Pour faire un lien et reproduire quelques lignes, une loi allemande devait imposer aux moteurs de recherche commerciaux tels que Google et (sans doute aussi) aux agrégateurs de presse opérant à des fins commerciales de verser une rémunération à la presse allemande. Google vient de trouver une parade peu avant la mise en vigueur de cette loi. Que feront les autres acteurs en lice ?
Selon la « loi Google » adoptée en mai 2013 [1] en Allemagne, des droits voisins du droit d’auteur peuvent être revendiqués par la presse allemande pour les extraits de leurs titres utilisés à des fins commerciales par des moteurs de recherche pendant une période d’un an après leur publication … sauf s’ils sont très courts, avait-on précisé après le passage de la loi à la chambre basse en mars 2013, ce qui « allégeait » déjà la loi.
Cette notion de « très court extrait », à distinguer du « court extrait » qui n’est pas a priori pas une citation mais qui échappe aussi à la loi, sera appelée finalement à être définie par le juge.
Un contrat pour contourner la loi
Alors que la loi doit entrer en vigueur le 1er août 2013, Google vient d’en fixer les règles le 21 juin 2013 : un système d’opt-it consistant à demander aux éditeurs d’indiquer expressément s’ils continuent d’accepter de se faire référencer par Google en échange d’une licence d’utilisation gratuite, vidant ainsi une loi, qui permettait aux éditeurs de presse de se faire rémunérer, de toute sa substance [2]. Google News, le service ciblé, n’est-il pas d’ailleurs un service non commercial, sans publicité ? Google, en proposant « une vitrine sur le monde » n’offre-t-il pas un service – qui en plus est gratuit – aux éditeurs de presse ?
Se passer de Google, autre branche de l’alternative restant ouverte aux éditeurs de presse, est-ce un choix ? On connaît, en effet, l’amère expérience faite par la presse belge. Proposer un portail pour la presse pour contrer Google, est-ce envisageable ? Certains titres, les plus importants, ne seront-ils pas tentés de négocier directement des droits avec Google ? Comment réagiront les journalistes qui devaient percevoir « une part équitable » de la rémunération qui aurait été versée ?
Pour mémoire, en France, la proposition de loi Google s’est transformée en une promesse d’un versement de 60 millions d’euros à investir pour la « modernisation de la presse », projet qui, semble-t-il, a déjà pris du retard au grand dam de la presse française.
Par ailleurs, comme la loi allemande ne concerne pas uniquement Google, comment les autres moteurs et autres acteurs qui utilisent également – à des fins commerciales – les liens accompagnés de courts extraits, allant au-delà du très court extrait, réagissent-ils ? Sont-ils en mesure d’imposer une telle licence d’utilisation gratuite avec les éditeurs de presse ? Google semble être à nouveau le vainqueur d’un bras de fer sans autre issue.
Ill. Johann Heinrich Füssli, Odysseus vor Scilla und Charybdis, Wikimédia Commons
Sources :
- Google Makes Google News In Germany Opt-In Only To Avoid Paying Fees Under New Copyright Law, Frédéric Lardinois, Tech Crunch, 21 June 2013
- What happened after the German Lex Google ? Google News became opt-in, Eleonora Rosati, IPKat, 23 June, 2013
- En Allemagne, Google News choisit l’opt-in pour déjouer la Lex Google, ZD-Net, 25 juin 2013
- Comment Google va contourner la redevance aux éditeurs allemands, Marie Monier, Les Inroks, 25 juin 2013
- Google met la presse allemande au pas de loi, Nathalie Versieux, Ecrans, 28 juin2013
- Loi « Lex Google » : la discorde entre éditeurs de presse et moteur de recherche, Emmanuel Zebulon, 25 juin 2013
- En Allemagne, Google News choisit l’opt-in pour déjouer la Lex Google, ZD-Net, 25 juin 2013
- Droit d’auteur : en Allemagne, Google défie les éditeurs de presse, Alexandre Piquard et Cécile Boutelet, Le Monde Économie, 27 juin 20133. Google, l’empire contre-attaque en Allemagne, Guerric Poncet, Le Point, 25 juin 2013
- Google menace la presse allemande, Alexandre Sommer, MyEurope, 27 juin 2013
Sur Paralipomènes
L’accord de la presse avec Google, une victoire ? Paralipomènes, 2 février 2013
Le lien hypertexte, un enjeu pour la presse, Paralipomènes, 25 janvier 2012
Google ou lorsque le lien hypertexte est un enjeu économique, Paralipomènes, 6 novembre 2012
Notes
[1] Selon une traduction anglaise du texte allemand faite par une juriste allemande.
[2] Dans 60 autres pays, l’opt-out reste de mise via (notamment) les systèmes techniques bloquant l’accès aux moteurs ou par notification exprès du titre auprès de Google.
