L’actualité du droit de l’information du 24 mars au 5 avril 2013 en quelques tweets

Grey Crowned Crane.(grue cendrée couronnée) Sumil Veluvali. Fotopedia, CC by-nc-ndRevue des tweets (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et mes abonnements à Twitter. Un retour utile sur un passé proche pour faire le point (en fonction de mes disponibilités) sur l’actualité juridique.

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  • Droit d’auteur

Œuvres indisponibles : « ReLIRE Bay propose la liste en Open Source » s’amsuse ( ?) ActuaLitté, « Le registre ReLIRE expliqué aux auteurs de la SGDL » s’amuse ( ?) aussi ActuaLitté, « Numérisation des indisponibles : quel respect de l’intégrité des œuvres ? », s’interroge également ActuaLitté, « Mise à jour complète de mon Petit Guide de Survie à l’Usage des Auteurs de Livres Indisponibles », à lire sur S.I.Lex et, sans surprise, « A. Filippetti : « j’ai décidé d’agréer la Sofia pour gestion collective des droits des livres indisponibles ». Enfin, « Relire : revue de blogs commentée + mon point de vue sur le sujet et « La possibilité d’en sortir », repéré sur Affordance.

Proche des indisponibles. « La question des œuvres orphelines, un résumé sur la diapo 12, « BnF : sacrifier le domaine public pour numériser les indisponibles ? », vu sur ActuaLitté, « Des manuscrits médiévaux placés sous droits d’auteur », relèvé par Numerama, « 80000 titres (du domaine public) de la BN des Pays-Bas numérisés par Google sont accessibles en ligne (réutilisables ?) gratuitement (en mode texte) », vu sur Livres Hebdo et, Conservation : « La British Library archive des milliards de pages Web », noté par ActuaLitté.

Exceptions. « Faire le point, avec une thèse, sur les exceptions à usage public des œuvres. Notes de lecture sur Paralipomènes, « Exception pédagogique et numérique : prévenir le pillage de ressources », vu sur ActuaLitté, « Comparaison de l’utilisation équitable dans 40 pays », faite sur CultureLibre et, proche, « en 2003, la CJUE se penchait déjà sur la notion de préjudice (rémunération équitable », à lire sur le blog d’Axel Beelen.

Résumé. « Faire fortune avec une appli qui résume des pages web », annonce Le Figaro De quel droit, pourrait-on rétorquer … Eh oui, résumer se ferait au risque du droit d’auteur, comme l’indique ce billet de Paralipomènes et en outre, ici, à des fins indirectement commerciales !!!

Google Books et Pirate Bay : deux documentaires sur Arte », commentés sur ActuaLitté. On en parlait dans le reportage Arte sur Google : « The National Digital Public Library Is Launched ! » … Darnton, bien sûr, sur le New-York Review of Books.

Divers. « Ressemblances : un site condamné pour concurrence déloyale », noté par Legalis, « Protection des logiciels par le droit d’auteur du fait de l’originalité » nous rappelle la Cour de cassation et Jurisexpert, « Entre la Sacem et YouTube, c’est à nouveau la fête du clip », annonce Libération, « Lettre d’un lecteur d’ebooks à un éditeur à propos des DRM », vue sur Ebooks libres et gratuits, « La justice US interdit la revente de MP3 d’occasion », des explications sur Numérama et La Tribune, « Profession : chasseurs de plagiat dans le monde de l’université et de la recherche », vu sur Le Nouvel Observateur, « 5 poissons d’avril qui ont des implications en terme de droit d’auteur », à lire sur PlagiarismToday, « Défaut d’originalité d’une photographie », commenté sur Actualités du droit, Marque. « Google interdit l’usage officiel du mot « ungooglable » en Suède », explications sur Big Browser, Le point sur l’actualité récente : « Quoi de neuf sur le front du droit d’auteur et de l’information ? », sur Paralipomènes. Espagne. Révision du droit d’auteur. « Copie privée, contrefaçon et intermédiaires, le grand ménage espagnol » présenté par PC-Inpact.

  • Données personnelles

Google. « Bruxelles salue l’action contre Google », souligne L’Expansion, « Les Cnil européennes engagent une action répressive contre Google », retiennent Les Echos, « Six CNIL européennes se liguent contre Google », pour Numerama et « CNIL vs Google” dans Le Monde du droit.

Projet de Règlement européen. « Le dernier avis consultatif transmis à la commission LIBE » du Parlement européen, présenté sur Jurist4medias. Divers. « Comment le consortium américain d’investigation a traité les données », vu sur Le Monde et “Another Reason Google Reader Died : Increased Concern About Privacy and Compliance”, souligné par All Things.

  • Gouvernance

Divers. « La Lex Google adoptée par les députés allemands (MàJ) », sur Numerama et « La neutralité des moteurs de recherche est cruciale, juge un membre du CNN », relevé par Numerama aussi.

  • Modèle économique

Données. « Google, une redoutable machine à données », sur Les Echos, « Le Big Data a du mal à décoller en France et est à la traine face à ses partenaires européens », notent Les Echos, « Un premier exemple de transformation par le BigData. Le cas du cabinet GFK », présenté par Les Echos.

Divers. « Le coût du mépris ? Rater la génération YouTube ! », vu sur Meta-media, « Warner fait payer 10 $ par mois ses films qui ont plus de 60 ans », retenu par Numérama et « Crowdfunding : les projets les plus fous de Kickstarter Le Journal du Net.

  • Modèle libre

Divers. « Twitter libère ses données, qu’est-ce que cela signifie ? », à découvrir sur Pegasus Data Project, « 10 outils en ligne ou à télécharger pour utiliser les licences Creative Commons », à découvrir sur NetPublic, « L’Open Data à la française : autopsie d’un fiasco », explications sur Dalloz – Etudiant, « Guide Data Culture : enfin un pas en avant pour l’ouverture des données culturelles », note S.I.Lex et Un communiqué de l’ADBS : « Libre accès aux résultats de la recherche. Oui à la concertation ».

  • Responsabilité

Divers. « Le délit d’offense au chef de l’Etat bientôt supprimé », annonce Le Monde, « Usage personnel de l’internet au travail:1h /semaine pas abusif pour le CA de Bordeaux 15/01/13 », noté par Legalis, « Conditions préalables à l’installation de Keylogger dans l’entreprise » (enregistreur de touches de clavier), détaillées sur Net-Iris.

Lien et diffamation. « Diffamation : un lien vers un article est une nouvelle mise en ligne de cet article », souligne Legalis, Un nouveau lien hypertexte vers un ancien article équivaut à une remise en ligne Net-Iris et « Les liens hypertextes et diffamation sur internet : ça repart pour 3 mois », pour Village de la justice.

  • Métier

Outils. « La veille à travers les jardins fermés du web », vu sur Bibliobsession, « Comment utiliser DuckDuckGo ? » sur Blueboat, « Google Images, pas si simple », Docs pour Docs, « GLUP : outil en ligne pour créer des serious games (jeux sérieux) » NetPublic », Guide pratique, (Gallery) « How we visualised data in our new book » The Guardian, « Les éditeurs encore timides : géolocalisation de contenus littéraires La France vue par les écrivains », repéré sur InaGlobal et « Cloud computing et protection des données », proposé sur le site du CIGREF

Gens. « Identité professionnelle : un métier et beaucoup plus. Et vous que faîtes-vous dans la vie ? ;) » sur Thot Cursus, »Google et Facebook vont-ils décider de l’avenir des commerçants ? » Le Monde, » Découvrir les métiers de l’Internet à l’occasion de la Fête de l’Internet 2013 » NetPublic

  • Point d’orgue

Divers. « Ne dites plus BYOD mais AVEC pour « Apportez votre équipement personnel de communication » (JO), nous apprend ZD-Net , « Pourquoi une telle condescendance de la part des bibliothécaires ? #soupir » Une photo que je vous laisse découvrir.

Illustration. Grey Crowned Crane.(grue cendrée couronnée) Sumil Veluvali. Fotopedia, CC by-nc-nd

Revue réalisée avec mes tweets et ceux de : ActuaLitteadumourieraffordanceinfoAmLibmannBeelbaxbauericbibliomancienneBouillonbtabakaCalimaqClaraSchmelckdocspourdocserdelcroixFabricePiaultfranckstassigchampeauguillaume_meyerhubertguillaudIEEPIinadlwebinfoguerreLhamoBillMarieAndreeWM2_DENMeta_binoclesordineooroumieuxpcinpactRemiMathisRSF_RWBSandRoujasarahdruetlamySilvaethotV_L_F

Via un article de Michèle Battisti, publié le 5 mai 2013

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