CJUE en conformité avec l’esprit même d’Internet, pour InfoDSI.

  • Données personnelles

Droit à l’oubli. « C’est pas automatique » pour Droit & Technologies, il se traduit par un masse de demandes de retrait pour Slaw (Canada) « les grandes batailles commencent » pour Legavox, il n’a pas d’impact direct sur les médias pour L’Atelier, il donne lieu à la page des retraits demandés par la BBC à Google et (alors que nous sommes aux États-Unis), il suggère à un pianiste de demander au Washington Post de retirer une critique défavorable.

Divers. Les données de Facebook Europe bientôt interdites d’exportation vers les États-Unis, s’interroge Next-Inpact. Comment Facebook décide si vos amis vont voir votre message ou non, à lire sur L’Express avec L’Expansion. De saison : L’identité numérique post-mortem ou « quand la CNIL tombe sur un os », à lire sur Next-Inpact, on peut s’opposer aux images de Street View .. au Luxembourg, nous apprend L’essentiel Online, comment le web redéfinit la notion de vie privée, nous explique Antonio Casilli (Ehess) sur Ina global, Va-t-on trop loin dans la protection des données personnelles,s’interrogent Les Echos, « Ne partagez pas de photos intimes » exhorte la CNIL, repris sur Next-Inpact, the facts about Whisper sur The Guardian. Comment fonctionnent les contrôles en ligne de la CNIL, à découvrir sur Net-Iris, Getty images veut exploiter les données des internautes, alerte Arrêt sur Images.

  • Gouvernance

De manière générale. Comprendre les Nations Unies, c’est aussi étudier sa Charte ! Pour Tim Berners-Lee, l’intérêt pour les libertés numériques est sans précédent, à lire sur Le Monde.

Europe. Bientôt des lignes directrices européennes pour les contrats relatifs au cloud, selon Droit & Technologies, une taxe sur les droits d’auteur exploités par Google est envisagée, selon Livres Hebdo et Euractiv et, en matière de données personnelles, la régulation européenne changera-t-elle la donne, s’interroge ZD-Net.

Espagne : Une méga HADOPI contre les sites pirates, pour Numerama, une copie privée qui devient par la loi une dotation du budget de l’État, retient aussi Next-Inpact et le pays viendrait même d’interdire les Creative Commons, s’inquiète également Numerama. UK. Une campagne pour libérer l’histoire en diminuant la durée des droits d’auteur menée par CILIP et le Royaume-Uni peut piocher dans les données personnelles sans mandat, vu sur Next-Inpact.

France. Loi antiterroriste. Blocage et déréférencement administratifs adoptés au Sénat, indique Next-Inpact ; Google, Facebook et Microsoft attaquent la nouvelle loi antiterroriste française, note Le Point. Pour aider, le CNL, taxer les cartouches d’encre et les toners « n’est qu’une piste » parmi d’autres, retient Livres HebdoŒuvres transformatives : faut-il faire de YouTube le ‘Seigneur des Mashups’ s’interroge S.I.Lex. Hadopi. Pourquoi les ayants droit critiquent son action, vu sur Next-Inpact, Fleur Pellerin lui promet des listes noires et une vie en rose sur Next-Inpact aussi, le nouveau coup bas de la rue de Valois, vu sur Numerama, 142 dossiers transmis au Parquet, nous apprend Next-Inpact.  Intelligence économique : vers plus de protection pour le patrimoine immatériel des entreprises, à lire Finyear et transposition de la directive sur la durée des droits voisins. Près de sa mort, l’artiste pourra enfin résilier avec le label, « s’amuse » Numerama.

  • Modèle économique

YouTube a reversé un milliard de dollars aux ayants droits via son « Content ID » note Next-Inpact.

  • Modèle libre

Une littérature française en accès libre sur Thot Cursus. Open Science. SavoirCom1soutient le projet d’une Charte universelle et le droit de l’open science sur un ppt sur Slideshare. Avec le nouveau Hal, l’auteur connaît ses statistiques : mon mémoire sur l’information brevet 172 pour moi et 55 téléchargements J.

  • Responsabilité

Salarié. Tous les moyens ne sont pas bons pour contrôler la messagerie d’un salarié, vu sur Juritravail, 600 mails perso par mois, mais la Cour de cassation invalide le licenciement note Next-Inpact et « déclaration tardive à la Cnil : preuve illicite », vus sur Legalis et Net-Iris. L’éditeur de presse en ligne n’est pas un prestataire intermédiaire, rappel sur Legalis, 6 000 euros d’amende pour un élu FN coupable de diffamation sur Facebook, indique Next-Inpact, de la (vraie) censure, sur Livres Hebdo. Contenus répréhensibles : pour des systèmes de modération communautaires et ouverts, à découvrir sur Internet Actu, le « Like » de Facebook et la liberté d’expression, sur L’Atelier et Village de la justice fait le point sur le droit à l’image.

  • Métier

Outils. Réseau social. Les questions à se poser avant de se lancer, vu sur Pellerin Formation, un réel défi pour les entreprises, relève ZD-Net et automatiser le partage des contenus sur les réseaux sociaux avec Sociallymap sur Blog du modérateur. De l’intégration des données avec Christian Fauré, rechercher efficacement sur Twitter avec Presse-Citron, un Guide Instagram pour les jeunes et les parents sur NetPublic. La data visualisation, outil incontournable des décideurs pour Usine Digitale. Dégoogliser Internet avec Framasoft, et après, vu sur Next-Inpact, Google News via flux RSS sur Actulligence. Méthodologie de la citation en Droit sur Fondamentaux. Le negative SEO pour pénaliser des concurrents détaillé sur le blog Axe. Un usage plus prégnant des outils non traditionnels pour le traitement de l’information, à lire sur L’Atelier, un cours sur l’économie du Web sur … Economie du Document. Et valoriser des collections numérisées, une fiche pratique de l’Enssib.

Gens. L’intelligence collective : un nouveau leadership ? sur Les Echos, sur Passeur de sciences, un chercheur dénonce l’inutilité de nombreux travaux scientifiques. Rédiger et publier un dataPaper dans une revue scientifique sur LaLIST. Publier à l’ère des Big Data, sur La Feuille,  Community management : quelle éthique concernant vos travailleurs du clic, à lire sur CaddE-Réputation et les métiers de l’édition juridique en mutation sur Archimag.

  • Point d’orgue

Sans lien aucun. Un Jésus sans barbe, cheveux courts et vêtu d’une toge sur une coupelle du 4e s, à découvrir sur L’Express et la féminisation des noms de métiers, fonctions, grades ou titres, une mise au point (utilie) de l’Académie française. Âgée de 113 ans, une Américaine doit mentir sur son âge pour s’inscrire à Facebook, vu sur Yahoo ! Actualités J

Ill. Li_Anzhong’s_Bird_on_a_Branch (Chine, 12e siècle) Collection of the National Palace Museum, Taipei). Wikimédia Commons

Via un article de Michèle Battisti, publié le 6 novembre 2014
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Ruins within Brest Fortress Memorial Complex, 05.05.2014.
par Dāvis Kļaviņš
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