Le droit de l’information du 8 au 22 mai 2014 en quelques tweets

parrot-177390_640Revue des tweets (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et mes abonnements à Twitter. Un retour utile sur un passé proche pour faire le point (en fonction de mes disponibilités) sur l’actualité juridique.

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  • Droit d’auteur

A propos de l’originalité d’un site : « ne pas confondre savoir-faire et créativité », souligne Legalis, un droit d’auteur qui s’applique aussi dans l’espace, thème d’une émission de la RTS (Suisse), des droits d’auteur sur les API : Oracle gagne en appel contre Google, indique ICT Journal. Led Zeppelin accusé d’avoir plagié « Stairway to Heaven », nous apprend 7SUR7, aspects juridiques et économiques du datamining en 20 diapos sur Slideshare. Le Metropolitan Museum limite les droits d’usage d’œuvres du domaine public, note Techdirt.

Lutte contre la contrefaçon. La Hadopi a envoyé 3 millions d’avertissements, retient Numérama, Vimeo se met au robocopyright pour protéger le droit d’auteur, note aussi Numérama. Une nouvelle organisation de défense des droits d’auteur aux États-Unis au grand dam de l’ancienne, retient aussi ActuaLitté.

  • Données personnelles

Divers. Le droit à l’oubli dans le Règlement européen, un rappel par ZD-Net, dans TAFTA, l’accord de libre échange en cours de négociation aussi, comme le note Médiapart, la décision « marquante » de la CJUE sur le droit à l’oubli des citoyens sur internet présentée sur The Domains, L’Argus de l’Assurance, NextInpact et Legalis. Avec Legalis aussi, un cas pratique : perte de données et opposabilité d’une clause limitative de responsabilité.

  • Gouvernance

Bibliothèques. Projet de traité OMPI sur les exceptions au bénéfice des bibliothécaires : La lettre des bibliothécaires à l’Union européenne, présentée sur ActuaLitté (1) (2), mais aussi par l’IFLA. Rappels sur les enjeux du Traité avec l’IFLA.

Livres. États-Unis : Interdire la vente d’occasion et verrouiller le marché du livre papier, note ActuaLitté, Europe : le prix du livre numérique toujours en question, retient aussi ActuaLitté.

Neutralité du Net au Parlement européen : qui a voté quoi ? A lire sur La Quadrature du Net, accès préférentiel, fin de l’illimité, hausse des prix… le scénario noir pour l’Internet aux États-Unis, présenté par Silicon 2.0.

Divers. La Chambre des représentants américaine vote une reforme interdisant à la NSA de collecter des données personnelles, vu sur le blog de Jean-Marc Morandini, Le plan secret de la Commission européenne pour une réforme du droit d’auteur, expliqué par Rue89. « Patriotisme économique » : comment les autres pays mettent leur industrie à l’abri, à lire sur Le Monde.

  • Modèle économique

« Le procès Apple-Samsung révèle des réflexions stratégiques croustillantes », nous apprend 01.net et un billet de Tim Gowers sur Elsevier traduit par @lully1804 sur Bibliothèques.

  • Modèle ouvert

Le ministère de la Culture et de la Communication s’engage en faveur des licences ouvertes.

  • Responsabilité

Dysfonctionnement partiel d’un logiciel pour avocat : résolution du contrat, à lire sur Legalis, Diffamation : nullité d’une plainte pour défaut d’articulation des poursuites, sur Legalis aussi. L’édition responsable, un point avec Livres Hebdo et une plainte contre Google pour abus de position dominante, repris aussi sur Livres Hebdo.

  • Métier

Rival IQ. Outil de veille stratégique et concurrentielle, à découvrir sur Les outils de la veille. Vous souhaitez créer des flux RSS depuis Twitter ? Consultez Le blog de la recherche éveillée. La (e)réputation comme nouvelle forme d’autorité sur le web ? Lisez CaddeRéputation.

  • Point d’orgue

Study of a ship in a storm parce que j’aime les tableaux de Turner. On l’avait presque oublié : Le « petit malheur » de la SNCF amuse la presse étrangère, note Arrêt sur Images. Et, sans lien aucun, le compte Twitter Amazing Maps.

Ill. Perroquet jaune, JDmcginley, Pixabay CC0

Revue réalisée avec mes tweets et ceux de  : alexandrenappey  - AmLibmann  - arretsurimages  - BFoenix  - CopyrightLaw  - FelixTreguer  - IFLADPA  - MarieAndreeW nextinpact – plevy - RemiMathis  -

Via un article de Michèle Battisti, publié le 30 mai 2014

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